La Commission européenne va bientôt faire des propositions pour améliorer la réciprocité de l'accès aux marchés publics entre l'UE et ses partenaires commerciaux, a indiqué hier le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier.
« Nous allons agir pour assurer (...) la réciprocité qui n'existe pas aujourd'hui avec un certain nombre de pays qui ferment leurs marchés publics alors que nous avons ouvert les nôtres », a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse.
« Je prendrai en liaison avec mon collègue (chargé du Commerce, Karel) De Gucht, dans les prochaines semaines, une initiative législative pour appliquer correctement et sans naïveté en Europe l'accord sur les marchés publics » signé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-il ajouté.
Karel De Gucht avait dans le passé évoqué la mise en œuvre de possibles mesures ciblées de « représailles » de l'UE et indiqué que la Commission travaillait sur la possibilité d'interdire l'accès des marchés publics européens aux entreprises de pays tiers opérant eux-mêmes des restrictions.
Bruxelles entend notamment « regarder de très près ce qui se passe dans un certain nombre de pays tiers, aux États-Unis, au Japon », a encore indiqué Michel Barnier. Dans ces deux pays, les entreprises européennes peinent à accéder aux marchés publics.
Le commissaire français s'exprimait à l'occasion du lancement d'une consultation publique en vue d'une réforme future de la législation européenne sur les marchés publics, qui date de 2004.
Le document de consultation souligne notamment que, du fait des différences d'ouverture entre les marchés publics de l'UE et de certains de ses partenaires commerciaux, « la concurrence entre les entreprises de l'UE et les entreprises étrangères n'est pas toujours loyale ».
« Cette situation influe aussi négativement sur la capacité de l'Union à négocier, au niveau international, un meilleur accès aux marchés », déplore-t-il, concluant : « Il importe donc de mener une réflexion sur la politique européenne des marchés publics à l'égard des pays tiers. »
Le document ne cite pas de mesures précises.
Les éventuelles suggestions sont à adresser à Bruxelles avant le 18 avril.
Les parties intéressées sont également consultées sur les moyens de simplifier les dispositifs de marchés publics en Europe, notamment pour les rendre plus accessibles aux petites entreprises ou encourager les collectivités publiques à « acheter plus vert, ou plus innovant, ou plus social », en ligne avec les grands objectifs politiques de l'UE, a noté M. Barnier.
« Nous allons agir pour assurer (...) la réciprocité qui n'existe pas aujourd'hui avec un certain nombre de pays qui ferment leurs marchés publics alors que nous avons ouvert les nôtres », a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse.
« Je prendrai en liaison avec mon collègue (chargé du Commerce, Karel) De Gucht, dans les prochaines semaines, une initiative législative pour appliquer correctement et sans naïveté en Europe l'accord sur les marchés publics » signé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-il ajouté.
Karel De Gucht avait dans le passé évoqué la mise en œuvre de possibles mesures ciblées de « représailles » de l'UE et indiqué que la Commission travaillait sur la possibilité d'interdire l'accès des marchés publics européens aux entreprises de pays tiers opérant eux-mêmes des restrictions.
Bruxelles entend notamment « regarder de très près ce qui se passe dans un certain nombre de pays tiers, aux États-Unis, au Japon », a encore indiqué Michel Barnier. Dans ces deux pays, les entreprises européennes peinent à accéder aux marchés publics.
Le commissaire français s'exprimait à l'occasion du lancement d'une consultation publique en vue d'une réforme future de la législation européenne sur les marchés publics, qui date de 2004.
Le document de consultation souligne notamment que, du fait des différences d'ouverture entre les marchés publics de l'UE et de certains de ses partenaires commerciaux, « la concurrence entre les entreprises de l'UE et les entreprises étrangères n'est pas toujours loyale ».
« Cette situation influe aussi négativement sur la capacité de l'Union à négocier, au niveau international, un meilleur accès aux marchés », déplore-t-il, concluant : « Il importe donc de mener une réflexion sur la politique européenne des marchés publics à l'égard des pays tiers. »
Le document ne cite pas de mesures précises.
Les éventuelles suggestions sont à adresser à Bruxelles avant le 18 avril.
Les parties intéressées sont également consultées sur les moyens de simplifier les dispositifs de marchés publics en Europe, notamment pour les rendre plus accessibles aux petites entreprises ou encourager les collectivités publiques à « acheter plus vert, ou plus innovant, ou plus social », en ligne avec les grands objectifs politiques de l'UE, a noté M. Barnier.
La Commission européenne va bientôt faire des propositions pour améliorer la réciprocité de l'accès aux marchés publics entre l'UE et ses partenaires commerciaux, a indiqué hier le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier.« Nous allons agir pour assurer (...) la réciprocité qui n'existe pas aujourd'hui avec un certain nombre de pays qui ferment leurs marchés publics alors...
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