Dans le but de mettre fin à la campagne menée depuis un certain temps par certains ténors du 8 Mars, notamment le président de la Chambre, Nabih Berry, concernant le déblocage par l'État libanais de 11 milliards de dollars de manière « illégale » durant les années 2006 à 2009, le ministère des Finances a publié, dimanche soir, un document exhaustif détaillant les dépenses publiques durant cette période et apportant certaines clarifications au sujet des quelques points qui portent à confusion.
Le document rappelle tout d'abord qu'en l'absence de budgets, toutes les dépenses réalisées durant la période allant de 2006 à 2009 ont été effectuées sur base de la règle du douzième provisoire et d'autres lois spécifiques. Aucun projet de budget n'a été en effet approuvé durant cette période, en raison de la tension politique et de la paralysie conséquente de certaines institutions publiques, notamment le Parlement.
Le document met d'ailleurs l'accent sur le contexte délicat ayant régné au Liban au cours des quatre dernières années ainsi que sur les répercussions de la guerre de juillet 2006, qui a impliqué des dépenses supplémentaires de la part de l'État.
Sur le même ton, l'ancien ministre des Finances, Jihad Azour, qui a qualifié dans un entretien avec L'Orient-Le Jour ce document de « nécessaire mais non suffisant », a défendu la légalité de ces dépenses, soulignant la nécessité de séparer l'analyse légale de l'étude financière ou arithmétique des chiffres. « En effet, sur le plan légal, toutes les dépenses réalisées durant cette période ont été conformes aux procédures de la comptabilité publique, que ce soit la règle du douzième provisoire, de lois spécifiques ou encore de la loi-cadre régissant les finances publiques (...), a-t-il indiqué. Selon cette dernière, l'État libanais, à titre d'exemple, est tenu coûte que coûte d'honorer ses engagements envers ses créanciers », d'où l'existence « tout à fait légale », selon le ministre Azour, de dépassements au niveau du service de la dette spécifiés, entre autres, dans le document publié par le ministère des Finances (voir par ailleurs).
« Ce document a donc apporté des clarifications nécessaires au niveau des chiffres (...). Il n'en reste pas moins que le vote des projets de lois des années précédentes, suivi d'une clôture de comptes, devrait avoir lieu » afin de clore de manière définitive ce sujet, a-t-il toutefois souligné.
Les chiffres en détail
Pour revenir au document du ministère des Finances, celui-ci indique que le montant global des dépenses publiques, durant les années 2006 à 2009 (incluses), s'est élevé à 56 690 milliards de livres (environ 37,6 milliards de dollars). « Si l'on compare ce chiffre à 40 000 milliards de livres, soit quatre fois le montant global des lignes de crédit ouvertes en 2005, on constate une différence de 16,6 milliards de livres, ou environ 11 milliards de dollars », ajoute le document. Ce dernier montant que certains pôles de l'ex-opposition ont qualifié d'« illégal » a porté, selon le ministère des Finances, sur des dépenses supplémentaires, toutes approuvées par des lois promulguées à cette fin.
Dépenses courantes hors service de la dette
À ce sujet, le ministère indique que les dépenses budgétaires courantes hors service de la dette durant les années 2006 à 2009 n'ont dépassé le plafond consenti par le Parlement qu'en 2009. Et pour cause : l'approbation du paiement de l'effet rétroactif des écarts sur les traitements et les salaires, et ce « en vertu d'une loi », ainsi que l'approbation de la hausse des salaires (de 200 000 livres), au titre de la cherté de vie, qui a engendré, en parallèle, des dépenses supplémentaires au niveau des loyers, des coûts de maintenance et des frais de transport. Ces deux décisions majeures ont impliqué, selon le ministère des Finances, des dépenses supplémentaires de 841 milliards de livres (environ 560 millions de dollars) durant l'année 2009.
Quant aux années 2006, 2007 et 2008, les dépenses courantes hors service de la dette ont été conformes au plafond approuvé par l'Assemblée, voire d'environ 1,2 milliard de dollars en dessous de ce plafond, ajoute le document du ministère des Finances.
Dépenses liées aux budgets antérieurs et service de la dette
Quant aux dépenses publiques liées aux budgets des années précédentes, « qui ne sont ni prévues par le budget de l'année 2005 ni applicables à la règle du douzième provisoire, mais toutes approuvées par des lois spécifiques », leur montant global s'est élevé à près de deux milliards de dollars durant la période 2006-2009, indique le document.
En parallèle, au niveau des dépenses portant sur le service de la dette, le ministère des Finances a indiqué qu'un montant supplémentaire de 5 288 milliards de livres (environ 3,5 milliards de dollars) a été débloqué afin de couvrir les échéances du Liban, conformément à la loi-cadre des Finances, et ce dans un contexte de « vide ministériel prolongé ».
