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Liban

Jamil Sayyed pourra avoir accès à certains documents, ordonne Fransen

Le juge de la mise en état, Daniel Fransen, a ordonné hier au procureur du Tribunal spécial pour le Liban de communiquer plus de 270 documents à l'ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed. La décision pourra faire l'objet d'un appel de la part des deux parties.
Le juge de la mise en état, Daniel Fransen, a ordonné hier au procureur du Tribunal spécial pour le Liban de communiquer plus de 270 documents à l'ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed. La décision pourra faire l'objet d'un appel de la part des deux parties.Le juge de la mise en état Fransen accorde à Sayyed le droit d’accès aux documents réclamés...
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