Bruxelles juge « inacceptable » l’attitude des États-Unis sur l’échange d’informations

La Commission européenne a dénoncé hier comme « inacceptable » la volonté des États-Unis de négocier séparément avec certains États membres de l’Union un renforcement d’un accord conclu en juin 2007 sur les échanges des données personnelles des passagers aériens. « Nous demandons aux États-Unis de s’en tenir à ce qui a été conclu en juin 2007 », a ajouté Jonathan Faull, un haut responsable de la Commission européenne engagé dans les négociations avec les États-Unis. Les États-Unis ont entrepris de négocier bilatéralement avec plusieurs nouveaux États membres, principalement les pays d’Europe de l’Est, un durcissement des mesures prévues par cet accord. En échange, ils offrent la possibilité pour les ressortissants de ces pays de bénéficier du régime d’exemption de visa déjà accordé aux anciens membres de l’Union européenne. L’accord signé en juin 2007 prévoit la transmission d’un certain nombre de données personnelles des passagers voyageant à bord d’avions au départ de l’Union européenne et à destination des États-Unis. En outre, le commissaire européen en charge de la Justice et de l’Intérieur, l’Italien Franco Frattni, s’est déclaré perplexe devant l’attitude des États-Unis. « Les États membres ne doivent pas négocier avec les États-Unis des accords bilatéraux » sur des sujets relevant du domaine communautaire et donc du ressort de la Commission, a-t-il dit hier.