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Liban - Le Commentaire

Système : l’exception gouvernementale ne peut devenir la règle

Pesant bien ses mots, le président Saad Hariri a mis les points sur les i. En martelant que « le cabinet de coalition est une exception que la nécessité autorise, et non point une règle engendrant des us et coutumes constitutionnels ». On remarque, en passant, qu'il a pris soin d'éviter la tournure de cabinet d'union chère aux Syriens et à leurs fidèles du cru. Elle est en effet impropre, du moment qu'il n'y a pas fusion, ou jonction sur le fond, entre les forces en présence.
Plus globalement, la petite phrase du chef du gouvernement est d'une importance capitale. Elle défend l'immuabilité d'ensemble du système, qui peut sans doute être modifié en vue d'amélioration, mais sans qu'il soit jamais touché à sa nature propre. C'est-à-dire au principe premier de démocratie libérale parlementaire. Par voie de conséquence directe, c'est également le concept d'État de droit, indépendant, souverain, seul maître du territoire et des armes qui se retrouve rappelé au bon souvenir des Libanais.
Sur un plan concret et ponctuel, l'avertissement de Hariri s'adresse à ceux qui espèrent que durant toute la législature présente, comme plus tard, il n'y aurait que des cabinets de coalition. Ainsi qu'à ceux qui estiment, non sans quelque raison d'ailleurs, que par le recours à la loi électorale archaïque de 1960 l'on a fortement altéré, en juin, le taux de représentativité effective de l'Assemblée nationale. Sur ce point précis, les propos du président du Conseil sont une invite indirecte à forger une nouvelle loi électorale, mieux adaptée aux conditions présentes, plutôt que de recourir constamment au palliatif d'un melting-pot ministériel. On note du reste que le président Michel Sleiman entend promouvoir un code électoral revisité, incluant une dose consistante de proportionnelle.
Mais, revenons-y, l'arrangement retenu, le troisième du genre, sonnerait, s'il était consacré à jamais, le glas de la démocratie parlementaire. Donc de la Chambre qui perd toute raison d'être, puisqu'elle ne peut plus ni surveiller, en l'interrogeant, ni censurer un gouvernement dans lequel se fondent tous ses blocs. Un peu bizarrement, dans ce naufrage, et en termes de droits démocratiques, ce sont les prérogatives de l'opposition qui se trouvent englouties.
La nécessité qu'invoque Hariri constitue, plutôt, un cas de force majeure, et le mot est bien à sa place. Car il s'agit ici de force brute, armée, milicienne. En effet, si la majorité se déleste de son droit, de son devoir même, de gouverner seule, c'est, clairement, sous la menace. Or, et Hariri tient donc à le rappeler, aucun contrat signé sous la contrainte ne tient juridiquement la route. Il peut, et même il doit, être dénoncé dès que c'est matériellement, et politiquement, possible.
Le chef du gouvernement du Qatar, promoteur de l'accord de Doha, a lui-même souligné, après les législatives libanaises, que cet arrangement transitoire d'exception n'a plus lieu d'être et devient caduc. Il pensait en effet qu'une fois dépassé le trauma du 7 Mai, le Liban pouvait revenir aux sains fondements de Taëf. L'erreur étant que l'agression a laissé des traces, des séquelles et des effets bien plus profonds qu'on ne peut le voir du dehors. Les positions, et explications, d'un Walid Joumblatt, mais également les analyses du 14 Mars le disent assez bien.
Mais même s'il faut manifestement du temps, et de la persévérance, pour surmonter l'épreuve infligée au Liban démocratique, il est impératif de continuer à batailler à cette fin. La déclaration de Hariri prend donc valeur de promesse et d'engagement. En faveur des constantes qui cristallisent l'authenticité libanaise que la révolution du Cèdre défend.
Sur le plan institutionnel, et constitutionnel, Hariri, parlant d'expérience, récuse pour l'avenir le retour à un bazar induisant que, contrairement aux dispositions de la Constitution, la composition du cabinet ne soit plus du ressort exclusif du Premier ministre désigné, sous réserve, en conclusion du feu vert du président de la République. Il ne veut pas, et tous les pôles sunnites, opposants compris, sont d'accord avec lui, que les partis et les blocs usurpent le droit de nomination, en désignant eux-mêmes nommément leurs représentants potentiels au sein du cabinet. Et en spécifiant, en outre, quels départements précis doivent leur être attribués.
La démocratie implique certes, dans son esprit même, que les différentes parties soient préalablement consultées. Pour promouvoir l'entente, au nom de l'intérêt national bien compris. Mais en termes de Loi fondamentale, et de régime politique, cela ne va pas plus loin. Les fractions ont toute latitude de présenter des souhaits, et même des conditions, puisqu'elles peuvent refuser de participer si on ne leur donne pas satisfaction, mais pas d'exigences impératives absolues. Au titre du chantage, à peine masqué, à l'explosion générale. Voire à la scission, qu'elle soit violente ou pacifique.
Pesant bien ses mots, le président Saad Hariri a mis les points sur les i. En martelant que « le cabinet de coalition est une exception que la nécessité autorise, et non point une règle engendrant des us et coutumes constitutionnels ». On remarque, en passant, qu'il a pris soin d'éviter la tournure de cabinet d'union chère aux Syriens et à leurs fidèles du cru. Elle est en effet impropre, du moment qu'il n'y a pas fusion, ou jonction sur le fond, entre les forces en présence.Plus globalement, la petite phrase du chef du gouvernement est d'une importance capitale. Elle défend l'immuabilité d'ensemble du système, qui peut sans doute être modifié en vue d'amélioration, mais sans qu'il soit jamais touché...
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