Les tribunaux pénaux internationaux : des géants aux pieds d’argile

« Certaines pistes et informations non crédibles ont été écartées suite à un examen approfondi des pièces rassemblées au cours de l'enquête » ; « il apparaît de plus en plus plausible que les individus entretenant des liens avec le réseau identifié auraient commis l'attentat ». « Des informations supplémentaires étayant la thèse selon laquelle les auteurs de l'attentat auraient agi avec la complicité d'un groupe plus large ont été obtenues »...
Pour ceux qui ne s'intéressent qu'à l'enquête policière à proprement parler, tels sont les quelques éléments principaux relatifs à l'avancement de l'investigation menée par le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, éléments qui figurent dans le rapport annuel publié par le président du TSL, Antonio Cassese, dans son premier rapport annuel. Mais, l'intérêt de ce document ne s'arrête pas là.
Conformément à son mandat, et dans le strict respect des dates prévues pour ce type d'exercice, le juge Cassese vient de publier un rapport exhaustif dans lequel il expose, en long et en large, l'ensemble des activités et du fonctionnement du TSL.
S'inspirant du rapport semestriel déjà soumis en septembre dernier, ce nouveau bilan est d'un intérêt particulier en termes de nouvelles informations apportées dans ce contexte, puisqu'il couvre, d'une part, les activités de cette juridiction, dont certaines sont déjà connues par le grand public, et d'autres moins. D'autre part, le rapport dresse un tableau fourni des réalisations et progrès achevés sur le plan fonctionnel aussi bien que sur certains aspects de l'enquête et expose en même temps un riche aperçu des caractéristiques particulières de cette instance aux règles de procédure souvent inédites en la matière.
Autre utilité qui ressort de la lecture de ce document de 68 pages, l'exposition « sans fard », comme le relève le juge Cassese, notamment des difficultés et des défis auxquels est confrontée cette juridiction internationale qui, rappelons-le, traite pour la première fois dans l'histoire de la justice internationale d'un « crime terroriste » par excellence qui suppose et requiert l'incontournable coopération des États, chose qui, de toute évidence, n'est ni systématiquement ni facilement acquise. Les difficultés dues à la nature du crime et la fastidieuse mission de réunir des éléments de preuves conformes aux exigences strictes propres aux procès pénaux internationaux, combinées aux insuffisances que présente ce type de juridiction, pour ce qui est notamment de l'absence d'un organisme d'exécution, et enfin les complexités d'ordre culturel et linguistique que présente cette instance et qui sont inhérentes aux tribunaux internationaux, sont autant de facteurs qui rendent plus difficile la tâche assumée. C'est ce qui fera dire d'ailleurs au président du TSL que « les tribunaux pénaux internationaux ressemblent véritablement à des géants jouissant d'une grande autorité morale et juridique, mais privés de membres solides. Pour marcher et accomplir leur travail, ceux-ci ont normalement besoin de bras et de jambes artificielles : les organes d'États souverains ».
Les circonstances atténuantes que l'on pourrait d'ailleurs accorder à ce tribunal à la lecture des obstacles et difficultés rencontrés n'excluent pas toutefois le principe de la nécessité d'une justice équitable et expéditive, telle qu'escomptée par nombre de Libanais, par les proches des victimes surtout.
Par ailleurs, l'humilité et la transparence dont ont fait preuve les auteurs de ce texte pour ce qui est de la reconnaissance et de l'énumération des défis rencontrés en cours de travail, ou encore des erreurs ou maladresses commises en cours de route, sont d'autant plus appréciables que le public - libanais notamment - est rarement habitué à ce type d'attitude. Décidément, la reconnaissance de l'erreur reste et restera, longtemps encore, une vertu hautement prisée, surtout lorsqu'il s'agit d'un dossier criminel et politique aussi complexe que celui dont le TSL a la charge.
La dernière remarque enfin que l'on peut soulever à la lecture de ce rapport, et qui concerne directement l'opinion publique, porte sur le sacro-saint principe de reddition des comptes. Celui-ci consiste dans l'obligation pour les responsables opérant au sein du TSL de rendre publique - dans la limite toutefois du sceau de confidentialité imposé au niveau de la teneur de l'enquête - toute information rendant compte de l'avancement du travail de cette instance. Un point d'autant plus fondamental que la distance géographique qui sépare le public libanais des activités de ce tribunal a souvent donné l'illusion que rien n'a encore été achevé par cette instance, puisque l'acte d'accusation n'a pas encore vu le jour. Or tout au long du rapport, le président Cassese rappelle la lourdeur et la complexité des responsabilités qui incombent à cette juridiction avant même que ne soit publié l'acte d'accusation à proprement parler.
Fouillant tous les détails des opérations menées dans le cadre du tribunal, les auteurs du texte nous amènent dans les dédales du TSL pour mieux nous sensibiliser à sa mission, en tous lieux incomparable.