Bellemare dénie à Sayyed un droit de réplique

Suite à la demande formulée le 29 décembre dernier par l'ancien directeur de la Sûreté, Jamil Sayyed, qui avait requis auprès du juge de la mise en état, Daniel Fransen, l'autorisation de déposer une duplique au procureur du TSL, Daniel Bellemare, ce dernier a réagi en proposant le rejet de la demande de l'ancien officier.
Dans sa réponse, M. Bellemare explique que le requérant a amplement bénéficié de l'opportunité de soumettre toutes ses réponses depuis le début du processus, ajoutant que le bureau du procureur n'a pas soulevé de nouveaux points de droit comme l'avait prétendu M. Sayyed dans sa dernière réplique. Le procureur reprend une fois de plus les arguments précédemment développés, à savoir l'indivisibilité de l'enquête, et d'autre part, l'impossibilité pour le requérant d'élargir l'objet de l'enquête, un point qui, selon M. Bellemare, a été clairement précisé dans l'ordonnance de Fransen du 16 novembre dernier. Par conséquent, le bureau du procureur affirme que « les prétendus nouveaux points de droit mentionnés par le requérant ont déjà fait l'objet d'une réponse » de la part des deux parties concernées, et rejette par conséquent la demande de réplique de M. Sayyed.