Dans un pays où le malaise social prend davantage d'ampleur d'année en année et où le fossé entre pauvres et riches ne cesse de se creuser, le débat sur la politique fiscale et ses implications sur le niveau de vie des ménages devait un jour ou l'autre avoir lieu. Hier, pour la première fois depuis la fin de la guerre civile, une table ronde a réuni le Premier ministre, plusieurs ministres, d'anciens ministres, des économistes et des fonctionnaires publics pour discuter l'impact distributionnel des réformes fiscales adoptées au lendemain de Taëf. Le débat était notamment axé sur une étude élaborée par Abdel-Menem Abdel-Rahman, un des auteurs de la réforme fiscale au Liban, retraçant, chiffres à l'appui, les principales mesures fiscales et leurs effets sur les finances publiques tout en analysant qualitativement leurs répercussions sur les différentes strates sociales.
Résultats de l'étude
L'étude note, d'abord, que les recettes fiscales ont globalement augmenté de 5,7 % du PIB en 1994, à 15,2 % en 2006, grâce à l'introduction de trois réformes majeures durant cette période : l'amendement de certaines dispositions liées aux lois sur l'impôt sur le revenu et les tarifs douaniers, ainsi que l'introduction de la TVA. Cette dernière mesure, contestée à l'époque par certains pour son aspect indirect régressif, a, selon le rapport, largement profité au Trésor sans pour autant léser les individus ou les ménages à revenu faible. « En effet, 60 % à 70 % des produits consommés par ces derniers ont été exemptés de la TVA », a ainsi souligné l'auteur de l'étude, ajoutant que cette taxe a même été légèrement progressive, en drainant indirectement une partie des revenus des expatriés. Un avis partagé par le ministre des Finances, Mohammad Chatah, selon qui « les émigrés, dont les revenus sont trois à quatre fois supérieurs aux nationaux, ont contribué à doper les recettes provenant de la TVA, grâce à leurs transferts d'argent destinés notamment à la consommation locale ». L'étude souligne, par ailleurs, que 35 % des produits importés, essentiellement des produits de base, ont été exemptés des droits de douanes. Même si cette mesure a réduit de manière substantielle le ratio des recettes douanières (recettes/PIB), qui est passé de 6,5 % à 1,4 % entre 1997 et 2006, elle a permis de protéger les couches sociales les plus défavorisées, a souligné Abdel-Rahman. Il a également mis l'accent sur l'impact positif de la réforme visant l'impôt sur le revenu, survenue au milieu des années 90. Celle-ci a consisté notamment à réduire le nombre des catégories d'imposables de dix à cinq, « ce qui a permis d'exempter près de 75 % des contribuables à revenu inférieur de cet impôt direct », a ainsi souligné Abdel-Rahman. Toutefois, cette réforme a également porté sur l'abaissement du plafond de l'impôt sur le revenu de 59 % à 22 %, une mesure ayant largement profité aux plus riches, estiment certains observateurs.
L'auteur de l'étude reconnaît en tout cas que les recettes fiscales directes n'ont pas évolué au même rythme que celle des taxes indirectes. La part de l'impôt sur le revenu, les bénéfices et les gains de capitaux (intérêts et dividendes) est passée de 1,4 % à 3,6 % du PIB entre 1997 et 2006, tandis que les revenus découlant des taxes sur les produits et services sont passés de moins de 1 % à 7,6 % du PIB au cours de la même période. Tout en réfutant la thèse selon laquelle la stratégie fiscale adoptée depuis le début des années 90 aurait créé un déséquilibre au niveau de la distribution des richesses, le rapport conclut que le projet de l'impôt unifié sur le revenu, actuellement à l'étude, ainsi que la mise en application de certaines réformes prévues à Paris III, à l'instar de la hausse de la taxe sur l'épargne bancaire de 5 % à 8 %, devraient susciter une hausse des recettes de l'État tout en assurant une plus grande équité sur le plan distributionnel.
Critiques de la politique fiscale
De son côté, le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani, a critiqué certains aspects des réformes fiscales mentionnés dans l'étude, notant à titre indicatif que l'exemption des secteurs de la santé et de l'éducation de la TVA favorise davantage les classes aisées que celles défavorisées. Il a également déploré le fait que les revenus des contribuables provenant de l'étranger ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu. M. Bifani a, par ailleurs, mis l'accent sur les facteurs structurels accentuant l'aspect régressif de la politique fiscale, soulignant notamment la part peu conséquente des salaires dans les revenus (estimée à 30 %), ainsi que l'ampleur de l'économie souterraine, qui représente, selon lui, plus de 40 % du PIB.
L'économiste, Kamal Hamdane, a déploré, pour sa part, le fait que l'impôt sur les bénéfices des compagnies soit parmi les plus faibles au monde, critiquant, en parallèle, l'absence de certaines taxes immobilières, notamment de l'impôt sur la plus-value. Celui-ci permettrait, selon Hamdane, de prélever un pourcentage sur les bénéfices réalisés par la vente d'un bien immobilier à un prix supérieur au prix d'achat, mais surtout de profiter des spéculations immobilières, dont bénéficient aujourd'hui certains grands investisseurs. Selon Hamdane, la politique fiscale adoptée depuis Taëf a probablement protégé les plus pauvres, mais elle a surtout favorisé les plus riches. « Les deux extrêmes sociales ont donc été épargnées tandis que la classe moyenne a été la plus lésée », a-t-il conclu.
