Dopage La France complète sa loi pour mieux lutter contre les trafics des produits interdits

Le projet de loi prévoyant de pénaliser la détention de produits dopants, discuté hier à l’Assemblée nationale, va permettre à la France d’harmoniser son dispositif législatif avec le code mondial antidopage et surtout de mieux lutter contre les trafics. Si la loi en vigueur interdit en effet « la cession ou l’offre » de substances dopantes, elle ne réprime en rien le fait de simplement détenir des produits prohibés, à l’inverse du code mondial qui a fait de leur possession un motif de sanction sportive. Concrètement, les enquêteurs sont souvent confrontés à des cas de détention qu’ils ne peuvent exploiter judiciairement afin, par exemple, de remonter des filières d’approvisionnement. À moins d’utiliser pour ce faire d’autres lois comme celles régissant les trafics de stupéfiants ou de médicaments. C’est cette lacune que le projet de loi sur la lutte contre le trafic de produits dopants, renvoyé en urgence à l’Assemblée nationale par le Conseil des ministres du 2 avril, entend pallier. L’histoire récente en matière de lutte contre le dopage a en effet montré que les outils législatifs et judiciaires sont de plus en plus efficaces pour mettre au jour des cas de dopage, a fortiori irremplaçables pour combattre les trafics. La nouvelle disposition aura également l’avantage de contrer l’une des formes de dopage les plus en vogues que sont les transfusions et qui n’impliquent aucun produit proprement dit, mais du matériel. En pénalisant la détention de dopants au sens large, on rend ainsi délictueux la possession d’une centrifugeuse ou de poches de sang stockées à des fins de dopage. La loi en débat ajoute par ailleurs à la notion de « cession et offre » celles de « fabrication, production, importation, exportation et transport illicite » comme motifs de poursuites. En termes de peines, la détention sans indication de trafic sera passible d’un an de prison et de cinq ans si elle est assortie de fabrication, importation, ou un autre des nouveaux chefs d’inculpation. À l’inverse de ce qui se fait en Italie, le projet de loi initié par la ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, et présenté par son secrétaire d’État au Sport Bernard Laporte, ne prévoit pas de pénaliser l’usage de dopants, afin de ne pas infliger une double peine aux sportifs, déjà passibles d’une suspension sportive.