La Commission européenne veut promouvoir les médicaments génériques moins chers en s'attaquant aux pratiques anticoncurrentielles du secteur pharmaceutique qui freinent leur développement via des procès interminables ou des ententes entre laboratoires.
Dans un rapport qui tire les conclusions d'une enquête sur le secteur de la pharmacie lancée mi-janvier, la Commission européenne met en évidence des « retards dans l'introduction » des génériques sur le marché. Ce qui a renchéri selon elle de 20 % les dépenses de santé des citoyens européens entre 2000 et 2007.
Les génériques, copies de médicaments dont les brevets ont expiré, sont commercialisées en moyenne 40 % moins chers que les marques originales deux ans après leur entrée sur le marché, un argument de poids face aux déficits de beaucoup de systèmes d'assurance maladie européens.
En cause pour les retards : des lacunes du cadre réglementaire, mais surtout les pratiques des laboratoires, qui « utilisent divers instruments pour étendre la durée de vie commerciale de leurs produits afin d'empêcher aussi longtemps que possible l'entrée des génériques sur le marché », souligne la Commission européenne.
La Commission pointe notamment les innombrables procès opposant les laboratoires aux fabricants de génériques sur les questions de brevets, avec près de 700 litiges répertoriés. Sont également visés, les interventions des laboratoires lors des procédures nationales d'autorisation de mise sur le marché, qui retardent l'arrivée des génériques, ou encore les nombreux accords à l'amiable - plus de 200 répertoriés dans l'UE - passés entre laboratoires et fabricants de génériques pour mettre fin à des litiges, qui ont entraîné dans 50 % des cas une restriction de l'accès au marché pour les copies moins chères, selon Bruxelles.
La Commission, qui a décidé d'accroître son contrôle sur ces arrangements, a indiqué qu'elle « intensifiera ses contrôles du secteur » et « étudiera certains cas particuliers lorsque cela lui semblera adéquat ».
Dans son rapport, Bruxelles souligne par ailleurs la nécessité de prendre des mesures sur le plan réglementaire, notamment la mise en place d'un brevet communautaire et d'un système de règlement des litiges spécialisé en matière de brevets en Europe.
« Nombre des recommandations » de la Commission « sont justifiées », a estimé le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC), pour qui « l'enquête sectorielle démontre clairement que le marché pharmaceutique fonctionne mal ».
L'Association européenne des médicaments génériques (EGA) a appelé de son côté «les autorités nationales et européennes à mettre en place rapidement les conclusions et recommandations du
rapport».
Sophie LAUBIE (AFP)
Dans un rapport qui tire les conclusions d'une enquête sur le secteur de la pharmacie lancée mi-janvier, la Commission européenne met en évidence des « retards dans l'introduction » des génériques sur le marché. Ce qui a renchéri selon elle de 20 % les dépenses de santé des citoyens européens entre 2000 et 2007.
Les génériques, copies de médicaments dont les brevets ont expiré, sont commercialisées en moyenne 40 % moins chers que les marques originales deux ans après leur entrée sur le marché, un argument de poids face aux déficits de beaucoup de systèmes d'assurance maladie européens.
En cause pour les retards : des lacunes du cadre réglementaire, mais surtout les pratiques des laboratoires, qui « utilisent divers instruments pour étendre la durée de vie commerciale de leurs produits afin d'empêcher aussi longtemps que possible l'entrée des génériques sur le marché », souligne la Commission européenne.
La Commission pointe notamment les innombrables procès opposant les laboratoires aux fabricants de génériques sur les questions de brevets, avec près de 700 litiges répertoriés. Sont également visés, les interventions des laboratoires lors des procédures nationales d'autorisation de mise sur le marché, qui retardent l'arrivée des génériques, ou encore les nombreux accords à l'amiable - plus de 200 répertoriés dans l'UE - passés entre laboratoires et fabricants de génériques pour mettre fin à des litiges, qui ont entraîné dans 50 % des cas une restriction de l'accès au marché pour les copies moins chères, selon Bruxelles.
La Commission, qui a décidé d'accroître son contrôle sur ces arrangements, a indiqué qu'elle « intensifiera ses contrôles du secteur » et « étudiera certains cas particuliers lorsque cela lui semblera adéquat ».
Dans son rapport, Bruxelles souligne par ailleurs la nécessité de prendre des mesures sur le plan réglementaire, notamment la mise en place d'un brevet communautaire et d'un système de règlement des litiges spécialisé en matière de brevets en Europe.
« Nombre des recommandations » de la Commission « sont justifiées », a estimé le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC), pour qui « l'enquête sectorielle démontre clairement que le marché pharmaceutique fonctionne mal ».
L'Association européenne des médicaments génériques (EGA) a appelé de son côté «les autorités nationales et européennes à mettre en place rapidement les conclusions et recommandations du
rapport».
Sophie LAUBIE (AFP)
La Commission européenne veut promouvoir les médicaments génériques moins chers en s'attaquant aux pratiques anticoncurrentielles du secteur pharmaceutique qui freinent leur développement via des procès interminables ou des ententes entre laboratoires.Dans un rapport qui tire les conclusions d'une enquête sur le secteur de la pharmacie lancée mi-janvier, la Commission européenne met en évidence des « retards dans l'introduction » des génériques sur le marché. Ce qui a renchéri selon elle de 20 % les dépenses de santé des citoyens européens entre 2000 et 2007.Les génériques, copies de médicaments dont les brevets ont expiré, sont commercialisées en moyenne...
