Le ministre des Télécoms, Charbel Nahas, a estimé hier que les transferts du secteur des télécoms au Trésor devraient progresser en 2010.
Le ministre Nahas a tenu ces propos lors d'une réunion avec la ministre des Finances, Raya el-Hassan, avec laquelle il s'est entendu sur le budget de son ministère en 2010. Un communiqué du ministère des Finances a indiqué que Charbel Nahas et Raya el-Hassan se sont entendus sur les chiffres proposés par le ministère des Télécoms après réorganisation de certains postes.
Le code des procédures fiscales
Par ailleurs, Raya el-Hassan a également reçu hier une délégation de l'Association des commerçants de Beyrouth (ACB), présidée par Nadim Assi. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la rencontre, ce dernier a affirmé avoir évoqué avec la ministre « les failles du code des procédures fiscales dont les dispositions sont parfois obscures ou arbitraires ». « Nous collaborons avec le ministère des Finances pour mettre un terme à l'arbitraire dans les décisions des contrôleurs fiscaux », a-t-il ajouté, appelant à l'amendement du code des procédures fiscales.
Nadim Assi a également affirmé s'être penché avec la ministre sur la régularisation de la situation fiscale de certains commerçants. « Ce processus permettrait au Trésor d'engranger des sommes considérables », a-t-il souligné à cet égard.
Le président de l'ACB a en outre appelé le gouvernement à compenser toute hausse de la fiscalité par des suppressions d'impôts. « Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait être augmentée de 1 % ou de 2 % en échange de l'abrogation de certains impôts qui constituent un fardeau pour le contribuable », a-t-il ajouté.
Et Nadim Assi d'appeler enfin à la suppression de l'impôt sur la transformation des sociétés à responsabilité limitée en sociétés par actions ainsi que des droits de succession « qui engendrent une paralysie sur le marché immobilier et exposent les familles en manque de liquidités à des amendes ».
Le ministre Nahas a tenu ces propos lors d'une réunion avec la ministre des Finances, Raya el-Hassan, avec laquelle il s'est entendu sur le budget de son ministère en 2010. Un communiqué du ministère des Finances a indiqué que Charbel Nahas et Raya el-Hassan se sont entendus sur les chiffres proposés par le ministère des Télécoms après réorganisation de certains postes.
Le code des procédures fiscales
Par ailleurs, Raya el-Hassan a également reçu hier une délégation de l'Association des commerçants de Beyrouth (ACB), présidée par Nadim Assi. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la rencontre, ce dernier a affirmé avoir évoqué avec la ministre « les failles du code des procédures fiscales dont les dispositions sont parfois obscures ou arbitraires ». « Nous collaborons avec le ministère des Finances pour mettre un terme à l'arbitraire dans les décisions des contrôleurs fiscaux », a-t-il ajouté, appelant à l'amendement du code des procédures fiscales.
Nadim Assi a également affirmé s'être penché avec la ministre sur la régularisation de la situation fiscale de certains commerçants. « Ce processus permettrait au Trésor d'engranger des sommes considérables », a-t-il souligné à cet égard.
Le président de l'ACB a en outre appelé le gouvernement à compenser toute hausse de la fiscalité par des suppressions d'impôts. « Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait être augmentée de 1 % ou de 2 % en échange de l'abrogation de certains impôts qui constituent un fardeau pour le contribuable », a-t-il ajouté.
Et Nadim Assi d'appeler enfin à la suppression de l'impôt sur la transformation des sociétés à responsabilité limitée en sociétés par actions ainsi que des droits de succession « qui engendrent une paralysie sur le marché immobilier et exposent les familles en manque de liquidités à des amendes ».
Le ministre des Télécoms, Charbel Nahas, a estimé hier que les transferts du secteur des télécoms au Trésor devraient progresser en 2010.Le ministre Nahas a tenu ces propos lors d'une réunion avec la ministre des Finances, Raya el-Hassan, avec laquelle il s'est entendu sur le budget de son ministère en 2010. Un communiqué du ministère des Finances a indiqué que Charbel Nahas et Raya el-Hassan se sont entendus sur les chiffres proposés par le ministère des Télécoms après réorganisation de certains postes.Le code des procédures fiscalesPar ailleurs, Raya el-Hassan a également reçu hier une délégation de l'Association des commerçants de Beyrouth (ACB), présidée par...
