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Économie - Finances

La hausse de la TVA exclue du projet de budget 2010

Malgré son caractère « ambitieux » et socialement correct, le projet de budget soumis hier au Conseil des ministres consacre la détérioration des finances publiques. Le déficit de l'État risque en effet de se creuser de plus d'un milliard de dollars, pour atteindre quatre milliards de dollars, soit 10,7 % du PIB - un plus haut historique, en termes absolu et relatif. Au niveau des mesures fiscales, le projet prévoit notamment une hausse de 5 à 7 % de la taxe sur les intérêts provenant de l'épargne bancaire.

 La ministre des Finances, Raya el-Hassan, discutant avec une journaliste à l’issue de la présentation de son projet. Jamal Saidi/Reuters

Avec presque quatre mois de retard, la ministre des Finances, Raya el-Hassan, a enfin soumis hier la version finale du projet de budget 2010 au Conseil des ministres - un budget qu'elle a qualifié « d'ambitieux et d'expansionniste », au cours d'une conférence de presse organisée à cette occasion. Celui-ci porte en effet sur une augmentation de 148 % des dépenses d'investissement (jusque-là reléguées au second plan en raison du poids des dépenses courantes, du service de la dette et des transferts à l'EDL) ainsi que sur une hausse de 24 % des dépenses sociales. L'importante hausse prévue des dépenses d'investissement (qui devront atteindre 6,1 % du PIB) n'est toutefois pas sans conséquences sur le déficit de l'État, qui devra se creuser d'un milliard de dollars par rapport à l'an dernier, en dépit des mesures fiscales et non fiscales incluses dans le projet pour juguler ces dépassements. Parmi ces mesures, figurent notamment la hausse de la taxe sur les intérêts provenant de l'épargne bancaire de 5 à 7 % ainsi qu'une augmentation de 5 à 7 % des frais d'enregistrement des propriétés dont la valeur dépasse les 750 millions de livres (soit 500 000 dollars). Le projet ne prévoit, en revanche, aucune hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cette mesure « impopulaire » et son éventuelle inclusion dans le projet ayant fait l'objet au cours des derniers mois d'une vaste campagne, au caractère beaucoup plus politique qu'économique. Rappelons à cet égard que la TVA devait initialement augmenter de 10 à 12 % en 2008 et de 12 à 15 % en 2009, conformément aux recommandations du programme économique de Paris III, et que le déblocage de nombreuses aides promises durant cette conférence est conditionné par l'application de cette réforme. Il convient en outre de souligner à ce sujet que si, pour des considérations sociales, la TVA, perçue souvent comme une taxe indirecte à caractère régressif, n'a pas été incluse dans le projet de budget 2010, cela ne signifie pas pour autant que la version finale soumise hier a complètement épargné la classe moyenne du pays. En effet, la hausse de 5 à 7 % de l'impôt sur l'épargne bancaire affecterait beaucoup plus les petits épargnants, dont certains vivent aujourd'hui exclusivement de la rémunération mensuelle qu'ils perçoivent, que les gros épargnants. Il aurait donc été plus judicieux, en termes de distributivité et d'équité sociale, de fixer un seuil au-dessus duquel l'impôt serait augmenté à 7 %, ou de procéder par tranches de dépôts.

