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Liban - Le Commentaire

Malentendu sur les propos de Raï concernant Taëf

Beaucoup, chez les souverainistes, ont pris leurs distances par rapport aux remarques du patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, relatives à Taëf. Ils y ont vu une proposition de nouveau pacte national. En réalité, ils tombent à côté de la plaque. Car ce n'est pas du tout ce qu'avance le prélat. Il dit en effet littéralement : « Le test que nous avons vécu après l'accord de Taëf... Nous sommes pour ce pacte dans ses principes : le partenariat et la réforme constitutionnelle. Cependant, l'expérience a montré qu'il existe des entraves, des failles, des questions qui nécessitent une réforme. L'accord de Taëf n'est pas sacré. Nous l'avons tous accepté, mais des lacunes sont apparues. Nous ne demandons rien d'inhabituel (et notre demande s'inscrit) en faveur de chaque Libanais. »
Rien de nouveau, ni de singulier, dans ces observations. De tous côtés, de toutes les communautés comme de toutes les tendances, nombreux pensent et répètent que Taëf, pour le moins imparfait, doit être corrigé, révisé, mais pas remplacé.
Le patriarche-cardinal Sfeir a maintes fois souligné qu'il faut premièrement appliquer minutieusement, et complètement, Taëf, puis en soupeser les amendements, ou la correction de tir générale, ainsi que la correction tout court des passages qui le nécessitent. Il concluait cependant qu'il n'est pas logique de commencer à l'envers, c'est-à-dire de réviser l'accord avant de l'avoir complètement appliqué, ce qui permet d'en faire ressortir concrètement les défauts.

Entente
Il n'y a donc pas de litige sur le principe d'expurger Taëf et même de le faire évoluer. C'est ce qu'a proposé sayyed Hassan Nasrallah dans le mot prononcé pour la commémoration de l'imam Khomeyni. Dès le départ, les responsables et les analystes avaient relevé que, préparé dans l'urgence, dans la précipitation, pour faire taire le canon, l'accord de Taëf était naturellement truffé de défauts de fabrication. Et souvent enveloppé d'un flou qui, sans avoir rien d'artistique, prête à beaucoup de confusion, donc à des lectures et à des interprétations opposées, sources de conflits, de controverses et de polémiques déstabilisatrices.
Mais il reste évident qu'une révision nécessite un climat public normal ou, mieux encore, remarquablement apaisé, limite amical voire fraternel. Sinon, ce serait la foire d'empoigne et il y aurait risque d'explosion politique. Surtout que l'on devrait obligatoirement toucher au nerf le plus sensible : la répartition, le copartage, des pouvoirs et des prérogatives. Dans un contexte complexe, multiple et délicat. Du moment qu'il faut distribuer les tranches du gâteau entre les communautés, mais également entre les régions, et entre les forces politiques, partis, courants et leaders. Dans le même cadre, et découlant de la même essence, il faut une loi électorale équilibrée, juste, assurant une saine représentativité parlementaire et qui convienne globalement à tous. Taëf avait édicté les mohafazats, à condition d'en augmenter le nombre. Il n'a pas été suivi. Et l'on se demande, du reste, si son idée est valable.
Artisan majeur, sinon père, de Taëf, Hussein Husseini qui présidait la Chambre, et les échanges, au moment de Taëf indique qu'il existe non moins de 12 lois exécutives qui requièrent, pour prendre corps, une application complète de Taëf. Il précise qu'entre autres marques distinctives de ce panier légal, il permet de juger la concrétisation par les autorités en place de leurs prérogatives constitutionnelles. Pour savoir si elles ont agi de manière orthodoxe, inattaquable, ou si elles ont déraillé et fauté. Le contrôle à l'aune des lois exécutives fait voir, en outre, si les prérogatives constitutionnelles en question ne sont pas amputées, comme s'en plaignent des responsables, et restent entières.

Précisions
Dans l'allocution prononcée à l'université de Louaïzé, à l'occasion du lever du voile de la statue des regrettés Joseph et Laure Moghaizel, Husseini a souligné que « la Constitution ne s'applique pas d'elle-même, toute seule. Pour ce faire, il faut nécessairement une force, non pas celle que l'on trouve dans les casernes, mais la force du peuple qui prend forme à travers les élections générales et se trouve régie par une loi électorale assurant une vraie représentation à toutes les couches, toutes les générations de la population. Un code qui ne souffrirait pas des trois défauts de la loi actuelle : le sectarisme confessionnel, le bazar financier et la mobilisation étrangère. Cela afin de restituer l'autorité à ses ayants droit légitimes et d'ériger un État laïc ».
Mais que reste-t-il donc à accomplir pour que l'application de Taëf devienne complète, et que l'on puisse en aborder la réforme ? Beaucoup de points cruciaux : la décentralisation administrative, la loi électorale, l'abolition du confessionnalisme politique et la création d'un Sénat. Il est clair qu'il faut des années pour y parvenir, surtout pour ce qui est de la suppression du confessionnalisme politique, le changement devant s'opérer dans les mentalités, à partir de l'école, avant de se traduire dans les textes constitutionnels.
En attendant, que faire ? Recourir à des palliatifs efficaces. Comme, selon certains, une loi électorale assainie, produisant une Chambre représentative, et par là qualifiée. Examinant, éventuellement, quel système conviendrait le mieux au Liban des temps présents et futurs, dont la structure composite reste en tout cas des plus délicates. Il pourrait s'agir du système présidentiel, semi-présidentiel, consensuel, collégial, fédéral, confédéral, ou véritablement parlementaire démocratique, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.
Le système présidentiel, le Liban l'a essayé, mais il a été emporté, balayé par Taëf. Car les présidents avaient trop de pouvoirs. Tellement même qu'ils se gardaient de les exercer pleinement. Ainsi, ils ont rarement respecté les dispositions constitutionnelles leur donnant le droit de former un gouvernement à leur guise, pour nommer ensuite parmi ses membres un Premier ministre, primus inter pares. Ils préféraient, par esprit de coexistence nationale, procéder à des consultations facultatives, puis désigner un Premier ministre et ensuite, avec son concours, former le gouvernement. Cela étant, ils gardaient encore des pouvoirs régaliens, comme celui de renvoyer le gouvernement et de dissoudre la Chambre.
Beaucoup, chez les souverainistes, ont pris leurs distances par rapport aux remarques du patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, relatives à Taëf. Ils y ont vu une proposition de nouveau pacte national. En réalité, ils tombent à côté de la plaque. Car ce n'est pas du tout ce qu'avance le prélat. Il dit en effet littéralement : « Le test que nous avons vécu après l'accord de Taëf... Nous sommes pour ce pacte dans ses principes : le partenariat et la réforme constitutionnelle. Cependant, l'expérience a montré qu'il existe des entraves, des failles, des questions qui nécessitent une réforme. L'accord de Taëf n'est pas sacré. Nous l'avons tous accepté, mais des lacunes sont apparues. Nous ne demandons rien d'inhabituel (et notre demande s'inscrit) en faveur de chaque Libanais. »Rien de nouveau, ni de singulier, dans...
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