Sayyed fait appel de la décision de Fransen concernant les documents requis
OLJ /
le 24 mai 2011 à 01h16
Akram Azoui, l'avocat de l'ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, a interjeté appel de trois points figurant dans la décision du juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, parue le 12 mai, a indiqué l'agence al-Markaziya. Dans sa décision, le juge Fransen avait demandé au procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, de communiquer plus de 270 documents à M. Sayyed qui compte les utiliser dans le cadre d'une action en justice à l'encontre des « faux témoins » qui seraient « à l'origine de sa détention arbitraire ». L'avocat a motivé la procédure d'appel par le fait que les documents relatifs à l'évaluation par la commission d'enquête internationale de la crédibilité des « faux témoins », ainsi que les documents comprenant la correspondance qui avait eu lieu entre la commission d'enquête et les autorités libanaises concernant l'arrestation de M. Sayyed, ne figurent pas parmi les documents qui devaient être remis à ce dernier.
Akram Azoui, l'avocat de l'ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, a interjeté appel de trois points figurant dans la décision du juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, parue le 12 mai, a indiqué l'agence al-Markaziya. Dans sa décision, le juge Fransen avait demandé au procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, de communiquer plus de 270 documents à M. Sayyed qui compte les utiliser dans le cadre d'une action en justice à l'encontre des « faux témoins » qui seraient « à l'origine de sa détention arbitraire ».L'avocat a motivé la procédure d'appel par le fait que les documents relatifs à l'évaluation par la commission d'enquête internationale de la crédibilité des « faux témoins », ainsi que les documents comprenant la correspondance...
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