« La période actuelle me rappelle étrangement celle d'Ismaïl Haqi Bacha qui, juste avant l'effondrement de l'Empire ottoman, a pris la fuite en prenant soin d'emmener avec lui rien de moins que le trésor de l'Empire. » C'est en ces termes qu'une source qualifie le niveau de corruption qui sévit actuellement dans le pays, même si des efforts, louables mais insuffisants, sont en train d'être fournis conjointement par la société civile et certains parlementaires soucieux de faire évoluer la législation et la transparence.
L'organisation non gouvernementale Transparency International (TI) définit la corruption comme étant « l'abus de pouvoir reçu en délégation, à des fins privées ». Aborder ce fléau au Liban est loin d'être aisé. Où se renseigner, à qui s'adresser, comment obtenir des chiffres ? Mis à part les quelques informations glanées çà et là dans la presse, aucune institution étatique n'est chargée de répertorier les cas de corruption au sein de l'administration.
Il y a quelques jours, le juge Sakr Sakr condamnait neuf employés de la Sûreté générale pour avoir empoché des pots-de-vin. Ces neuf fonctionnaires qui ont été jugés font partie d'un groupe de 13 personnes accusées d'avoir fait passer des individus de manière clandestine via la frontière syro-libanaise en échange de sommes d'argent.
Il y a environ une semaine, le ministre des Travaux publics Ghazi Aridi, lui, surprenait un haut fonctionnaire de son ministère en train de toucher de l'argent. L'employé de première catégorie a par la suite avoué le délit et rendu l'argent dans le bureau du ministre, lequel a ensuite transféré l'affaire aux autorités judiciaires concernées devant lesquelles le haut fonctionnaire a ensuite nié en bloc toutes les allégations retenues contre lui. L'affaire a rapidement pris une dimension politique puisque M. Aridi a affirmé peu de temps après que « lorsqu'un employé passe aux aveux dans mon bureau et rend l'argent qu'il a illégalement encaissé, il lui est impossible de se dérober à la justice, quelle que soit la partie politique qui tente de le couvrir et avec le respect que je dois à l'ensemble des responsables politiques de ce pays ». Plus récemment encore, quatre employés du ministère des Transports étaient épinglés pour corruption, sans plus de détails. Le juge Fawzi Adham les a inculpés pour négligence et fraude.
Le problème, souligne Gaëlle Kibranian, directeur de programme à la Lebanese Transparency Association, « c'est qu'il n'existe pas au Liban de structure spécialement consacrée à la lutte contre la corruption ». En effet, et depuis que le Liban a officiellement ratifié la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption (UNCAC) le 16 octobre 2008, aucune mesure de mise en application de la convention n'a encore été adoptée. Le respect de cette convention nécessite l'introduction, dans l'ordonnancement juridique libanais, d'une série de lois considérées comme primordiales pour la lutte contre ce fléau. « Il faut qu'un comité national anticorruption soit mis en place, mais il faut aussi que la proposition de loi sur l'accès à l'information et sur la protection des témoins d'opérations de corruption soit votée, de même que celle sanctionnant les délits de conflits d'intérêts et l'abus de ressources officielles », indique à cet égard Mme Kibranian, qui ajoute qu'un des rares points positifs reste sans doute la mise en place de la « nouvelle loi électorale, laquelle est certes loin d'être parfaite, mais constitue néanmoins un progrès par rapport à celle qui l'avait précédée ».
« Un gros travail reste à faire au niveau du financement des campagnes électorales, et nous sommes actuellement en train de préparer un rapport sur les dernières législatives durant lesquelles nous avons dénombré un grand nombre d'irrégularités, comme l'achat de voix. C'est pour cela que le pays a grandement besoin d'une commission anticorruption », note aussi Mme Kibranian. Il faut souligner également « les efforts fournis par le ministère de la Réforme administrative en matière d'enrichissement illicite », rappelle-t-elle. Mais une source qui a exigé l'anonymat estime pour sa part que l'actuelle loi sur l'enrichissement illicite « ne sert strictement à rien, car les autorités compétentes n'ont aucune marge de manœuvre. Elles ne peuvent même pas cerner la démesure de la fortune d'un individu par rapport à son emploi et à ses ressources. Elles n'ont pas les outils nécessaires pour demander à une personne soupçonnée de corruption d'où lui vient cet argent ».
