USA : la Cour suprême valide une large acception des lois anti-terroristes

La Cour suprême des Etats-Unis a validé lundi une large acception possible des réalités recouvertes par l'accusation de "soutien matériel au terrorisme", très utilisée aux Etats-Unis depuis le 11-Septembre, comme le lui demandait l'administration Obama.

Dans une décision à six voix contre trois, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné raison au gouvernement américain qui conserve ainsi une marge de manoeuvre très large pour poursuivre des personnes soupçonnées de terrorisme, même avec très peu d'éléments à charge.

La Cour a estimé que Humanitarian law Project (HLP), une association de défense des droits de l'homme pouvait être poursuivie pour soutien matériel au terrorisme quand elle formait à la résolution pacifique de conflits ou au respect des droits de l'homme des cadres du PKK (parti des travailleurs du Kurdistan en Turquie) ou des LTTE (Tigres tamouls au Sri Lanka), deux organisations identifiées comme terroristes par le département d'Etat américain.

Le HLP argumentait que son intervention auprès de ces organisations relevait de la liberté d'expression et de la liberté d'association garanties par la Constitution.

"Il est hautement prévisible que le PKK utilise les compétences que (HLP) propose de lui transmettre afin d'élargir sa stratégie pour promouvoir le terrorisme", conteste la Cour. "Le PKK pourrait par exemple engager des discussions de paix afin, à court terme, de se rétablir après avoir enregistré des revers (...)", ajoute-t-elle.

Se disant "déçu", l'ancien président américain Jimmy Carter, qui dirige la fondation portant son nom, a assuré dans un communiqué que "la loi sur le soutien matériel - dont le but est de faire cesser le terrorisme - menace en réalité notre travail et celui de nombreuses autres organisations de maintien de la paix qui ont besoin d'interagir directement avec des groupes engagés dans l'action violente".

Créée en 1996, la notion de "soutien matériel" a été renforcée dans le Patriot Act, batterie législative votée par le Congrès dans la foulée des attentats du 11 Septembre 2001, puis encore remodelée par amendement en 2004.

Elle permet en général de poursuivre ceux qui ont par exemple participé à des repérages avant des attentats ou qui ont récolté des fonds pour les organiser. Ici, le HLP contestait l'ajout des notions de "formation", d'"expertise" ou de "service", qu'une cour d'appel a reconnu être "approximatives".

Devenue un outil crucial pour les procureurs, la notion de soutien moral au terrorisme a permis depuis dix ans de juger environ 150 personnes aux Etats-Unis et d'obtenir une soixantaine de condamnations, allant jusqu'à la perpétuité.

Sur le fond, estime la Cour suprême, HLP "conteste le jugement du Congrès et de l'exécutif selon lequel fournir un soutien matériel à une organisation identifiée comme terroriste - même ce qui semble être un soutien inoffensif - encourage les activités terroristes de ces organisations". Mais il a tort, poursuit-elle, "étant donné les enjeux en termes de sécurité nationale et de politique étrangère".

De plus, les formations et conseils du HLP au PPK et au LTTE "aident à conférer une légitimité à ces groupes terroristes, légitimité qui leur facilite la tâche pour poursuivre leurs activités, recruter et obtenir des financements afin d'organiser des attentats".

En rappelant qu'il s'agissait de "la première affaire contestant le Patriot Act", le Centre pour les droits constitutionnels a estimé dans un communiqué qu'"au nom de la lutte antiterroriste, la Cour a estimé que le Premier amendement (la liberté d'expression, ndlr) permet au Congrès de faire du travail pour les droits de l'homme et le maintien de la paix un crime".

Il a regretté que la décision signifie que le président Carter lui-même pourrait être poursuivi en justice pour "avoir formé les partis libanais à l'organisation d'élections équitables".