Les dépenses du Trésor renflouées par la guerre de juillet
En outre, les dépenses du Trésor, qui ont atteint la somme de 13 075 milliards de livres (8,5 milliards de dollars) durant cette période, ont été utilisées selon le ministère des Finances, comme suit :
1- Pour couvrir le déficit de l'Électricité du Liban (EDL) : entre les années 2006 et 2009, le montant versé à l'EDL a totalisé 7 525 milliards de livres (soit 5 milliards de dollars).
2- Pour soutenir les municipalités : une somme de 1 694 milliards de livres (soit 1,2 milliard de dollars) a été versée pour subvenir aux besoins courants des municipalités.
3- Pour venir en aide au Haut Conseil de secours, à la Caisse du Sud, à la Caisse des déplacés ainsi que pour encourager les investissements à travers une subvention des taux d'intérêt. En effet, les dépenses du Trésor à destination de la Caisse du Sud ont totalisé 90 milliards de livres durant cette période et celles de la Caisse des déplacés 180 milliards de livres. Les dépenses gouvernementales qui ont été effectuées pour renflouer le Haut Conseil de secours ont, quant à elles, atteint 700 milliards de livres (notamment après la guerre de juillet 2006), alors que les subventions étatiques en vue d'encourager les investissements se sont élevées à 352 milliards. Toutes ces dépenses ont totalisé à elles seules 650 millions de dollars.
En vue des détails présentés sur les dépenses gouvernementales des années 2006 à 2009, le ministère des Finances a enfin tenu à souligner que les accusations soulevées concernant l'illégalité des 11 milliards de dollars sont entièrement infondées. Cette somme a été, selon le ministère, « allouée aux différentes institutions selon les lois en vigueur et suivant la conjoncture politique du moment ».
Le ministère des Finances a ajouté qu'il a toujours veillé à une relation « transparente » avec l'opinion publique, d'où la publication de rapports mensuels des chiffres de l'État sur le site officiel du ministère des Finances et à travers les différents médias.
Parallèlement, le document du ministère des Finances indique que grâce au projet de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques, les dépenses gouvernementales hors budget seront éventuellement incluses dans les dépenses du Trésor, alors que certaines dépenses du Trésor, comme les transferts à l'EDL, seront comptabilisées au sein des dépenses budgétaires, dans le but d'améliorer davantage la transparence des dépenses publiques.
Le document rappelle tout d'abord qu'en l'absence de budgets, toutes les dépenses réalisées durant la période allant de 2006 à 2009 ont été effectuées sur base de la règle du douzième provisoire et d'autres lois spécifiques. Aucun projet de budget n'a été en effet approuvé durant cette période, en raison de la tension politique et de la paralysie conséquente de certaines institutions publiques, notamment le Parlement.
Le document met d'ailleurs l'accent sur le contexte délicat ayant régné au Liban au cours des quatre dernières années ainsi que sur les répercussions de la guerre de juillet 2006, qui a impliqué des dépenses supplémentaires de la part de l'État.
Sur le même ton, l'ancien ministre des Finances, Jihad Azour, qui a qualifié dans un entretien avec L'Orient-Le Jour ce document de « nécessaire mais non suffisant », a défendu la légalité de ces dépenses, soulignant la nécessité de séparer l'analyse légale de l'étude financière ou arithmétique des chiffres. « En effet, sur le plan légal, toutes les dépenses réalisées durant cette période ont été conformes aux procédures de la comptabilité publique, que ce soit la règle du douzième provisoire, de lois spécifiques ou encore de la loi-cadre régissant les finances publiques (...), a-t-il indiqué. Selon cette dernière, l'État libanais, à titre d'exemple, est tenu coûte que coûte d'honorer ses engagements envers ses créanciers », d'où l'existence « tout à fait légale », selon le ministre Azour, de dépassements au niveau du service de la dette spécifiés, entre autres, dans le document publié par le ministère des Finances (voir par ailleurs).
« Ce document a donc apporté des clarifications nécessaires au niveau des chiffres (...). Il n'en reste pas moins que le vote des projets de lois des années précédentes, suivi d'une clôture de comptes, devrait avoir lieu » afin de clore de manière définitive ce sujet, a-t-il toutefois souligné.
Les chiffres en détail
Pour revenir au document du ministère des Finances, celui-ci indique que le montant global des dépenses publiques, durant les années 2006 à 2009 (incluses), s'est élevé à 56 690 milliards de livres (environ 37,6 milliards de dollars). « Si l'on compare ce chiffre à 40 000 milliards de livres, soit quatre fois le montant global des lignes de crédit ouvertes en 2005, on constate une différence de 16,6 milliards de livres, ou environ 11 milliards de dollars », ajoute le document. Ce dernier montant que certains pôles de l'ex-opposition ont qualifié d'« illégal » a porté, selon le ministère des Finances, sur des dépenses supplémentaires, toutes approuvées par des lois promulguées à cette fin.
