Les nouvelles normes visent essentiellement les banques Crédit suisse et UBS. Arnd Wiegmann/Reuters
Le gouvernement suisse a donné hier son feu vert à des normes plus strictes pour ses banques dites d'importance systémique, qui devront remplir des exigences financières sévères pour faire face à d'éventuelles crises et pourraient même renoncer à leurs bonus.
« Le Conseil fédéral (gouvernement) a adopté le message concernant les propositions de révisions législatives visant à maîtriser les risques systémiques découlant des grandes banques » UBS et Crédit suisse, a-t-il précisé dans un communiqué.
Le texte adopté par le gouvernement suisse a été transmis au Parlement, qui pourrait adopter une loi entrant en vigueur « au plus tôt début 2012 », selon le communiqué.
Début octobre 2010, une commission d'experts avait recommandé au gouvernement helvétique d'adopter des normes encore plus sévères que celles décidées dans le cadre des accords internationaux de Bâle III, qui prévoient notamment de relever les ratios de fonds propres durs des établissements à un minimum de 7 %. Ces nouvelles règles doivent progressivement entrer en vigueur d'ici au début 2019.
Les spécialistes suisses ont, quant à eux, opté pour un ratio de fonds propres durs d'un minimum de 10 % et l'utilisation d'obligations convertibles en actions en cas de difficultés à hauteur de 9 %.
Les deux grands établissements suisses devront par ailleurs faire face à un durcissement des exigences en matière de liquidités et être capables d'avoir suffisamment de liquidités pour une période de 30 jours.
Ils devront aussi prouver, par un plan d'urgence, qu'elles sont en mesure de maintenir leurs fonctions vitales en cas de menace d'insolvabilité.
Enfin, Berne pourra, dans le cas où une banque devrait bénéficier du soutien de l'État, contrôler, voire interdire totalement le versement de rémunérations variables.
Ces mesures, qui doivent être mises en place d'ici au début 2019, se chiffrent pour chaque banque à 76 milliards de francs suisses, avait estimé en octobre la Banque centrale suisse.
Les autorités helvétiques ont toutefois souligné que « les coûts pour les banques d'importance systémique vont certes augmenter à court terme, mais la confiance des investisseurs va s'accroître à long terme, ce qui constituera un avantage concurrentiel certain pour la place financière suisse ».
L'origine de la prudence suisse réside dans la taille de son secteur bancaire, dont les actifs sont environ huit fois supérieurs au produit intérieur brut (PIB) du pays. Un effondrement de l'une des deux grandes banques aurait donc des conséquences catastrophiques pour l'économie du pays.
La Confédération veut éviter une répétition du scénario qui avait conduit UBS, en 2008, au bord de la faillite. L'établissement avait été sauvé in extremis par le gouvernement helvétique grâce à un plan de soutien de plusieurs milliards de francs.
À la Bourse suisse, cette annonce n'a pas interrompu l'évolution positive des actions Crédit suisse et UBS, qui prenaient respectivement 1,38 % à 38,83 francs suisses et 1,85 % à 16,50 francs suisses, dans un marché en progression de 1,85 % vers la mi-journée hier.
(Source : AFP)
« Le Conseil fédéral (gouvernement) a adopté le message concernant les propositions de révisions législatives visant à maîtriser les risques systémiques découlant des grandes banques » UBS et Crédit suisse, a-t-il précisé dans un communiqué.
Le texte adopté par le gouvernement suisse a été transmis au Parlement, qui pourrait adopter une loi entrant en vigueur « au plus tôt début 2012 », selon le communiqué.
Début octobre 2010, une commission d'experts avait recommandé au gouvernement helvétique d'adopter des normes encore plus sévères que celles décidées dans le cadre des accords internationaux de Bâle III, qui prévoient notamment de relever les ratios de fonds propres durs des établissements à un minimum de 7 %. Ces nouvelles règles doivent progressivement entrer en vigueur d'ici au début 2019.
Les spécialistes suisses ont, quant à eux, opté pour un ratio de fonds propres durs d'un minimum de 10 % et l'utilisation d'obligations convertibles en actions en cas de difficultés à hauteur de 9 %.
Les deux grands établissements suisses devront par ailleurs faire face à un durcissement des exigences en matière de liquidités et être capables d'avoir suffisamment de liquidités pour une période de 30 jours.
Ils devront aussi prouver, par un plan d'urgence, qu'elles sont en mesure de maintenir leurs fonctions vitales en cas de menace d'insolvabilité.
Enfin, Berne pourra, dans le cas où une banque devrait bénéficier du soutien de l'État, contrôler, voire interdire totalement le versement de rémunérations variables.
Ces mesures, qui doivent être mises en place d'ici au début 2019, se chiffrent pour chaque banque à 76 milliards de francs suisses, avait estimé en octobre la Banque centrale suisse.
Les autorités helvétiques ont toutefois souligné que « les coûts pour les banques d'importance systémique vont certes augmenter à court terme, mais la confiance des investisseurs va s'accroître à long terme, ce qui constituera un avantage concurrentiel certain pour la place financière suisse ».
L'origine de la prudence suisse réside dans la taille de son secteur bancaire, dont les actifs sont environ huit fois supérieurs au produit intérieur brut (PIB) du pays. Un effondrement de l'une des deux grandes banques aurait donc des conséquences catastrophiques pour l'économie du pays.
La Confédération veut éviter une répétition du scénario qui avait conduit UBS, en 2008, au bord de la faillite. L'établissement avait été sauvé in extremis par le gouvernement helvétique grâce à un plan de soutien de plusieurs milliards de francs.
À la Bourse suisse, cette annonce n'a pas interrompu l'évolution positive des actions Crédit suisse et UBS, qui prenaient respectivement 1,38 % à 38,83 francs suisses et 1,85 % à 16,50 francs suisses, dans un marché en progression de 1,85 % vers la mi-journée hier.
(Source : AFP)
Le gouvernement suisse a donné hier son feu vert à des normes plus strictes pour ses banques dites d'importance systémique, qui devront remplir des exigences financières sévères pour faire face à d'éventuelles crises et pourraient même renoncer à leurs bonus.« Le Conseil fédéral (gouvernement) a adopté le message concernant les propositions de révisions législatives visant à maîtriser les risques systémiques découlant des grandes banques » UBS et Crédit suisse, a-t-il précisé dans un communiqué.Le texte adopté par le gouvernement suisse a été transmis au Parlement, qui pourrait adopter une loi entrant en vigueur « au plus tôt début 2012 », selon le communiqué.Début octobre 2010, une commission d'experts avait recommandé au gouvernement helvétique d'adopter des normes encore plus sévères que...
