Un litige opposant depuis plusieurs mois l'Autorité de régulation des télécoms (ART) au ministère des Télécommunications continue d'avoir des répercussions sur le marché de la téléphonie mobile au Liban, malgré le récent jugement rendu par le Conseil d'État en faveur de l'ART. Le bras de fer engagé entre les deux entités au sujet de l'introduction de deux nouvelles séries de numéros a généré une pénurie de lignes prépayées, qui a été à la base du développement graduel d'un marché noir. En conséquence, alors que le prix de la ligne prépayée valable pour une période de 30 jours est fixé à 25 dollars, celle-ci est vendue aujourd'hui à non moins de 45 dollars dans certains points de vente.
Les faits
Tout a commencé lorsque l'ART a décidé en février dernier d'attribuer la série assortie du code 71 à l'opérateur mtc touch, et celle dénotée par le code 72 à la société alfa, afin d'injecter sur le marché près de deux millions de lignes supplémentaires et de répondre ainsi à la demande croissante. Cette décision, prise conformément à la loi 431/2002 qui accorde à l'ART le pouvoir de développer et de gérer le système de numérotation, visait à accompagner le plan de développement du réseau soumis en octobre 2008 par le ministre des Télécoms, Gebran Bassil.
Approuvé en Conseil des ministres, ce projet portait, dans sa première phase, sur un approvisionnement supplémentaire de près de 400 000 lignes pour chacun des deux opérateurs. « La décision de l'ART était donc en parfaite harmonie avec le plan d'expansion développé par le ministère. D'ailleurs, elle a été prise après plusieurs réunions auxquelles ont pris part des représentants du ministère ainsi que des deux opérateurs », a indiqué le président de l'ART, Kamal Shehadé, à L'Orient-Le Jour.
Selon lui, l'ART n'a pas hésité à prendre en compte les recommandations des uns et des autres durant ces réunions « constructives », et a même apporté certaines modifications à son plan initial, en dépit de son « autonomie vis-à-vis du ministère et des larges prérogatives qui lui sont garanties par la loi ». Le plan de base soumis par l'ART prévoyait notamment l'attribution de la série 72 à la société mtc touch. « Le besoin de cette dernière en nouvelles lignes s'est toutefois avéré beaucoup plus pressant » que celui de la société alfa, avec l'épuisement des séries 03 et 70 qu'elle commercialise. « Nous avons donc décidé d'inverser l'ordre et d'attribuer la série 71 à mtc touch, l'introduction de la série 72 nécessitant des travaux d'adaptation au niveau des centraux fixes, afin d'éviter un amalgame avec le code fixe 07 attribué à la région du Liban-Sud », a-t-il expliqué.
D'après le président de l'ART, le ministère des Télécoms, supposé entamer ces travaux « réalisables en cinq ou six semaines », a toutefois failli à sa tâche pour des raisons « inconnues », et ce en dépit des appels récurrents lancés par l'Autorité.
Ces propos ont toutefois été démentis par le conseiller du ministre des Télécoms, Mohammad Safa, qui a assuré dans un entretien avec L'Orient-Le Jour que « le ministre Bassil a donné toutes les instructions nécessaires à l'amorce des travaux ». Il a toutefois reconnu qu'un retard a été enregistré dans l'application des directives, tout en imputant d'une manière à peine voilée la responsabilité de ce délai à la direction générale du ministère.
« Pour éviter que l'introduction de la série 72 ne soit retardée plus longtemps, le ministre a pris la décision de couper la poire en deux et d'attribuer la série 71 aux deux opérateurs de manière équitable », a-t-il ajouté, insistant sur « l'importance et la justesse » de cette décision au vu de la croissance de la demande durant la saison estivale et du risque d'assèchement qu'encourt l'opérateur MIC 1 (alfa).
Il n'en reste pas moins que cette mesure a provoqué les foudres de l'ART, qui y a vu une violation de la décision qu'elle avait prise précédemment. « L'Autorité a même été jusqu'à nous sommer d'appliquer dans les plus brefs délais sa décision, traitant ainsi le ministère des Télécoms comme une entité qui lui serait subordonnée, alors qu'elle en dépend financièrement », a ajouté Mohammad Safa.
