Des jugements au cas par cas

C'est au cas par cas que les tribunaux libanais tranchent sur les cas d'apatrides, lors de procès intentés par ces derniers, s'attelant à vérifier minutieusement si les conditions imposées par la loi sont bien réunies, avant d'accorder la nationalité libanaise.
Deux jugements ont ainsi été prononcés par le président de la chambre de première instance à Jdeidé, le juge Johnny Azzi, qui est compétent en matière de statut personnel.
Le premier cas concernait un certain Maroun Mokhtar, né à Jbeil en 1982, de parents inconnus et qui a été placé à l'âge de deux ans à l'orphelinat Mar Mikhaël de Ghazir par sa mère qui s'est présentée sous le nom de Dalal. Celle-ci avait indiqué que le père de l'enfant s'appelait Mokhtar Mokhtar, mais sans plus. L'enfant a grandi à l'orphelinat avant d'être pris en charge par des prêtres, dans un couvent à Jbeil, où il a été baptisé.
Le deuxième cas concernait deux frères, Ibrahim et Élie Khoury, qui vivent à Bteghrine avec leur mère, elle-même libanaise. Quant à leur père, un apatride, il a disparu sans laisser de traces. Les deux frères ont basé leur plainte sur le fait qu'ils n'ont aucune nationalité et qu'ils ne peuvent prendre la nationalité de leur père, lui-même apatride.
Dans les deux cas, le tribunal s'est attaché à vérifier minutieusement que les deux conditions imposées par le texte de loi sont bien réalisées, avant d'accorder la nationalité libanaise à ces requérants. Ces deux conditions sont, d'une part, la naissance de ces personnes sur le territoire libanais, et leur non-acquisition d'une nationalité étrangère de par leur filiation au moment de leur naissance et, d'autre part, leur naissance sur le territoire libanais de parents inconnus ou de parents de nationalité inconnue.
D'ailleurs, dans ces deux cas, l'État ne s'est nullement opposé au jugement, et n'a pas fait appel lors du délai légal, chose qu'il est en droit de faire à l'issue d'un jugement.
Évidemment, les cas où le père, lui-même libanais, n'a pas inscrit son enfant, sont les plus simples. Mais encore faut-il que ces pères généralement négligents prennent les initiatives nécessaires, pour que leurs enfants obtiennent l'identité et la nationalité libanaises.