Le 17 septembre dernier, l'Union européenne, en collaboration avec les membres de l'ancienne Commission de supervision de la campagne électorale (SCEC) et sous le patronage du ministère de l'Intérieur et des Municipalités, a organisé un séminaire sur l'expérience de la SCEC lors des élections législatives de 2009. Un grand nombre de parties prenantes y ont participé, y compris le ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, tous les anciens membres de la SCEC, des députés, des experts électoraux et des représentants de la société civile.
M. Baroud a mis en évidence la pertinence de ce débat pour revenir sur le rôle de la SCEC et examiner les options portant sur la réforme électorale lancée récemment par le ministère. Il a souligné que la SCEC et son expérience ouvraient la voie à la création d'une commission électorale indépendante, munie d'un mandat plus large et de pouvoirs plus étendus, exprimant son souhait d'être « le dernier ministre responsable de l'organisation des élections ».
Elsa Fenet, chef de la section politique à la Délégation de l'Union européenne au Liban, a souligné que « la SCEC a représenté une innovation importante pour le Moyen-Orient, puisqu'elle constitue l'un des rares organismes mis en place pour superviser deux secteurs cruciaux de la campagne électorale : les médias et les dépenses de campagne ».
Les principales conclusions publiées dans un communiqué de la Délégation de l'UE au Liban peuvent se résumer comme suit :
Le rôle joué par la SCEC dans les élections de 2009 est unanimement reconnu comme une expérience unique au Liban, car elle a réussi à mettre en place, pour la première fois et dans un délai très court, des mécanismes de contrôle financier et de surveillance des médias pendant la campagne électorale. L'expérience de la SCEC a été positive et a ouvert la voie à la création, à l'avenir, d'un organisme indépendant de supervision de la campagne électorale qui serait doté de pouvoirs juridiques et administratifs plus larges.
Tous les participants se sont accordés sur la nécessité de créer une commission électorale indépendante, susceptible d'organiser des élections honnêtes et d'agir efficacement et dans la transparence pour gérer un système électoral durable et démocratique.
Les pouvoirs restreints qui ont été confiés par la loi à la SCEC ont limité sa capacité à agir efficacement. Afin d'assurer son efficacité et sa crédibilité, le futur organisme de réglementation devrait bénéficier d'un personnel permanent et d'un mandat plus large, ayant en particulier la responsabilité de rapporter les violations de la loi, de faire appliquer les procédures ou d'assurer une transparence accrue - et ce pour tous les types d'élections au Liban.
La SCEC a réussi à établir un cadre standard de règles et une capacité de surveillance des médias lui permettant de présenter des preuves des violations de la loi et de vérifier les plaintes. Son rôle se limitait à « l'enquête, l'avertissement et l'orientation », ce qui ne lui a pas permis d'empêcher ou de remédier à ces violations.
Il convient de rappeler que pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques apportées par la loi électorale de 2008, l'Union européenne a financé un programme de 4 millions d'euros comprenant un appui matériel et technique à la SCEC, des conseils d'experts sur la surveillance des médias ainsi qu'une formation pour le personnel chargé de la surveillance des médias.
M. Baroud a mis en évidence la pertinence de ce débat pour revenir sur le rôle de la SCEC et examiner les options portant sur la réforme électorale lancée récemment par le ministère. Il a souligné que la SCEC et son expérience ouvraient la voie à la création d'une commission électorale indépendante, munie d'un mandat plus large et de pouvoirs plus étendus, exprimant son souhait d'être « le dernier ministre responsable de l'organisation des élections ».
Elsa Fenet, chef de la section politique à la Délégation de l'Union européenne au Liban, a souligné que « la SCEC a représenté une innovation importante pour le Moyen-Orient, puisqu'elle constitue l'un des rares organismes mis en place pour superviser deux secteurs cruciaux de la campagne électorale : les médias et les dépenses de campagne ».
Les principales conclusions publiées dans un communiqué de la Délégation de l'UE au Liban peuvent se résumer comme suit :
Le rôle joué par la SCEC dans les élections de 2009 est unanimement reconnu comme une expérience unique au Liban, car elle a réussi à mettre en place, pour la première fois et dans un délai très court, des mécanismes de contrôle financier et de surveillance des médias pendant la campagne électorale. L'expérience de la SCEC a été positive et a ouvert la voie à la création, à l'avenir, d'un organisme indépendant de supervision de la campagne électorale qui serait doté de pouvoirs juridiques et administratifs plus larges.
Tous les participants se sont accordés sur la nécessité de créer une commission électorale indépendante, susceptible d'organiser des élections honnêtes et d'agir efficacement et dans la transparence pour gérer un système électoral durable et démocratique.
Les pouvoirs restreints qui ont été confiés par la loi à la SCEC ont limité sa capacité à agir efficacement. Afin d'assurer son efficacité et sa crédibilité, le futur organisme de réglementation devrait bénéficier d'un personnel permanent et d'un mandat plus large, ayant en particulier la responsabilité de rapporter les violations de la loi, de faire appliquer les procédures ou d'assurer une transparence accrue - et ce pour tous les types d'élections au Liban.
La SCEC a réussi à établir un cadre standard de règles et une capacité de surveillance des médias lui permettant de présenter des preuves des violations de la loi et de vérifier les plaintes. Son rôle se limitait à « l'enquête, l'avertissement et l'orientation », ce qui ne lui a pas permis d'empêcher ou de remédier à ces violations.
Il convient de rappeler que pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques apportées par la loi électorale de 2008, l'Union européenne a financé un programme de 4 millions d'euros comprenant un appui matériel et technique à la SCEC, des conseils d'experts sur la surveillance des médias ainsi qu'une formation pour le personnel chargé de la surveillance des médias.
Le 17 septembre dernier, l'Union européenne, en collaboration avec les membres de l'ancienne Commission de supervision de la campagne électorale (SCEC) et sous le patronage du ministère de l'Intérieur et des Municipalités, a organisé un séminaire sur l'expérience de la SCEC lors des élections législatives de 2009. Un grand...
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