En juin, le ministère a alors décidé de saisir le Conseil d'État, réclamant l'annulation de la décision parue en février 2009 dans le Journal officiel. Le Conseil s'est toutefois prononcé il y a deux semaines en faveur de l'ART, rejetant le recours en invalidation du ministère. Cependant, ce jugement semble n'avoir aucun effet sur le terrain pour le moment, « comme en témoigne la commercialisation par la société alfa de numéros assortis du code 71 », a indiqué à L'Orient-Le Jour Patrick Eid, membre du conseil d'administration de l'ART.
Le fond du problème
Au-delà des faits, ce litige, au visage technique, semble puiser sa source dans le conflit qui entoure la loi n°431, dont l'application intégrale est reportée depuis son entrée en vigueur en 2002 pour des raisons plus politiques qu'économiques. « Le problème découle de l'obstination de certains qui ne veulent appliquer qu'un volet de cette loi », a estimé Mohammad Safa, en allusion au retard « injustifié » de la création de Liban Télécoms.
Cette mesure, prévue par la loi précitée, a pour objectif de mettre fin au monopole de la société Ogero et de paver ainsi la voie à la libéralisation du secteur. « C'est d'ailleurs l'approche discriminatoire adoptée par l'ART qui a poussé le ministère à saisir le Conseil d'État, car on ne peut accepter de se soumettre aux desiderata de l'Autorité tant que la loi n'est que partiellement appliquée », a ajouté le conseiller de Gebran Bassil.
De son côté, le président de l'ART, Kamal Shehadé, a vivement critiqué le rôle joué par le ministère à ce niveau, lui imputant la responsabilité du retard dans la création de Liban Télécoms. « Pourquoi le ministère n'a-t-il toujours pas nommé les membres du conseil d'administration de cette nouvelle entité ? » s'est-il insurgé.
Quoi qu'il en soit, le récent différend juridique entre l'ART et le ministère cache un profond problème de partage de pouvoir au sein du secteur des télécoms. Cette « crise » risque non seulement de nuire aux consommateurs, mais aussi d'entraver le développement d'un secteur primordial pour l'essor de l'économie locale... Encore une fois, c'est l'intérêt général qui est sacrifié sur l'autel des considérations les plus étroites.
Les faits
Tout a commencé lorsque l'ART a décidé en février dernier d'attribuer la série assortie du code 71 à l'opérateur mtc touch, et celle dénotée par le code 72 à la société alfa, afin d'injecter sur le marché près de deux millions de lignes supplémentaires et de répondre ainsi à la demande croissante. Cette décision, prise conformément à la loi 431/2002 qui accorde à l'ART le pouvoir de développer et de gérer le système de numérotation, visait à accompagner le plan de développement du réseau soumis en octobre 2008 par le ministre des Télécoms, Gebran Bassil.
Approuvé en Conseil des ministres, ce projet portait, dans sa première phase, sur un approvisionnement supplémentaire de près de 400 000 lignes pour chacun des deux opérateurs. « La décision de l'ART était donc en parfaite harmonie avec le plan d'expansion développé par le ministère. D'ailleurs, elle a été prise après plusieurs réunions auxquelles ont pris part des représentants du ministère ainsi que des deux opérateurs », a indiqué le président de l'ART, Kamal Shehadé, à L'Orient-Le Jour.
Selon lui, l'ART n'a pas hésité à prendre en compte les recommandations des uns et des autres durant ces réunions « constructives », et a même apporté certaines modifications à son plan initial, en dépit de son « autonomie vis-à-vis du ministère et des larges prérogatives qui lui sont garanties par la loi ». Le plan de base soumis par l'ART prévoyait notamment l'attribution de la série 72 à la société mtc touch. « Le besoin de cette dernière en nouvelles lignes s'est toutefois avéré beaucoup plus pressant » que celui de la société alfa, avec l'épuisement des séries 03 et 70 qu'elle commercialise. « Nous avons donc décidé d'inverser l'ordre et d'attribuer la série 71 à mtc touch, l'introduction de la série 72 nécessitant des travaux d'adaptation au niveau des centraux fixes, afin d'éviter un amalgame avec le code fixe 07 attribué à la région du Liban-Sud », a-t-il expliqué.
