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Liban

Le projet de loi sur les municipales transmis par Berry aux commissions parlementaires concernées

Le bureau du Parlement a reçu, samedi, le projet de loi avalisé par le gouvernement sur les municipales. Le président de la Chambre Nabih Berry a donc tout de suite transmis ce projet aux commissions parlementaires concernées pour l'examiner, celles de la Défense nationale, de l'Intérieur et des municipalités, de l'Administration et de la justice et des Finances et du budget. La loi sur les élections municipales avait été transférée au Parlement en étant revêtue du caractère de double urgence, conformément à l'article 52 de la Constitution.

La loi électorale de 48 pages comprend 134 articles et détermine l'organisation des élections en 4 étapes. Celles-ci se dérouleront les dimanches et devront avoir lieu entre le 2 et le 30 mai 2010, mais pourront être prolongées au 3 juin au plus tard. La loi dispose aussi que le mandat des conseils municipaux est de 5 ans et que les listes électorales sont bloquées. Le mode de scrutin adopté est la proportionnelle, sachant que les bulletins de vote sont préimprimés par le ministère de l'Intérieur. L'électeur devra donc obligatoirement se munir de la liste et se diriger vers l'isoloir où son choix pourra se faire en toute liberté. S'il n'utilise pas l'isoloir, le citoyen pourra être privé de vote. Le projet de loi prévoit également de plafonner le financement des campagnes électorales de chaque liste selon le nombre de sièges qu'elle comprend. Ainsi, et à titre d'exemple, le montant de la campagne d'une liste de 9 sièges ne devra pas dépasser les 20 millions de livres, celle comprenant 15 sièges devra se limiter à 75 millions de livres et celle de 21 sièges plafonnera à 300 millions de livres libanaises. Toutefois, ces dispositions devront, pour rentrer en vigueur, être validées par un décret.
La loi électorale de 48 pages comprend 134 articles et détermine l'organisation des élections en 4 étapes. Celles-ci se dérouleront les dimanches et devront avoir lieu entre le 2 et le 30 mai 2010, mais pourront être prolongées au 3 juin au plus tard. La loi dispose aussi que le mandat des conseils municipaux est de 5 ans et que les listes...

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