À l'heure où le Conseil des ministres se prépare à examiner vendredi le projet de budget 2010, le débat sur la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 à 12 % s'impose de nouveau, d'autant que cette mesure semble avoir été incluse dans le projet proposé, aux dires de plusieurs sources fiables. La hausse de la taxe sur les intérêts provenant de l'épargne bancaire de 5 à 7 % semble également figurer parmi les mesures fiscales mentionnées dans le projet. Même si aucune source officielle n'a encore confirmé ces informations, il existe de fortes chances que ces deux mesures - prévues initialement pour 2008 dans le cadre du programme de Paris III et renvoyées aux calendes grecques à plusieurs reprises - soient avalisées cette année, dans le contexte de détente politique actuelle.
La TVA, une « vache à lait » pour l'État...
Instaurée en 2002, la TVA a généré plusieurs milliards de dollars au cours des dernières années, s'imposant comme l'une des principales sources des revenus de l'État. En 2009, ces recettes ont totalisé plus de 1,9 milliard de dollars, soit 32,2 % du total des recettes fiscales et 22,7 % de l'ensemble des recettes publiques (recettes non fiscales et recettes du Trésor incluses). Il n'en reste pas moins que malgré la hausse de ces recettes, le déficit public n'a cessé de se creuser, atteignant près de 3 milliards de dollars l'an dernier, en raison d'une croissance effrénée des dépenses de l'État.
Le vrai débat ne réside toutefois pas à ce niveau. Pour de nombreux observateurs, l'instauration de cette taxe n'a non seulement échoué à combler le déficit public croissant, mais la hausse de cet impôt risque en outre de porter atteinte au niveau de vie de milliers de Libanais. Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, l'économiste Kamal Hamdane a ainsi vivement critiqué l'éventuelle hausse de 20 % de la TVA, soulignant notamment l'impact néfaste de cette mesure sur les ménages au revenu moyen inférieur. « Les exemptions concernant la TVA couvrent essentiellement des produits de base consommés par les catégories les plus défavorisées. Celles-ci n'encourent pas de risque majeur puisqu'elles vivent déjà sous le seuil de pauvreté. En revanche, les ménages vivant juste au-dessus de ce seuil risquent de sombrer dans la pauvreté. C'est là que réside le vrai danger », a-t-il insisté. Selon Hamdane, la classe politique au Liban n'a pas intérêt à établir un système fiscal plus équitable, à travers la hausse de certains impôts à caractère progressif, comme l'impôt sur le revenu. « Ce type de taxes nécessite en revanche un effort colossal au niveau du suivi et du contrôle », a-t-il ironisé. C'est pourquoi, les responsables « ont souvent recours à des moyens faciles pour augmenter les recettes publiques. Que ce soit la TVA, ou les droits d'accise sur l'essence, tous ces impôts, à caractère régressif, n'impliquent ni audit ni contrôle », a-t-il asséné.
En outre, « sur les six milliards de dollars de recettes fiscales en 2009, près du tiers provenait de la TVA, ce qui représente le taux le plus élevé parmi les pays appartenant à la même catégorie que celle du Liban », a poursuivi l'économiste, pour qui une éventuelle hausse de la TVA serait d'autant plus néfaste que l'inflation cumulée a atteint 80 % entre 1996 et 2009, tandis que la ponction fiscale a plus que doublé en termes de PIB au cours de cette période.
Cet avis, largement répandu et véhiculé dans les milieux économiques et syndicaux, ne fait pas toutefois l'unanimité.
Selon l'ancien ministre des Finances, Jihad Azour, qui a parrainé l'élaboration du programme de Paris III, l'objectif de la hausse de la TVA est « d'améliorer la situation des finances publiques et de conforter l'excédent primaire sans que cela n'affecte le niveau de vie des ménages à revenu moyen ou faible ».