D'après le président de l'ART, le ministère des Télécoms, supposé entamer ces travaux « réalisables en cinq ou six semaines », a toutefois failli à sa tâche pour des raisons « inconnues », et ce en dépit des appels récurrents lancés par l'Autorité.
Ces propos ont toutefois été démentis par le conseiller du ministre des Télécoms, Mohammad Safa, qui a assuré dans un entretien avec L'Orient-Le Jour que « le ministre Bassil a donné toutes les instructions nécessaires à l'amorce des travaux ». Il a toutefois reconnu qu'un retard a été enregistré dans l'application des directives, tout en imputant d'une manière à peine voilée la responsabilité de ce délai à la direction générale du ministère.
« Pour éviter que l'introduction de la série 72 ne soit retardée plus longtemps, le ministre a pris la décision de couper la poire en deux et d'attribuer la série 71 aux deux opérateurs de manière équitable », a-t-il ajouté, insistant sur « l'importance et la justesse » de cette décision au vu de la croissance de la demande durant la saison estivale et du risque d'assèchement qu'encourt l'opérateur MIC 1 (alfa).
Il n'en reste pas moins que cette mesure a provoqué les foudres de l'ART, qui y a vu une violation de la décision qu'elle avait prise précédemment. « L'Autorité a même été jusqu'à nous sommer d'appliquer dans les plus brefs délais sa décision, traitant ainsi le ministère des Télécoms comme une entité qui lui serait subordonnée, alors qu'elle en dépend financièrement », a ajouté Mohammad Safa.
En juin, le ministère a alors décidé de saisir le Conseil d'État, réclamant l'annulation de la décision parue en février 2009 dans le Journal officiel. Le Conseil s'est toutefois prononcé il y a deux semaines en faveur de l'ART, rejetant le recours en invalidation du ministère. Cependant, ce jugement semble n'avoir aucun effet sur le terrain pour le moment, « comme en témoigne la commercialisation par la société alfa de numéros assortis du code 71 », a indiqué à L'Orient-Le Jour Patrick Eid, membre du conseil d'administration de l'ART.
Le fond du problème
Au-delà des faits, ce litige, au visage technique, semble puiser sa source dans le conflit qui entoure la loi n°431, dont l'application intégrale est reportée depuis son entrée en vigueur en 2002 pour des raisons plus politiques qu'économiques. « Le problème découle de l'obstination de certains qui ne veulent appliquer qu'un volet de cette loi », a estimé Mohammad Safa, en allusion au retard « injustifié » de la création de Liban Télécoms.
Cette mesure, prévue par la loi précitée, a pour objectif de mettre fin au monopole de la société Ogero et de paver ainsi la voie à la libéralisation du secteur. « C'est d'ailleurs l'approche discriminatoire adoptée par l'ART qui a poussé le ministère à saisir le Conseil d'État, car on ne peut accepter de se soumettre aux desiderata de l'Autorité tant que la loi n'est que partiellement appliquée », a ajouté le conseiller de Gebran Bassil.
De son côté, le président de l'ART, Kamal Shehadé, a vivement critiqué le rôle joué par le ministère à ce niveau, lui imputant la responsabilité du retard dans la création de Liban Télécoms. « Pourquoi le ministère n'a-t-il toujours pas nommé les membres du conseil d'administration de cette nouvelle entité ? » s'est-il insurgé.
Quoi qu'il en soit, le récent différend juridique entre l'ART et le ministère cache un profond problème de partage de pouvoir au sein du secteur des télécoms. Cette « crise » risque non seulement de nuire aux consommateurs, mais aussi d'entraver le développement d'un secteur primordial pour l'essor de l'économie locale... Encore une fois, c'est l'intérêt général qui est sacrifié sur l'autel des considérations les plus étroites.
Un litige opposant depuis plusieurs mois l'Autorité de régulation des télécoms (ART) au ministère des Télécommunications continue d'avoir des répercussions sur le marché de la téléphonie mobile au Liban, malgré le récent jugement rendu par le Conseil d'État en faveur de l'ART. Le bras de fer engagé entre les deux entités au sujet de l'introduction de deux nouvelles séries de numéros a généré une pénurie de lignes prépayées, qui a été à la base du développement graduel d'un marché noir. En conséquence, alors que le prix de la ligne prépayée valable pour une période de 30 jours est fixé à 25...
