TSL : audience le 7 février pour discuter de la notion d'"actes terroristes"

"L'audience publique aura lieu le 7 février 2011 à 09H00" (08H00 GMT), pour répondre aux questions du juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, sur la définition de plusieurs crimes visés dans l'acte d'accusation, a ordonné le président du TSL, Antonio Cassese, dans une ordonnance rendue publique.
Le procureur du TSL, le Canadien Daniel Bellemare, avait remis lundi son acte d'accusation, confidentiel, au juge de la mise en état, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait causé la mort de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Daniel Fransen, chargé d'examiner l'acte d'accusation et de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître, souhaite savoir si le droit international doit être pris en compte pour définir la notion d'"actes terroristes".
Il souhaite également savoir si quelqu'un peut être poursuivi pour "homicide intentionnel avec préméditation" pour la mort de personnes s'étant trouvées par hasard sur le lieu d'un acte criminel présumé.
"Ces questions sont complexes et méritent un examen attentif", a assuré dans son ordonnance le président du TSL.
"Il est impératif, dans l'intérêt de la justice, qu'elles soient examinées par la chambre d'appel aussi vite que possible pour que le juge de la mise en état soit en mesure de confirmer ou d'infirmer sans délai les chefs d'accusation", a-t-il ajouté.
Le procureur et le bureau de la défense du TSL auront la possibilité, lors de l'audience, de présenter leurs conclusions sur les questions posées par M. Fransen.