Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, a annoncé vendredi le dépôt d'un acte d'accusation "modifié" dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005 à Beyrouth.
"Le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a déposé ce jour un acte d’accusation modifié, lequel contient de nouveaux éléments de fond qui n’ont été disponibles que récemment", selon un communiqué de son bureau.
Le procureur a souligné que cet acte d’accusation "remplace" l'acte d'accusation déposé le 11 mars, qui avait déjà été "élargi" par rapport au premier acte d'accusation déposé le 17 janvier.
Confidentiel, l'acte d'accusation doit être examiné par le juge belge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître.
Le TSL, installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
"Le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a déposé ce jour un acte d’accusation modifié, lequel contient de nouveaux éléments de fond qui n’ont été disponibles que récemment", selon un communiqué de son bureau.
Le procureur a souligné que cet acte d’accusation "remplace" l'acte d'accusation déposé le 11 mars, qui avait déjà été "élargi" par rapport au premier acte d'accusation déposé le 17 janvier.
Confidentiel, l'acte d'accusation doit être examiné par le juge belge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître.
Le TSL, installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, a annoncé vendredi le dépôt d'un acte d'accusation "modifié" dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005 à Beyrouth."Le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a déposé ce jour un acte d’accusation modifié, lequel contient de...
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