Irak Des prisonniers pourraient rester détenus sans jugement

Certains prisonniers détenus en Irak sans limitation de durée et sans inculpation ne seront peut-être ni libérés ni traduits en justice, bien que l’armée américaine ne soit plus habilitée à les détenir depuis le début de l’année, a déclaré hier un porte-parole militaire. Aux termes d’un accord de sécurité bilatéral entré en vigueur le 1er janvier, Washington a accepté que tous ses prisonniers soient ou bien remis aux autorités pénitentiaires irakiennes en vertu de mandats d’arrêt émis par des juges du pays, ou bien libérés « de façon sûre et ordonnée ». Selon des experts juridiques irakiens, le projet américain – qui s’appliquerait à des détenus considérés comme dangereux ou utiles aux renseignements mais non inculpés de crimes – risque de violer le droit irakien en plaçant des prisonniers hors de portée des tribunaux. Les forces américaines détiennent 15 000 prisonniers dont la plupart n’ont fait l’objet d’aucune inculpation, en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui a expiré le 31 décembre. L’accord de sécurité ne mentionne aucun mécanisme permettant de maintenir des personnes en détention sans chef d’inculpation et, selon des experts juridiques, le droit irakien ne comporte aucune disposition de cette nature. Toutefois, le commandant Neal Fisher, porte-parole de l’armée américaine, a annoncé que Washington demanderait à l’Irak de ne pas libérer les prisonniers considérés comme des « extrémistes radicaux » ou des « menaces durables ». « Nous tenons sérieusement à ce qu’ils décident de maintenir ces détenus-là hors des rues. » Aucun représentant du gouvernement irakien n’a encore indiqué si Bagdad envisageait de maintenir en détention sans jugement d’anciens prisonniers de l’armée américaine.