Résultats de l'étude
L'étude note, d'abord, que les recettes fiscales ont globalement augmenté de 5,7 % du PIB en 1994, à 15,2 % en 2006, grâce à l'introduction de trois réformes majeures durant cette période : l'amendement de certaines dispositions liées aux lois sur l'impôt sur le revenu et les tarifs douaniers, ainsi que l'introduction de la TVA. Cette dernière mesure, contestée à l'époque par certains pour son aspect indirect régressif, a, selon le rapport, largement profité au Trésor sans pour autant léser les individus ou les ménages à revenu faible. « En effet, 60 % à 70 % des produits consommés par ces derniers ont été exemptés de la TVA », a ainsi souligné l'auteur de l'étude, ajoutant que cette taxe a même été légèrement progressive, en drainant indirectement une partie des revenus des expatriés. Un avis partagé par le ministre des Finances, Mohammad Chatah, selon qui « les émigrés, dont les revenus sont trois à quatre fois supérieurs aux nationaux, ont contribué à doper les recettes provenant de la TVA, grâce à leurs transferts d'argent destinés notamment à la consommation locale ». L'étude souligne, par ailleurs, que 35 % des produits importés, essentiellement des produits de base, ont été exemptés des droits de douanes. Même si cette mesure a réduit de manière substantielle le ratio des recettes douanières (recettes/PIB), qui est passé de 6,5 % à 1,4 % entre 1997 et 2006, elle a permis de protéger les couches sociales les plus défavorisées, a souligné Abdel-Rahman. Il a également mis l'accent sur l'impact positif de la réforme visant l'impôt sur le revenu, survenue au milieu des années 90. Celle-ci a consisté notamment à réduire le nombre des catégories d'imposables de dix à cinq, « ce qui a permis d'exempter près de 75 % des contribuables à revenu inférieur de cet impôt direct », a ainsi souligné Abdel-Rahman. Toutefois, cette réforme a également porté sur l'abaissement du plafond de l'impôt sur le revenu de 59 % à 22 %, une mesure ayant largement profité aux plus riches, estiment certains observateurs.
L'auteur de l'étude reconnaît en tout cas que les recettes fiscales directes n'ont pas évolué au même rythme que celle des taxes indirectes. La part de l'impôt sur le revenu, les bénéfices et les gains de capitaux (intérêts et dividendes) est passée de 1,4 % à 3,6 % du PIB entre 1997 et 2006, tandis que les revenus découlant des taxes sur les produits et services sont passés de moins de 1 % à 7,6 % du PIB au cours de la même période. Tout en réfutant la thèse selon laquelle la stratégie fiscale adoptée depuis le début des années 90 aurait créé un déséquilibre au niveau de la distribution des richesses, le rapport conclut que le projet de l'impôt unifié sur le revenu, actuellement à l'étude, ainsi que la mise en application de certaines réformes prévues à Paris III, à l'instar de la hausse de la taxe sur l'épargne bancaire de 5 % à 8 %, devraient susciter une hausse des recettes de l'État tout en assurant une plus grande équité sur le plan distributionnel.
Critiques de la politique fiscale
De son côté, le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani, a critiqué certains aspects des réformes fiscales mentionnés dans l'étude, notant à titre indicatif que l'exemption des secteurs de la santé et de l'éducation de la TVA favorise davantage les classes aisées que celles défavorisées. Il a également déploré le fait que les revenus des contribuables provenant de l'étranger ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu. M. Bifani a, par ailleurs, mis l'accent sur les facteurs structurels accentuant l'aspect régressif de la politique fiscale, soulignant notamment la part peu conséquente des salaires dans les revenus (estimée à 30 %), ainsi que l'ampleur de l'économie souterraine, qui représente, selon lui, plus de 40 % du PIB.
L'économiste, Kamal Hamdane, a déploré, pour sa part, le fait que l'impôt sur les bénéfices des compagnies soit parmi les plus faibles au monde, critiquant, en parallèle, l'absence de certaines taxes immobilières, notamment de l'impôt sur la plus-value. Celui-ci permettrait, selon Hamdane, de prélever un pourcentage sur les bénéfices réalisés par la vente d'un bien immobilier à un prix supérieur au prix d'achat, mais surtout de profiter des spéculations immobilières, dont bénéficient aujourd'hui certains grands investisseurs. Selon Hamdane, la politique fiscale adoptée depuis Taëf a probablement protégé les plus pauvres, mais elle a surtout favorisé les plus riches. « Les deux extrêmes sociales ont donc été épargnées tandis que la classe moyenne a été la plus lésée », a-t-il conclu.
Dans un pays où le malaise social prend davantage d'ampleur d'année en année et où le fossé entre pauvres et riches ne cesse de se creuser, le débat sur la politique fiscale et ses implications sur le niveau de vie des ménages devait un jour ou l'autre avoir lieu. Hier, pour la première fois depuis la fin de la guerre civile, une table ronde a réuni le Premier ministre, plusieurs ministres, d'anciens ministres, des économistes et des fonctionnaires publics pour discuter l'impact distributionnel des réformes fiscales adoptées au lendemain de Taëf. Le débat était notamment axé sur une étude élaborée par Abdel-Menem Abdel-Rahman, un des auteurs de la réforme fiscale au Liban, retraçant, chiffres...
