Près de 800 000 cartes téléphoniques contrefaites, d'une valeur marchande d'environ six millions d'euros, ont été récemment saisies à Paris par les services de la répression des fraudes, a annoncé hier dans un communiqué la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Cette saisie, qui date de fin septembre, « est la plus importante de ce type » réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis qu'elle a obtenu, en octobre 2007, des pouvoirs de saisie en matière de contrefaçon de marque, a indiqué à l'AFP un porte-parole de ce service. « Nous n'avons pas d'antécédents de saisie de ce type en douane », a indiqué pour sa part une porte-parole des services des douanes qui n'ont pas été associés à l'opération de saisie. Mme Lagarde évoque une « intervention » des enquêteurs de la DGCCRF qui a permis la saisie « au siège de l'introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français d'un stock de 793 000 cartes imitant les dessins et marques » de cartes existantes.
Le lot est « d'une valeur de 5,95 millions d'euros après activation », a précisé Mme Lagarde, ajoutant qu'un « dossier contentieux est transmis au parquet de Paris ». Après enquête, les cartes saisies, « d'une valeur de 7,50 euros chacune, imitaient une marque, déposée et protégée, d'un distributeur et permettaient notamment de téléphoner à l'étranger », a-t-elle ajouté. « Nous avons été prévenus par le distributeur dont la marque a été contrefaite », a précisé le porte-parole de la DGCCRF. Il a précisé que les cartes étaient « prêtes à être activées ». « Dans ce genre de cas, c'est surtout le consommateur qui est lésé, pas l'opérateur car quand il essaie de l'activer, ça ne marche pas », assure l'opérateur Orange, précisant qu'il n'est pas concerné par ces contrefaçons.
Selon la répression des fraudes, des dizaines d'entreprises, dont 25 à Paris, négocient des achats en gros de minutes de communications aux trois opérateurs français, Orange, SFR, Bouygues, et les revendent ensuite sous forme de cartes prépayées pour des pays ou des régions du monde précis. Ces cartes comportent un code chiffré que l'utilisateur doit composer sur son téléphone et qui lui permet d'utiliser les minutes de communication téléphoniques achetées. Le responsable du délit de contrefaçon encourt une condamnation pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois années d'emprisonnement.
Le lot est « d'une valeur de 5,95 millions d'euros après activation », a précisé Mme Lagarde, ajoutant qu'un « dossier contentieux est transmis au parquet de Paris ». Après enquête, les cartes saisies, « d'une valeur de 7,50 euros chacune, imitaient une marque, déposée et protégée, d'un distributeur et permettaient notamment de téléphoner à l'étranger », a-t-elle ajouté. « Nous avons été prévenus par le distributeur dont la marque a été contrefaite », a précisé le porte-parole de la DGCCRF. Il a précisé que les cartes étaient « prêtes à être activées ». « Dans ce genre de cas, c'est surtout le consommateur qui est lésé, pas l'opérateur car quand il essaie de l'activer, ça ne marche pas », assure l'opérateur Orange, précisant qu'il n'est pas concerné par ces contrefaçons.
Selon la répression des fraudes, des dizaines d'entreprises, dont 25 à Paris, négocient des achats en gros de minutes de communications aux trois opérateurs français, Orange, SFR, Bouygues, et les revendent ensuite sous forme de cartes prépayées pour des pays ou des régions du monde précis. Ces cartes comportent un code chiffré que l'utilisateur doit composer sur son téléphone et qui lui permet d'utiliser les minutes de communication téléphoniques achetées. Le responsable du délit de contrefaçon encourt une condamnation pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois années d'emprisonnement.
Près de 800 000 cartes téléphoniques contrefaites, d'une valeur marchande d'environ six millions d'euros, ont été récemment saisies à Paris par les services de la répression des fraudes, a annoncé hier dans un communiqué la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Cette saisie, qui date de fin septembre, « est la plus importante de ce type » réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis qu'elle a obtenu, en octobre 2007, des pouvoirs de saisie en matière de contrefaçon de marque, a indiqué à l'AFP un porte-parole de ce service. « Nous n'avons pas d'antécédents de saisie de...
