Procès Hariri : pas de dégagement en vue

On s’imagine en général qu’Interpol est un gardien omnipotent de l’ordre universel, un gendarme présent et vigilant partout, en tout moment. Il n’en est rien, relève un spécialiste qui suit de près la procédure relative à l’assassinat, le 14 février 2005, du président Rafic Hariri et de ses malheureux compagnons de destin. Ainsi, la notice rouge d’Interpol, lancée une fois que l’organisme a été notifié des quatre mandats d’arrêt concernant des Libanais, n’a qu’une portée de communication, de diffusion informationnelle. Il s’agit simplement de mettre les 188 États membres au courant officiel de ces interpellations, pour que le cas échéant ils contribuent à l’interception des suspects. Cela n’ajoute pas grand-chose, sinon du bruitage, aux ordres d’arrestation donnés par le procureur de la République, Saïd Mirza. À la demande du TSL, après l’approbation de l’acte d’accusation du procureur Daniel Bellemare par le juge de mise en état, Daniel Fransen. D’ailleurs, ajoute la même source, Interpol ne peut, dans chaque cas qui lui est transmis, qu’agir en coopération avec l’autorité locale concernée, dont il doit réaliser les souhaits ou les recommandations.
Dans le pénal, imaginons, par exemple, qu’en se livrant à des poursuites contre une bande de malfrats pour trafic de drogue, les limiers de l’Interpol découvrent qu’en outre ils séquestrent, et exploitent sur le pavé, de véritables esclaves. Sauf urgence ou flagrant délit, ils ne peuvent pas intervenir avant d’informer le parquet et la police de l’État dont les criminels sont des ressortissants. Et également les autorités, souvent différentes, dont dépendent les victimes.
Ces mécanismes ressemblent fort aux dispositions du protocole signé entre le TSL et le Liban qui est tenu de livrer à La Haye tout ressortissant faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international. « En principe » serait-on tenté d’indiquer, mais cette fois d’une manière justifiée, et non douteuse, comme dans la déclaration ministérielle au sujet de la vocation de droit du TSL.

Impasse
En effet, il est peu probable que les services libanais ou l’Interpol, et les gouvernements qui y sont affiliés, puissent jamais approcher les suspects recherchés. « Ni maintenant ni dans trois cents années », ricane d’ailleurs Nasrallah. Car un homme prévenu, et le mot est à sa place, en vaut deux : les intéressés sont ou bien réfugiés dans quelque pays sûr, soit à l’abri dans l’un des fiefs du Hezbollah en banlieue sud, au Sud ou dans la Békaa. Avec ou sans de fausses pièces d’identité, cartes du même nom et autres passeports.
Pour le fond, poursuit l’expert, il est grand temps de divulguer l’acte d’accusation dans son ensemble. Pour vérifier d’abord s’il existe des indices suffisants permettant les poursuites contre les quatre suspects. Et pour pouvoir commenter, approuver ou critiquer la teneur d’un document qui reste mystérieusement secret, sans raison déclarée. Des membres du gouvernement pensent qu’en tout cas, les charges retenues contre les suspects ne peuvent être prises en compte. Car, à leurs yeux, le TSL serait manipulé par le tandem israélo-américain aux fins de nuire au Hezbollah. Si l’exécutif ratifie cette thèse, il est évident qu’il ne lèverait pas le petit doigt pour exécuter l’interpellation.
Cependant, le juriste affirme qu’il en irait différemment avec les mandats d’arrêt appelés à être lancés non plus contre des exécutants, mais contre les commanditaires de l’attentat. D’abord parce qu’à ce niveau, toute autorité concernée serait obligée de coopérer. Car elle serait, par rapport au pouvoir suprême qu’est le Conseil de sécurité de l’ONU, sous le coup du sévère chapitre VII. Ensuite, et en pratique, parce que les figures de proue qui seraient mises en cause, qu’elles aient ou non un statut officiel, ne pourraient ni se masquer ni se réfugier dans un village reculé du Sud-Liban, ou au Zimbabwe sub-inférieur !
Par ailleurs, il y a la question du financement du TSL. L’ONU peut certes pallier une éventuelle décision du Liban, sur exigence du Hezb, de ne plus verser sa consistante quote-part de 49 %. Mais la mise au point de la relève, la détermination de l’apport de chaque nouveau contributeur, prendrait certainement du temps. Et cela retarderait l’ouverture du procès. D’autant que, dans la marge, le TSL doit se référer au gouvernement libanais, qui a voix au chapitre, lors de sa demande de reconduction, en avril 2012. En même temps, il faudra renouveler la mission des juges libanais, et confirmer ou modifier le protocole créant le TSL conclu entre l’ONU et le gouvernement libanais.
Beaucoup d’obstacles en perspective. Avec un gouvernement libanais qui, sous l’impulsion d’un Hezbollah dominant, rue désormais dans les brancards. Mais aussi, à l’extérieur, avec les réticences de la Chine et de la Russie face aux vues des Occidentaux. Tant pour ce qui est de la Syrie qu’au sujet du procès Hariri. Mais d’ici à l’an prochain beaucoup de choses peuvent se passer, et se passent d’ailleurs déjà, dans la région. L’évolution conditionnant en partie ou l’accélération ou le retard, sinon le gel, de la procédure du TSL.