Les dépenses publiques en hausse de 16,1 %
Quoi qu'il en soit, le projet de budget 2010 a consacré la détérioration des finances publiques, le déficit devant atteindre quatre milliards de dollars cette année, selon la configuration soumise, soit un plus haut historique, en termes absolu et relatif. Par rapport au PIB, il devra en effet augmenter jusqu'à 10,74 % contre 8,59 % il y a un an. Le solde primaire devra en outre enregistrer un léger excédent de 17,9 millions de dollars, contre un surplus de 872 millions de dollars en 2009.
Dans les détails, le projet prévoit une hausse des dépenses de l'État de 11,6 milliards de dollars en 2009 à 13,5 milliards de dollars cette année, soit une hausse de 16,1 % sur un an.
Les dépenses courantes, qui accaparent 53,9 % du total de ces dépenses, devront ainsi passer de 6 à 6,7 milliards de dollars, enregistrant une hausse de 11,2 %. Notons que les salaires et indemnités des fonctionnaires publics représenteront à eux seuls 56 % des dépenses courantes, qui incluent en outre les dépenses sociales. Celles-ci devront atteindre 762 millions de dollars cette année, soit en hausse de 24,2 % par rapport à 2009.
Toujours sur le plan des dépenses courantes, le projet prévoit une hausse de 27,3 % des transferts à l'EDL, à 1,6 milliard de dollars cette année. Ceci illustre désormais le fardeau croissant que représente cette institution pour les finances publiques et la nécessité de remédier urgemment au déséquilibre financier chronique qui la caractérise depuis des années, à travers notamment une restructuration interne en vue d'une privatisation totale ou partielle.
Quant aux dépenses d'investissements, elles devront atteindre 1,35 milliard de dollars cette année, contre moins de 550 millions de dollars en 2009, augmentant ainsi de 148,2 %. Selon la ministre des Finances, ces dépenses pourront même s'élever à 2,28 milliards de dollars, si l'on inclut les montants hors budget, soit 6,1 % du PIB, contre 2,7 % du PIB il y a un an. Elles serviront notamment à financer des projets d'infrastructure dans les secteurs de l'électricité, de l'aménagement des routes et des installations hydrauliques.
Enfin, le service de la dette, deuxième plus grand poste des dépenses de l'État, devrait s'élever à 4,35 milliards de dollars en 2010, soit 32,3 % du total des dépenses de l'État. En termes de croissance, le service de la dette aura toutefois augmenté de seulement 1,8 % sur un an. Ceci s'inscrit dans le cadre de la politique suivie par le gouvernement visant à stabiliser le ratio de la dette au PIB autour de 147 %, celui-ci ayant atteint un pic de 180 % en 2006.

Les recettes de l'État en hausse de 8,5 %
Au niveau des recettes publiques, le budget a estimé à 9,15 milliards de dollars le total des recettes de l'État en 2010, en base d'une prévision de croissance de 4,5 %, d'un taux d'inflation de 3,7 % et d'un prix moyen du baril de pétrole de 80 dollars.
En détail, les recettes fiscales devront atteindre 6,7 milliards de dollars, en hausse de 12,1 % sur un an, tandis que les recettes non fiscales devront légèrement reculer à 1,94 milliard de dollars (-4,7 %). Au niveau des recettes fiscales, les revenus provenant de la TVA devront totaliser 2,08 milliards de dollars, contre 1,91 milliard l'an dernier.
Les recettes du Trésor sont estimées, quant à elles, à 532 millions de dollars en 2010, contre 444 millions de dollars en 2009.
Notons enfin que la ministre des Finances a mis l'accent hier au sujet du financement des dépenses supplémentaires, sur un plus grand recours aux prêts bonifiés (accordés à l'État par des pays bailleurs et des organismes régionaux et internationaux) ainsi qu'au partenariat avec le secteur privé.
Avec presque quatre mois de retard, la ministre des Finances, Raya el-Hassan, a enfin soumis hier la version finale du projet de budget 2010 au Conseil des ministres - un budget qu'elle a qualifié « d'ambitieux et d'expansionniste », au cours d'une conférence de presse organisée à cette occasion. Celui-ci porte en effet sur une augmentation de 148 % des dépenses d'investissement (jusque-là reléguées au second plan en raison du poids des dépenses courantes, du service de la dette et des transferts à l'EDL) ainsi que sur une hausse de 24 % des dépenses sociales. L'importante hausse prévue des dépenses d'investissement (qui devront atteindre 6,1 % du PIB) n'est toutefois pas sans conséquences sur le...
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