Jeudi dernier, la LTA a rendu publique son étude sur le Système national d'intégrité, National Integrity System (NIS), pour l'année 2009. Au total, ce sont 17 institutions qui ont été passées au crible selon un système de questionnaires préétablis, préparés en coordination avec Transparency International (TI) et grâce au financement de USAid. L'étude consiste à analyser le degré de transparence, d'intégrité et de reddition des comptes à l'intérieur de chaque institution étudiée. Le NIS effectué au Liban fait partie d'un projet lancé par TI à l'échelle arabe et visant à promouvoir la transparence et améliorer l'intégrité dans les pays arabes. Début janvier, l'ensemble des études menées en Palestine, en Égypte, au Maroc et au Liban seront regroupées dans un même rapport. Au niveau local, l'étude révèle « la faiblesse des 17 institutions-piliers de l'État, ainsi que l'urgente nécessité pour ces institutions de coopérer entre elles ». Il est de plus nécessaire d'adopter, « au niveau étatique, une stratégie nationale de lutte contre la corruption » capable de promouvoir cette coopération tant souhaitée. L'étude montre, et c'est peut-être l'élément le plus inquiétant, que le manque de transparence, d'intégrité et de reddition des comptes est « directement lié à la nature même du système libanais, basé sur la distribution des pouvoirs entre les différentes communautés principales du pays, tel que consacré dans le texte de Taëf puis, plus tard, dans celui de l'accord de Doha, en juin 2008 ». Pour la LTA, le fait d'adopter une stratégie nationale contre la corruption « pourra aboutir à l'adoption des lois nécessaires, mais engendrera aussi une dynamique de développement durable, ce qui aura pour effet d'améliorer de manière notable la qualité de vie au Liban ».
L'étude publiée jeudi dernier dresse l'état des lieux des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mais aussi des partis politiques, de la Cour des comptes et de l'Inspection centrale. Gaëlle Kibranian affirme que la plupart des propositions de lois nécessaires « existent déjà ». « Celui concernant l'ombudsman (médiateur de la République), celui concernant l'accès à l'information et la protection des témoins de la corruption ainsi que celui prévoyant la création d'une commission anticorruption, tous ont été préparés par un groupe de parlementaires soucieux de faire évoluer la législation sur ces points-là. » Toutefois, la paralysie du pouvoir législatif depuis 2006 n'est pas de nature à accélérer la modernisation du corpus juridique, puisque le Parlement est amené à fonctionner seulement par à-coups, au gré des urgences législatives et seulement une fois les crises politiques laborieusement dépassées.
Conférence à l'hôtel Riviera et à Doha
Aujourd'hui et jusqu'au 13 novembre se déroule à Doha, au Qatar, la troisième session de la conférence des parties membres de la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Plus de 1 000 participants y sont attendus, parmi lesquels les responsables de la LTA et le député Ghassan Moukheiber. La délégation libanaise compte ainsi mettre l'accent sur les brèches législatives qui empêchent l'application effective de la UNCAC au Liban car, et comme le fait remarquer Mme Kibranian, « il ne sert à rien de ratifier une convention si ce n'est pas pour se doter des outils nécessaires à son application effective sur le terrain ». La délégation abordera donc l'absence d'ombudsman dans la législation locale, mais aussi le retard de l'intégration dans l'ordonnancement juridique des législations concernant l'accès à l'information, la protection des témoins, le conflit d'intérêt et l'abus de ressources officielles, ainsi que la mise en place d'un comité anticorruption.
Dans le même temps se déroule à l'hôtel Riviera la 10e réunion plénière du Groupe d'action financière, section Moyen-Orient/Afrique du Nord. À l'ordre du jour de la journée de demain, la discussion, à huis clos, du rapport sur le Liban sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en présence du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Cette conférence regroupe 18 pays et a pour objectif global d'évaluer le système de lutte antiblanchiment ainsi que celui contre le financement du terrorisme. Le rapport sur le Liban sera rendu public dans un mois.
Il convient de préciser enfin que le 17 novembre, Transparency International publiera l'indic annuel de corruption. Pour rappel, le Liban figurait l'an dernier à la 103e place sur les 178 pays étudiés et avait obtenu un score de 3 sur un total de 10. Ce résultat prend en compte différents paramètres, dont l'opinion publique, la corruption perçue par la population et diverses analyses d'experts. Il avait donc reculé de trois places par rapport à l'année qui avait précédé. La LTA avait à l'époque expliqué le mauvais score du Liban par plusieurs facteurs dont la crise politique et l'absence de mécanismes légaux pour améliorer la situation libanaise.
