Où en est-on du litige sur les naturalisations ?

À l’approche de toute élection législative, il est des sujets qui refont surface invariablement, comme la loi électorale, les réformes… et un autre qui y est lié indirectement : d’ores et déjà, d’aucuns se demandent ainsi si on verra, cette fois encore, des bus transportant des naturalisés « libanais », venus voter dans le pays où ils ne mettent les pieds qu’une fois tous les quatre ans, grâce à une nationalité qu’ils n’avaient même pas demandé à acquérir. Et cela nous ramène inévitablement au décret des naturalisations de 1994, qui avait certes permis d’octroyer la nationalité à beaucoup de personnes qui la méritent, mais aussi à beaucoup d’autres qui n’y avaient apparemment pas droit ou qui l’ont obtenue de manière frauduleuse. Après le recours présenté par la Ligue maronite à ce propos et la décision du Conseil d’État demandant un réexamen des dossiers – décision qui n’a toujours pas été appliquée – on entend de temps en temps parler de ce sujet délicat (parce qu’il touche, selon les détracteurs du décret, à l’équilibre démographique du pays et au spectre de l’implantation des Palestiniens). Cette question a été évoquée dans la dernière déclaration ministérielle, et récemment, le député Boutros Harb a présenté une proposition de loi en vue de la création d’une commission indépendante qui serait chargée de trancher le cas des dossiers de naturalisations douteux, relevant du décret de 1994. Mais dans la pratique, aucun changement radical n’est constaté. Où en est-on donc au niveau de ce dossier des naturalisations ? Quels sont les cas de naturalisés qui posent problème et combien sont-ils ? Pourquoi la décision du Conseil d’État n’a-t-elle toujours pas été appliquée et quelle est la teneur de la nouvelle proposition de loi ? Peut-on encore envisager d’ôter la nationalité à certains naturalisés après quatorze ans ? Autant de questions auxquelles nous tentons d’apporter des éléments de réponse. Suzanne BAAKLINI