C'était même très commode : jadis, le respect de la Constitution et des lois en vigueur permettait de trancher les litiges occurrents. Autant que de promouvoir le principe démocratique bien compris. On connaît la réplique du président Fouad Chehab : « Voyons ce que dit le Livre. » C'est-à-dire la Loi fondamentale. Dans le même esprit, c'est la voix du peuple souverain qui, à travers les élections législatives, décidait des destinées politiques du pays en désignant une majorité qui formait le gouvernement, la minorité assumant un rôle d'opposition vigilante, dans l'attente d'une éventuelle alternance. Aujourd'hui, la Constitution ainsi que les lois sont traitées par le mépris et nul n'y recourt pour un quelconque arbitrage. Pourquoi ? Parce que nombre de professionnels de la politique y voient des textes susceptibles d'être interprétés selon les circonstances ou les intérêts du moment. De ce fait, la question de savoir qui est vraiment responsable de l'impasse dans la formation du gouvernement reste pratiquement en l'air, chaque partie rejetant la faute sur autrui.
Un juriste d'expérience rappelle que dans le premier système du Liban indépendant, le président de la République avait théoriquement le droit de former le gouvernement à sa guise et de nommer parmi ses membres un Premier ministre, primus inter pares en somme, et guère plus que cela. Pour ménager la coexistence, les présidents n'usaient pas de ce pouvoir et procédaient à des consultations parlementaires préalables, mais facultatives. Pour désigner ensuite un Premier ministre et former le gouvernement en accord avec lui, non de leur seul propre chef. Les présidents restaient cependant moralement en charge, c'est-à-dire qu'ils étaient considérés comme responsables d'une crise ministérielle prolongée.
Quoi qu'il en soit, Taëf leur ayant retiré leurs pouvoirs discrétionnaires, ils partagent désormais la responsabilité de la formation avec un Premier ministre qu'ils n'ont pas eux-mêmes désigné, puisque cette prérogative revient dorénavant aux consultations parlementaires impératives. Plus précisément encore, c'est ce Premier ministre qui forme, mais pour le décret de nominations, il a besoin de l'aval du chef de l'État. Et là, il y a une faille de taille dans la nouvelle Constitution : elle ne dit pas que faire, comment arbitrer, si les deux hommes ne sont pas d'accord et que le Premier ministre désigné refuse de se récuser. Sous la tutelle, c'était évidemment Damas qui tranchait. Mais depuis le retrait syrien, il y a risque de blocage, en cas de mésentente.
Toujours est-il que Taëf a voulu compenser la réduction des pouvoirs du président de la République en lui permettant de décider, en fin de compte, du sort de toute formule gouvernementale qui lui serait proposée par le Premier ministre désigné, après consultation des blocs parlementaires. Le chef de l'État n'est donc pas un simple gardien des sceaux, comme le pensent certains. De plus, le processus adopté force souvent le Premier ministre désigné, ou investi, à jouer essentiellement un rôle de courroie de transmission entre le pouvoir exécutif, président de la République compris, et les blocs parlementaires qui tiennent le sort du gouvernement entre leurs mains, à travers la question de confiance.
Il convient de souligner que des pôles du 8 Mars font dire à la Constitution ce qu'ils veulent, notamment qu'il est obligatoire qu'il y ait un arrangement entre le Premier ministre désigné et les blocs parlementaires, avec aval du chef de l'État. En réalité, sur ce plan précis, les textes sont clairs et ne souffrent pas d'interprétation ou de jurisprudence. Quitte à subir éventuellement un vote de défiance lorsqu'il présente son gouvernement à la Chambre, le Premier ministre n'est tenu lors de la formation à aucun accord avec personne. Les blocs parlementaires, ou toute autre forme de force politique, ont la latitude d'avancer des demandes et des souhaits de portefeuilles, mais sans rien de contraignant. Le choix appartient, même sur les noms, et en parfaite exclusivité, au Premier ministre désigné.
Un juriste d'expérience rappelle que dans le premier système du Liban indépendant, le président de la République avait théoriquement le droit de former le gouvernement à sa guise et de nommer parmi ses membres un Premier ministre, primus inter pares en somme, et guère plus que cela. Pour ménager la coexistence, les présidents n'usaient pas de ce pouvoir et procédaient à des consultations parlementaires préalables, mais facultatives. Pour désigner ensuite un Premier ministre et former le gouvernement en accord avec lui, non de leur seul propre chef. Les présidents restaient cependant moralement en charge, c'est-à-dire qu'ils étaient considérés comme responsables d'une crise ministérielle prolongée.
Quoi qu'il en soit, Taëf leur ayant retiré leurs pouvoirs discrétionnaires, ils partagent désormais la responsabilité de la formation avec un Premier ministre qu'ils n'ont pas eux-mêmes désigné, puisque cette prérogative revient dorénavant aux consultations parlementaires impératives. Plus précisément encore, c'est ce Premier ministre qui forme, mais pour le décret de nominations, il a besoin de l'aval du chef de l'État. Et là, il y a une faille de taille dans la nouvelle Constitution : elle ne dit pas que faire, comment arbitrer, si les deux hommes ne sont pas d'accord et que le Premier ministre désigné refuse de se récuser. Sous la tutelle, c'était évidemment Damas qui tranchait. Mais depuis le retrait syrien, il y a risque de blocage, en cas de mésentente.
Toujours est-il que Taëf a voulu compenser la réduction des pouvoirs du président de la République en lui permettant de décider, en fin de compte, du sort de toute formule gouvernementale qui lui serait proposée par le Premier ministre désigné, après consultation des blocs parlementaires. Le chef de l'État n'est donc pas un simple gardien des sceaux, comme le pensent certains. De plus, le processus adopté force souvent le Premier ministre désigné, ou investi, à jouer essentiellement un rôle de courroie de transmission entre le pouvoir exécutif, président de la République compris, et les blocs parlementaires qui tiennent le sort du gouvernement entre leurs mains, à travers la question de confiance.
Il convient de souligner que des pôles du 8 Mars font dire à la Constitution ce qu'ils veulent, notamment qu'il est obligatoire qu'il y ait un arrangement entre le Premier ministre désigné et les blocs parlementaires, avec aval du chef de l'État. En réalité, sur ce plan précis, les textes sont clairs et ne souffrent pas d'interprétation ou de jurisprudence. Quitte à subir éventuellement un vote de défiance lorsqu'il présente son gouvernement à la Chambre, le Premier ministre n'est tenu lors de la formation à aucun accord avec personne. Les blocs parlementaires, ou toute autre forme de force politique, ont la latitude d'avancer des demandes et des souhaits de portefeuilles, mais sans rien de contraignant. Le choix appartient, même sur les noms, et en parfaite exclusivité, au Premier ministre désigné.
C'était même très commode : jadis, le respect de la Constitution et des lois en vigueur permettait de trancher les litiges occurrents. Autant que de promouvoir le principe démocratique bien compris. On connaît la réplique du président Fouad Chehab : « Voyons ce que dit le Livre. » C'est-à-dire la Loi fondamentale. Dans le même esprit, c'est la voix du peuple souverain qui, à travers les élections législatives, décidait des destinées politiques du pays en désignant une majorité qui formait le gouvernement, la minorité assumant un rôle d'opposition vigilante, dans l'attente d'une éventuelle alternance. Aujourd'hui, la Constitution ainsi que les lois sont traitées par le mépris et nul n'y recourt pour un quelconque arbitrage. Pourquoi ? Parce que nombre de professionnels de la politique y voient des textes...
