L’UE et la Suisse veulent revoir leurs relations

« Le réseau d'accords bilatéraux » conclus à ce jour entre l'UE et la Suisse est devenu « complexe, très lourd à gérer », a expliqué le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l'issue d'un entretien avec la présidente suisse, Doris Leuthard. « Il faut des règles du jeu plus claires, le temps est venu de donner une nouvelle impulsion à notre partenariat », a-t-il dit.
Un groupe d'experts va être donc mis en place pour examiner les « options possibles ». Il doit rendre de premières conclusions d'ici à la fin de l'année. Une des idées à l'étude serait un accord-cadre entre l'UE et la Suisse regroupant plus d'une centaine d'accords séparés de partenariat conclus.
« Nous sommes d'accord pour établir un groupe de travail conjoint pour examiner les options », a souligné Mme Leuthard. Mais elle a averti que « la base (de travail) pour ces experts sera qu'on respecte la souveraineté » de la Suisse et « le bon fonctionnement des institutions qui existent » déjà.
« On veut rendre les relations plus intenses et efficaces », a dit M. Barroso, tout en soulignant que la réflexion qui allait s'engager devrait respecter le refus exprimé par la Suisse en 1992 d'adhérer à l'Espace économique européen, de même que son rejet, à ce jour, d'une adhésion à l'UE.
Tout en n'étant pas membre de l'UE, la Confédération helvétique a ainsi signé des accords de coopération en matière de sécurité (elle fait partie de l'espace Schengen), de fiscalité de l'épargne, de lutte contre la fraude ou d'agriculture, etc.
La fiscalité de l'épargne est un sujet de contentieux bilatéral. L'UE souhaite renégocier l'accord existant pour aboutir à un échange automatique d'informations fiscales, ce dont la Suisse ne veut pas entendre parler en l'état car cela toucherait au secret bancaire. Les milieux financiers suisses privilégient une retenue à la source.