De la nécessité de faire renaître le CC de ses cendres

Prévu pour la première fois par les accords de Taëf, le premier Conseil constitutionnel n’a vu le jour qu’en 1994, un an après la date de son institution par la loi 250/ 93 et quatre ans après avoir été consacré dans la Constitution libanaise. Amputé de sa prérogative d’interprétation de la constitutionnalité des lois, une tâche qui revient au Parlement, le CC a pour fonction de statuer sur les recours d’inconstitutionnalité des lois et sur les conflits et les pourvois relatifs aux élections présidentielles et parlementaires. Au cours de sa courte vie, le CC n’a jamais cessé de soulever des contestations de part et d’autre, d’où la nécessité de repasser en revue certains de ces épisodes. En effet, cette « instance constitutionnelle indépendante à caractère juridictionnel » a été rendue « tristement célèbre », selon certains, lors de l’adoption du fameux arrêt invalidant la députation de Gabriel Murr au cours des élections partielles du Metn, en 2002. Une décision que les anciens membres du CC justifient en précisant que « cet arrêt avait été critiqué en politique mais non en droit ». L’argument principal avancé à l’époque était le fait que le CC « ne pouvant se limiter à un rôle de simple comptable, se devait d’être le garant de la sincérité électorale et de l’apaisement de la vie publique ». Car, explique un ancien membre, « ceux qui avaient voté en faveur de Gabriel Murr ou contre lui, ne s’exprimaient pas par rapport aux candidats en lice. Ils avaient tout simplement voté pour ou contre Michel Murr, devenu l’enjeu majeur de ce scrutin sans pour autant être candidat ». Et la source d’ajouter : « Nous avons choisi Ghassan Moukheiber à la place parce que seules les 1 700 petites voix sur 72 000 avaient échappé au dilemme “pour ou contre Michel Murr”. » Sitôt l’affaire oubliée, le CC a pu regagner en notoriété lors d’une décision de censure législative prise en juin 2005. Nommée en août 1997, la seconde formation de magistrats au sein du CC devait être la dernière, puisque les cinq nouveaux membres désignés par le Parlement en août 2003 ont attendu en vain la désignation de leurs collègues qui n’ont jamais pu être nommés par le Conseil des ministres, par laxisme, tout d’abord, et par la suite, à cause de la série d’assassinats politiques et d’incidents sécuritaires qui avaient secoué le pays. Entre 2003 et 2005, ce sont les anciens membres qui avaient assuré « l’intérim », jusqu’à ce qu’une loi votée par le Parlement demande au CC de « ne pas statuer jusqu’à ce que la nouvelle formation soit complétée ». Considérée comme hérétique, cette loi a été abrogée dans un fameux arrêt (1 sur 2005), qui a fait jurisprudence avant d’être traduit dans plus de 7 langues. Le CC avait alors considéré cette loi qui les sommait d’arrêter ses activités comme une « menace » et s’est « autosuspendu ». Ses membres avaient considéré à l’époque que cette loi frappait de front le principe de la séparation des pouvoirs, arguant notamment que « l’intérim ne devrait pas être source d’un nouveau mandat et que la période provisoire ne pouvait durer autant au niveau d’un conseil aussi important ». Comble de l’ironie, ces mêmes membres – désignés en 97 – achèvent aujourd’hui leur second mandat, sans pour autant être fonctionnels. Paralysée pendant près de huit ans, cette instance attend toujours d’être ressuscitée aux mains des politiques. À moins de voir dans les prochains jours le gouvernement se hâter pour désigner les cinq membres restants, le provisoire tant redouté par les anciens membres risque donc de perdurer. Ce n’est d’ailleurs pas sans raison que le chef de l’État Michel Sleiman avait récemment affirmé que « s’il fallait donner de l’âme à cet État, il faudrait faire renaître de ses cendres le CC ». Un désir qui ne restera pas, espèrent les juristes, de l’ordre « des vœux pieux, que viendrait diluer le consensualisme politique ».