« Le Hezbollah ne coopérera pas au niveau des mandats d’arrêt puisqu’il a déjà affirmé qu’il n’est pas concerné par ce sujet. »
C’est ce qu’a déclaré hier l’ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, qui, dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya, a expliqué le mécanisme judiciaire à suivre après la remise par le Tribunal spécial pour le Liban des mandats d’arrêt émis à l’encontre des quatre prévenus dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri.
L’ancien ministre a ainsi précisé que conformément à l’accord de coopération conclu entre le Liban et le TSL et au code de procédure pénal libanais, le procureur libanais, Saïd Mirza, a transféré dès réception les quatre enveloppes cachetées à la police judiciaire chargée de les remettre aux inculpés. Les enveloppes ne seront ouvertes que si les inculpés sont retrouvés, sinon elles doivent rester cachetées, précise le ministre.
Rappelant que le ministre de l’Intérieur Marwan Charbel a déclaré que son ministère était disposé à prendre les mesures nécessaires sur ce plan, M. Najjar a indiqué que si la police judiciaire ne réussit pas à localiser les prévenus, le ministre de l’Intérieur doit alors charger les Forces de sécurité intérieure de leur signifier l’acte d’accusation, à plusieurs reprises s’il le faut, quitte à effectuer une perquisition au lieu indiqué de leur domicile jusqu’à ce que la mission aboutisse.
D’ici à un mois, si toutes les tentatives échouent, le parquet doit en informer le TSL qui recourra à une annonce publique, par le biais des médias, sommant les accusés de se livrer, ajoute M. Najjar. Si cette mesure échoue également, le TSL peut alors émettre des mandats d’arrêt par contumace en les transmettant à Interpol et Europol. Une fois toutes ces tentatives épuisées et si les prévenus n’ont toujours pas été arrêtés, le TSL pourra alors émettre des jugements par contumace, a encore indiqué le ministre.
M. Najjar a en outre précisé que l’exécution des résolutions internationales et mémorandums d’entente conclus entre le Liban et le TSL ne nécessitent aucune intervention de la part du gouvernement, soulignant que les mandats d’arrêt doivent être en principe exécutés directement par le biais du parquet.
C’est ce qu’a déclaré hier l’ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, qui, dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya, a expliqué le mécanisme judiciaire à suivre après la remise par le Tribunal spécial pour le Liban des mandats d’arrêt émis à l’encontre des quatre prévenus dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri.
L’ancien ministre a ainsi précisé que conformément à l’accord de coopération conclu entre le Liban et le TSL et au code de procédure pénal libanais, le procureur libanais, Saïd Mirza, a transféré dès réception les quatre enveloppes cachetées à la police judiciaire chargée de les remettre aux inculpés. Les enveloppes ne seront ouvertes que si les inculpés sont retrouvés, sinon elles doivent rester cachetées, précise le ministre.
Rappelant que le ministre de l’Intérieur Marwan Charbel a déclaré que son ministère était disposé à prendre les mesures nécessaires sur ce plan, M. Najjar a indiqué que si la police judiciaire ne réussit pas à localiser les prévenus, le ministre de l’Intérieur doit alors charger les Forces de sécurité intérieure de leur signifier l’acte d’accusation, à plusieurs reprises s’il le faut, quitte à effectuer une perquisition au lieu indiqué de leur domicile jusqu’à ce que la mission aboutisse.
D’ici à un mois, si toutes les tentatives échouent, le parquet doit en informer le TSL qui recourra à une annonce publique, par le biais des médias, sommant les accusés de se livrer, ajoute M. Najjar. Si cette mesure échoue également, le TSL peut alors émettre des mandats d’arrêt par contumace en les transmettant à Interpol et Europol. Une fois toutes ces tentatives épuisées et si les prévenus n’ont toujours pas été arrêtés, le TSL pourra alors émettre des jugements par contumace, a encore indiqué le ministre.
M. Najjar a en outre précisé que l’exécution des résolutions internationales et mémorandums d’entente conclus entre le Liban et le TSL ne nécessitent aucune intervention de la part du gouvernement, soulignant que les mandats d’arrêt doivent être en principe exécutés directement par le biais du parquet.
« Le Hezbollah ne coopérera pas au niveau des mandats d’arrêt puisqu’il a déjà affirmé qu’il n’est pas concerné par ce sujet. »C’est ce qu’a déclaré hier l’ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, qui, dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya, a expliqué le mécanisme judiciaire à suivre après la remise par le Tribunal spécial pour le Liban des mandats d’arrêt émis à l’encontre des quatre prévenus dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri.L’ancien ministre a ainsi précisé que conformément à l’accord de coopération conclu entre le Liban et le TSL et au code de procédure pénal libanais, le procureur libanais, Saïd Mirza, a transféré dès réception les quatre enveloppes cachetées à la police judiciaire chargée de les remettre aux inculpés. Les enveloppes ne...
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