Une nouvelle loi régulant le secteur syrien des télécoms - le plus profitable en Syrie - vient d'être adoptée. La loi 18/2010 est entrée en vigueur suite à un décret présidentiel daté du 9 juin, et a été publiée dans le Journal officiel le 23 juin.
Le texte réorganise l'ensemble du secteur des télécoms, en attribuant à une nouvelle institution, l'Autorité de supervision des télécoms (TSA), le pouvoir de le réguler. Avant cela, ce pouvoir était aux mains d'une entité publique, la Syrian Telecommunications Establishment (STE), qui régissait également le réseau de téléphonie fixe du pays.
En tant qu'opérateur, la STE sera remplacée par une nouvelle institution, la Compagnie syrienne des télécommunications (STC), qui continuera à régir le réseau de téléphonie fixe. La STC se conformera à la loi de la STE, et le gouvernement en sera le seul actionnaire.
Cependant, l'importance de cette nouvelle loi dépend non seulement de son impact sur la STE, qui est le second plus important cotisant au Trésor public derrière la Compagnie syrienne de pétrole, mais aussi sur les deux plus grandes compagnies privées du pays : Syriatel et MTN - Syria, qui régissent les deux licences mobiles. Syriatel et MTN - Syria ont réalisé respectivement des revenus de 48 milliards et 39 milliards de livres syriennes en 2009. Actuellement, les deux compagnies travaillent en base de contrats BOT (Build, Operate and Transfer) d'une durée de 15 ans, attribués par la STE en 2000.
Le nouveau texte de loi ne fait aucune référence claire à ces deux contrats. Cependant, il donne à la TSA les pleins pouvoirs pour accorder de nouvelles licences dans le secteur des télécommunications, ainsi que l'autorité de décider des moyens à utiliser pour choisir les opérateurs des différents sous-secteurs (ondes radio, réseaux mobile et fixe...). Les décisions de la TSA nécessiteront cependant l'accord du gouvernement.
Une règle supplémentaire, non publié dans le texte de loi mais dans les règles d'application, publiée le 13 juin, souligne que lorsque la TSA accorde ses licences, elle doit veiller à ce que la compagnie candidate ait déjà en Syrie l'infrastructure et les employés nécessaires pour effectuer le travail requis.
La TSA a également la tâche de garantir une compétition juste et de protéger les droits des consommateurs.
En coopération avec : The Syria report
Le texte réorganise l'ensemble du secteur des télécoms, en attribuant à une nouvelle institution, l'Autorité de supervision des télécoms (TSA), le pouvoir de le réguler. Avant cela, ce pouvoir était aux mains d'une entité publique, la Syrian Telecommunications Establishment (STE), qui régissait également le réseau de téléphonie fixe du pays.
En tant qu'opérateur, la STE sera remplacée par une nouvelle institution, la Compagnie syrienne des télécommunications (STC), qui continuera à régir le réseau de téléphonie fixe. La STC se conformera à la loi de la STE, et le gouvernement en sera le seul actionnaire.
Cependant, l'importance de cette nouvelle loi dépend non seulement de son impact sur la STE, qui est le second plus important cotisant au Trésor public derrière la Compagnie syrienne de pétrole, mais aussi sur les deux plus grandes compagnies privées du pays : Syriatel et MTN - Syria, qui régissent les deux licences mobiles. Syriatel et MTN - Syria ont réalisé respectivement des revenus de 48 milliards et 39 milliards de livres syriennes en 2009. Actuellement, les deux compagnies travaillent en base de contrats BOT (Build, Operate and Transfer) d'une durée de 15 ans, attribués par la STE en 2000.
Le nouveau texte de loi ne fait aucune référence claire à ces deux contrats. Cependant, il donne à la TSA les pleins pouvoirs pour accorder de nouvelles licences dans le secteur des télécommunications, ainsi que l'autorité de décider des moyens à utiliser pour choisir les opérateurs des différents sous-secteurs (ondes radio, réseaux mobile et fixe...). Les décisions de la TSA nécessiteront cependant l'accord du gouvernement.
Une règle supplémentaire, non publié dans le texte de loi mais dans les règles d'application, publiée le 13 juin, souligne que lorsque la TSA accorde ses licences, elle doit veiller à ce que la compagnie candidate ait déjà en Syrie l'infrastructure et les employés nécessaires pour effectuer le travail requis.
La TSA a également la tâche de garantir une compétition juste et de protéger les droits des consommateurs.
En coopération avec : The Syria report
Une nouvelle loi régulant le secteur syrien des télécoms - le plus profitable en Syrie - vient d'être adoptée. La loi 18/2010 est entrée en vigueur suite à un décret présidentiel daté du 9 juin, et a été publiée dans le Journal officiel le 23 juin.Le texte réorganise l'ensemble du secteur des télécoms, en attribuant à une nouvelle institution, l'Autorité de supervision des télécoms (TSA), le pouvoir de le réguler. Avant cela, ce pouvoir était aux mains d'une entité publique, la Syrian Telecommunications Establishment (STE), qui régissait également le réseau de téléphonie fixe du pays.En tant qu'opérateur, la STE sera remplacée par...
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