L'organisation non gouvernementale Transparency International (TI) définit la corruption comme étant « l'abus de pouvoir reçu en délégation, à des fins privées ». Aborder ce fléau au Liban est loin d'être aisé. Où se renseigner, à qui s'adresser, comment obtenir des chiffres ? Mis à part les quelques informations glanées çà et là dans la presse, aucune institution étatique n'est chargée de répertorier les cas de corruption au sein de l'administration.
Il y a quelques jours, le juge Sakr Sakr condamnait neuf employés de la Sûreté générale pour avoir empoché des pots-de-vin. Ces neuf fonctionnaires qui ont été jugés font partie d'un groupe de 13 personnes accusées d'avoir fait passer des individus de manière clandestine via la frontière syro-libanaise en échange de sommes d'argent.
Il y a environ une semaine, le ministre des Travaux publics Ghazi Aridi, lui, surprenait un haut fonctionnaire de son ministère en train de toucher de l'argent. L'employé de première catégorie a par la suite avoué le délit et rendu l'argent dans le bureau du ministre, lequel a ensuite transféré l'affaire aux autorités judiciaires concernées devant lesquelles le haut fonctionnaire a ensuite nié en bloc toutes les allégations retenues contre lui. L'affaire a rapidement pris une dimension politique puisque M. Aridi a affirmé peu de temps après que « lorsqu'un employé passe aux aveux dans mon bureau et rend l'argent qu'il a illégalement encaissé, il lui est impossible de se dérober à la justice, quelle que soit la partie politique qui tente de le couvrir et avec le respect que je dois à l'ensemble des responsables politiques de ce pays ». Plus récemment encore, quatre employés du ministère des Transports étaient épinglés pour corruption, sans plus de détails. Le juge Fawzi Adham les a inculpés pour négligence et fraude.
Le problème, souligne Gaëlle Kibranian, directeur de programme à la Lebanese Transparency Association, « c'est qu'il n'existe pas au Liban de structure spécialement consacrée à la lutte contre la corruption ». En effet, et depuis que le Liban a officiellement ratifié la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption (UNCAC) le 16 octobre 2008, aucune mesure de mise en application de la convention n'a encore été adoptée. Le respect de cette convention nécessite l'introduction, dans l'ordonnancement juridique libanais, d'une série de lois considérées comme primordiales pour la lutte contre ce fléau. « Il faut qu'un comité national anticorruption soit mis en place, mais il faut aussi que la proposition de loi sur l'accès à l'information et sur la protection des témoins d'opérations de corruption soit votée, de même que celle sanctionnant les délits de conflits d'intérêts et l'abus de ressources officielles », indique à cet égard Mme Kibranian, qui ajoute qu'un des rares points positifs reste sans doute la mise en place de la « nouvelle loi électorale, laquelle est certes loin d'être parfaite, mais constitue néanmoins un progrès par rapport à celle qui l'avait précédée ».
« Un gros travail reste à faire au niveau du financement des campagnes électorales, et nous sommes actuellement en train de préparer un rapport sur les dernières législatives durant lesquelles nous avons dénombré un grand nombre d'irrégularités, comme l'achat de voix. C'est pour cela que le pays a grandement besoin d'une commission anticorruption », note aussi Mme Kibranian. Il faut souligner également « les efforts fournis par le ministère de la Réforme administrative en matière d'enrichissement illicite », rappelle-t-elle. Mais une source qui a exigé l'anonymat estime pour sa part que l'actuelle loi sur l'enrichissement illicite « ne sert strictement à rien, car les autorités compétentes n'ont aucune marge de manœuvre. Elles ne peuvent même pas cerner la démesure de la fortune d'un individu par rapport à son emploi et à ses ressources. Elles n'ont pas les outils nécessaires pour demander à une personne soupçonnée de corruption d'où lui vient cet argent ».
