Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a remis au juge de la mise en état, Daniel Fransen, un acte d'accusation modifié « élargissant la portée » de l'acte d'accusation déposé auparavant, a annoncé hier le bureau du procureur dans un communiqué.
« À la suite de l'obtention et de l'analyse d'autres éléments de preuve, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel A. Bellemare, a déposé aujourd'hui un acte d'accusation modifié pour confirmation par le juge de la mise en état », indique le communiqué.
« Cette modification élargit la portée de l'acte d'accusation déposé le 17 janvier 2011, en rapport avec l'attentat perpétré le 14 février 2005 contre l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et d'autres personnes », précise le texte.
« La possibilité pour le procureur de modifier un acte d'accusation, sans autorisation, à tout moment avant sa confirmation, est expressément prévue par l'article 71A (i) du Règlement de procédure et de preuve du tribunal », souligne le bureau de M. Bellemare.
« Le procureur a requis du juge de la mise en état que sa décision du 19 janvier 2011 de non-divulgation de l'acte d'accusation confidentiel puisse s'appliquer également à l'acte d'accusation modifié et ses pièces justificatives à l'appui. Leur divulgation non autorisée pourrait donc constituer une entrave au cours de la justice équivalente à un outrage au tribunal du fait de la violation de l'article 60 bis (A) du Règlement », ajoute le communiqué.
Par ailleurs, « comme le procureur l'a souligné dans le rapport annuel 2010-2011, l'enquête se poursuit pour conforter les preuves qui seront présentées au procès et traduire en justice d'autres personnes pouvant être responsables de l'attentat », conclut le texte.
« À la suite de l'obtention et de l'analyse d'autres éléments de preuve, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel A. Bellemare, a déposé aujourd'hui un acte d'accusation modifié pour confirmation par le juge de la mise en état », indique le communiqué.
« Cette modification élargit la portée de l'acte d'accusation déposé le 17 janvier 2011, en rapport avec l'attentat perpétré le 14 février 2005 contre l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et d'autres personnes », précise le texte.
« La possibilité pour le procureur de modifier un acte d'accusation, sans autorisation, à tout moment avant sa confirmation, est expressément prévue par l'article 71A (i) du Règlement de procédure et de preuve du tribunal », souligne le bureau de M. Bellemare.
« Le procureur a requis du juge de la mise en état que sa décision du 19 janvier 2011 de non-divulgation de l'acte d'accusation confidentiel puisse s'appliquer également à l'acte d'accusation modifié et ses pièces justificatives à l'appui. Leur divulgation non autorisée pourrait donc constituer une entrave au cours de la justice équivalente à un outrage au tribunal du fait de la violation de l'article 60 bis (A) du Règlement », ajoute le communiqué.
Par ailleurs, « comme le procureur l'a souligné dans le rapport annuel 2010-2011, l'enquête se poursuit pour conforter les preuves qui seront présentées au procès et traduire en justice d'autres personnes pouvant être responsables de l'attentat », conclut le texte.
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a remis au juge de la mise en état, Daniel Fransen, un acte d'accusation modifié « élargissant la portée » de l'acte d'accusation déposé auparavant, a annoncé hier le bureau du procureur dans un communiqué.« À la suite de l'obtention et de l'analyse d'autres éléments de preuve, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel A. Bellemare, a déposé aujourd'hui un acte d'accusation modifié pour confirmation par le juge de la mise en état », indique le communiqué.« Cette modification élargit la portée de l'acte d'accusation déposé le 17 janvier 2011, en rapport avec l'attentat perpétré le 14 février 2005 contre l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et d'autres personnes », précise le texte.« La possibilité pour le...