Dépenses courantes hors service de la dette
À ce sujet, le ministère indique que les dépenses budgétaires courantes hors service de la dette durant les années 2006 à 2009 n'ont dépassé le plafond consenti par le Parlement qu'en 2009. Et pour cause : l'approbation du paiement de l'effet rétroactif des écarts sur les traitements et les salaires, et ce « en vertu d'une loi », ainsi que l'approbation de la hausse des salaires (de 200 000 livres), au titre de la cherté de vie, qui a engendré, en parallèle, des dépenses supplémentaires au niveau des loyers, des coûts de maintenance et des frais de transport. Ces deux décisions majeures ont impliqué, selon le ministère des Finances, des dépenses supplémentaires de 841 milliards de livres (environ 560 millions de dollars) durant l'année 2009.
Quant aux années 2006, 2007 et 2008, les dépenses courantes hors service de la dette ont été conformes au plafond approuvé par l'Assemblée, voire d'environ 1,2 milliard de dollars en dessous de ce plafond, ajoute le document du ministère des Finances.
Dépenses liées aux budgets antérieurs et service de la dette
Quant aux dépenses publiques liées aux budgets des années précédentes, « qui ne sont ni prévues par le budget de l'année 2005 ni applicables à la règle du douzième provisoire, mais toutes approuvées par des lois spécifiques », leur montant global s'est élevé à près de deux milliards de dollars durant la période 2006-2009, indique le document.
En parallèle, au niveau des dépenses portant sur le service de la dette, le ministère des Finances a indiqué qu'un montant supplémentaire de 5 288 milliards de livres (environ 3,5 milliards de dollars) a été débloqué afin de couvrir les échéances du Liban, conformément à la loi-cadre des Finances, et ce dans un contexte de « vide ministériel prolongé ».
Les dépenses du Trésor renflouées par la guerre de juillet
En outre, les dépenses du Trésor, qui ont atteint la somme de 13 075 milliards de livres (8,5 milliards de dollars) durant cette période, ont été utilisées selon le ministère des Finances, comme suit :
1- Pour couvrir le déficit de l'Électricité du Liban (EDL) : entre les années 2006 et 2009, le montant versé à l'EDL a totalisé 7 525 milliards de livres (soit 5 milliards de dollars).
2- Pour soutenir les municipalités : une somme de 1 694 milliards de livres (soit 1,2 milliard de dollars) a été versée pour subvenir aux besoins courants des municipalités.
3- Pour venir en aide au Haut Conseil de secours, à la Caisse du Sud, à la Caisse des déplacés ainsi que pour encourager les investissements à travers une subvention des taux d'intérêt. En effet, les dépenses du Trésor à destination de la Caisse du Sud ont totalisé 90 milliards de livres durant cette période et celles de la Caisse des déplacés 180 milliards de livres. Les dépenses gouvernementales qui ont été effectuées pour renflouer le Haut Conseil de secours ont, quant à elles, atteint 700 milliards de livres (notamment après la guerre de juillet 2006), alors que les subventions étatiques en vue d'encourager les investissements se sont élevées à 352 milliards. Toutes ces dépenses ont totalisé à elles seules 650 millions de dollars.
En vue des détails présentés sur les dépenses gouvernementales des années 2006 à 2009, le ministère des Finances a enfin tenu à souligner que les accusations soulevées concernant l'illégalité des 11 milliards de dollars sont entièrement infondées. Cette somme a été, selon le ministère, « allouée aux différentes institutions selon les lois en vigueur et suivant la conjoncture politique du moment ».
Le ministère des Finances a ajouté qu'il a toujours veillé à une relation « transparente » avec l'opinion publique, d'où la publication de rapports mensuels des chiffres de l'État sur le site officiel du ministère des Finances et à travers les différents médias.
Parallèlement, le document du ministère des Finances indique que grâce au projet de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques, les dépenses gouvernementales hors budget seront éventuellement incluses dans les dépenses du Trésor, alors que certaines dépenses du Trésor, comme les transferts à l'EDL, seront comptabilisées au sein des dépenses budgétaires, dans le but d'améliorer davantage la transparence des dépenses publiques.
Dans le but de mettre fin à la campagne menée depuis un certain temps par certains ténors du 8 Mars, notamment le président de la Chambre, Nabih Berry, concernant le déblocage par l'État libanais de 11 milliards de dollars de manière « illégale » durant les années 2006 à 2009, le ministère des...
commentaires (2)
Inadmissible ! C'est la pratique continue de tous ces dépassements budgétaires INCONTRÔLÉS ET ILLÉGAUX , par cette bande d'escrocs qui nous gouvernent depuis 1993 , qui a dépecé le pays ! Et on veut encore nous les servir !!! Incompréhensible vraiment !
Chucri Abboud
19 h 47, le 03 juin 2023