Bruxelles rappelle à l’ordre les banques aidées pendant la crise

« Les banques qui sont actuellement l'objet d'une enquête (de Bruxelles) au sujet des aides d'État qu'elles ont reçues doivent vérifier avec la Commission avant d'annoncer des remboursements anticipés d'instruments d'endettement », a indiqué hier Jonathan Todd, porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, qui parle d'un « avertissement clair ».
Aucune banque particulière n'est citée, mais ce rappel à l'ordre intervient juste après l'annonce par deux banques qu'elles avaient l'intention de procéder à des remboursements anticipés d'obligations.
Lundi, la néerlandaise ING a dit vouloir en rembourser pour 800 millions de dollars. Et la semaine dernière, Dexia faisait une annonce similaire pour des titres d'un montant total de quelque 230 millions d'euros.
« Nous n'en avons pas parlé au préalable avec la Commission européenne », a reconnu Raymond Vermeulen, porte-parole d'ING. « Mais nous consulterons la Commission européenne avant d'annoncer de nouvelles transactions de ce type », a-t-il assuré.
L'administrateur délégué de Dexia, Pierre Mariani, a pour sa part observé que « les directives de la Commission ne faisaient aucune obligation de saisir (ses) services ».
« Nous avons informé notre régulateur de cette décision. Nous avions informé la Commission des échéanciers à venir des exercices des call (options de remboursement, NDLR), nous sommes prêts naturellement à discuter des modalités d'exercice de ces options de rachat de titres », a-t-il déclaré dans une interview à LCI qui devait être diffusée hier soir.
Les deux établissements, frappés l'an dernier par la crise financière, ont eu recours à d'importantes aides publiques sur lesquelles la Commission a ouvert des enquêtes approfondies.
Et l'affaire ne semble pas gagnée. L'enquête concernant ING a été étendue mi-septembre, Bruxelles mettant en doute l'évaluation d'actifs toxiques, tandis que la durée de celle sur Dexia, ouverte depuis plus de sept mois, laisse penser qu'il y a des difficultés.
Des opérations comme des remboursements anticipés ou des rachats d'actions par exemple « pourraient avoir des implications sur la compatibilité des aides reçues » avec les règles européennes, a prévenu la Commission. Sous-entendu : elle pourrait se montrer plus sévère avec les contrevenantes.
Si les banques sont en position de rembourser avant terme, cela laisse en effet présumer qu'elles ont peut-être reçu trop d'argent de l'État, ou qu'elles peuvent participer davantage aux coûts de restructuration.
De source proche du dossier, Bruxelles aurait d'ailleurs déconseillé à d'autres banques aidées en Allemagne ou en Grande-Bretagne qui l'ont consultée sur la question de procéder à de tels remboursements anticipés, jugés peu judicieux pour la suite de leur affaire.
Bruxelles a déjà exigé de sévères restructurations de plusieurs banques aidées pendant la crise.
Les allemandes WestLB et Commerzbank notamment ont dû accepter de perdre presque la moitié de leur somme de bilan, et des britanniques comme Lloyds ont été prévenues qu'elles allaient devoir faire de gros sacrifices.