« La structure même de cette taxe et le nombre d'exemptions qui la caractérisent permettent en effet d'épargner 60 à 65 % des ménages au revenu modeste, dans le cas d'un relèvement du taux d'imposition », a-t-il indiqué dans un entretien avec L'Orient-Le Jour. Selon lui, cette mesure, loin d'être orpheline, s'accompagnait en outre d'une série de mesures visant à réduire les dépenses de l'État. « Le programme économique de Paris III portait en effet sur une réduction du coût de la dette, à travers la privatisation, mais aussi sur une restructuration de l'EDL, qui constitue le 3e poste de dépenses, ainsi que sur une réévaluation globale des dépenses publiques ». « La feuille de route soumise à l'époque comportait un volet social largement élaboré, dont le but était de protéger davantage les catégories sociales défavorisées et de limiter tout impact provenant des mesures fiscales, a souligné M. Azour. Il faut toutefois attendre voir si le projet de budget 2010 comportera de nombreuses mesures sociales (...) », a-t-il poursuivi.
Interrogé sur le choix de cette taxe, qualifiée comme indirecte et aux effets régressifs, l'ancien ministre des Finances a réfuté « cette logique de distinction entre taxes directes et indirectes, propre à une littérature économique datant des années 60 », ajoutant qu'au lendemain de la guerre de juillet (qui a précédé la tenue de la conférence internationale de soutien au Liban), il était quasiment impossible de penser à d'autres mesures fiscales de crainte que l'économie ne se contracte davantage. « Nous ne pouvions pas taxer, par exemple, l'investissement, a-t-il précisé. C'est donc après avoir examiné plusieurs cas de figure et étudié diverses possibilités que le choix est tombé sur une hausse de la TVA et un relèvement du taux de la taxe sur l'épargne bancaire de 5 à 7 %, a-t-il expliqué. Plusieurs mesures de réformes étaient en outre incluses dans ce programme, dont la réforme de la procédure fiscale, approuvée par le Parlement fin 2008, et la réforme de l'impôt sur le revenu qui a fait l'objet d'un projet de loi soumis au Parlement. »
Résultats d'une étude sur l'impact social
Il n'en reste pas moins qu'au-delà de ce débat, une étude élaborée l'an dernier par des économistes de l'Université américaine de Beyrouth (AUB) a indiqué qu'une hausse de la TVA à 12 % porterait la part des ménages sous le seuil de pauvreté (fixé à 4 dollars/jour), à 35 % de la population, dont 10 % sous le seuil d'extrême pauvreté (2,4 dollars/jour), contre respectivement 28 et 8 %, à l'heure actuelle. Selon cette étude, basée sur un modèle économique qui mesure notamment l'effet d'une variation des prix sur la demande (Almost Ideal Demand System), l'impact est d'autant plus inquiétant que si le taux est relevé à 15 % (comme prévu dans une seconde phase), la part des ménages pauvres augmenterait, dans ce cas, à 47 % de la population.
Au niveau de l'impact sur la consommation des différents groupes sociaux, l'étude aboutit à la conclusion qu'une hausse de la TVA léserait davantage les ménages riches que les ménages défavorisés. En effet, une augmentation de deux points de la taxe réduirait de 19 % les dépenses de consommation des personnes vivant dans la tranche supérieure (20 % les plus riches), contre 11 % pour ceux qui se trouvent dans la tranche inférieure (20 % les plus pauvres).
À l'heure où le Conseil des ministres se prépare à examiner vendredi le projet de budget 2010, le débat sur la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 à 12 % s'impose de nouveau, d'autant que cette mesure semble avoir été incluse dans le projet proposé, aux dires de plusieurs sources fiables. La hausse de la taxe sur les intérêts provenant de l'épargne bancaire de 5 à 7 % semble également figurer parmi les mesures fiscales mentionnées dans le projet. Même si aucune source officielle n'a encore confirmé ces informations, il existe de fortes chances que ces deux mesures - prévues initialement pour 2008 dans le cadre du programme de Paris III et renvoyées aux calendes grecques...