Jeudi dernier, la LTA a rendu publique son étude sur le Système national d'intégrité, National Integrity System (NIS), pour l'année 2009. Au total, ce sont 17 institutions qui ont été passées au crible selon un système de questionnaires préétablis, préparés en coordination avec Transparency International (TI) et grâce au financement de USAid. L'étude consiste à analyser le degré de transparence, d'intégrité et de reddition des comptes à l'intérieur de chaque institution étudiée. Le NIS effectué au Liban fait partie d'un projet lancé par TI à l'échelle arabe et visant à promouvoir la transparence et améliorer l'intégrité dans les pays arabes. Début janvier, l'ensemble des études menées en Palestine, en Égypte, au Maroc et au Liban seront regroupées dans un même rapport. Au niveau local, l'étude révèle « la faiblesse des 17 institutions-piliers de l'État, ainsi que l'urgente nécessité pour ces institutions de coopérer entre elles ». Il est de plus nécessaire d'adopter, « au niveau étatique, une stratégie nationale de lutte contre la corruption » capable de promouvoir cette coopération tant souhaitée. L'étude montre, et c'est peut-être l'élément le plus inquiétant, que le manque de transparence, d'intégrité et de reddition des comptes est « directement lié à la nature même du système libanais, basé sur la distribution des pouvoirs entre les différentes communautés principales du pays, tel que consacré dans le texte de Taëf puis, plus tard, dans celui de l'accord de Doha, en juin 2008 ». Pour la LTA, le fait d'adopter une stratégie nationale contre la corruption « pourra aboutir à l'adoption des lois nécessaires, mais engendrera aussi une dynamique de développement durable, ce qui aura pour effet d'améliorer de manière notable la qualité de vie au Liban ».
L'étude publiée jeudi dernier dresse l'état des lieux des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mais aussi des partis politiques, de la Cour des comptes et de l'Inspection centrale. Gaëlle Kibranian affirme que la plupart des propositions de lois nécessaires « existent déjà ». « Celui concernant l'ombudsman (médiateur de la République), celui concernant l'accès à l'information et la protection des témoins de la corruption ainsi que celui prévoyant la création d'une commission anticorruption, tous ont été préparés par un groupe de parlementaires soucieux de faire évoluer la législation sur ces points-là. » Toutefois, la paralysie du pouvoir législatif depuis 2006 n'est pas de nature à accélérer la modernisation du corpus juridique, puisque le Parlement est amené à fonctionner seulement par à-coups, au gré des urgences législatives et seulement une fois les crises politiques laborieusement dépassées.
Conférence à l'hôtel Riviera et à Doha
Aujourd'hui et jusqu'au 13 novembre se déroule à Doha, au Qatar, la troisième session de la conférence des parties membres de la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Plus de 1 000 participants y sont attendus, parmi lesquels les responsables de la LTA et le député Ghassan Moukheiber. La délégation libanaise compte ainsi mettre l'accent sur les brèches législatives qui empêchent l'application effective de la UNCAC au Liban car, et comme le fait remarquer Mme Kibranian, « il ne sert à rien de ratifier une convention si ce n'est pas pour se doter des outils nécessaires à son application effective sur le terrain ». La délégation abordera donc l'absence d'ombudsman dans la législation locale, mais aussi le retard de l'intégration dans l'ordonnancement juridique des législations concernant l'accès à l'information, la protection des témoins, le conflit d'intérêt et l'abus de ressources officielles, ainsi que la mise en place d'un comité anticorruption.
Dans le même temps se déroule à l'hôtel Riviera la 10e réunion plénière du Groupe d'action financière, section Moyen-Orient/Afrique du Nord. À l'ordre du jour de la journée de demain, la discussion, à huis clos, du rapport sur le Liban sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en présence du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Cette conférence regroupe 18 pays et a pour objectif global d'évaluer le système de lutte antiblanchiment ainsi que celui contre le financement du terrorisme. Le rapport sur le Liban sera rendu public dans un mois.
Il convient de préciser enfin que le 17 novembre, Transparency International publiera l'indic annuel de corruption. Pour rappel, le Liban figurait l'an dernier à la 103e place sur les 178 pays étudiés et avait obtenu un score de 3 sur un total de 10. Ce résultat prend en compte différents paramètres, dont l'opinion publique, la corruption perçue par la population et diverses analyses d'experts. Il avait donc reculé de trois places par rapport à l'année qui avait précédé. La LTA avait à l'époque expliqué le mauvais score du Liban par plusieurs facteurs dont la crise politique et l'absence de mécanismes légaux pour améliorer la situation libanaise.
« La période actuelle me rappelle étrangement celle d'Ismaïl Haqi Bacha qui, juste avant l'effondrement de l'Empire ottoman, a pris la fuite en prenant soin d'emmener avec lui rien de moins que le trésor de l'Empire. » C'est en ces termes qu'une source qualifie le niveau de corruption qui sévit actuellement dans le pays, même si des efforts, louables mais insuffisants, sont en train d'être fournis conjointement par la société civile et certains parlementaires soucieux de faire évoluer la législation et la transparence.L'organisation non gouvernementale Transparency International (TI) définit la corruption comme étant « l'abus de pouvoir reçu en délégation, à des fins...
