L’institution a accordé 287 millions de dollars au Liban à la fin 2007 La Banque mondiale appelle à la réforme de la législation de protection des investisseurs

La Banque mondiale (BM) a souligné que l’arsenal législatif de la protection des investisseurs au Liban doit être réformé. Selon elle, la législation actuelle restreint la capacité des actionnaires à mettre en cause la responsabilité des dirigeants de l’entreprise si ces derniers commettaient un délit d’initié ou conduisaient une transaction nuisible aux intérêts des actionnaires minoritaires. La Banque mondiale, citée par le Lebanon This Week de la Byblos Bank, a également souligné qu’il est fort difficile pour les actionnaires de mettre en cause le PDG ou le conseil d’administration si ces derniers causaient un dommage à l’entreprise. L’institution a en outre recommandé une réforme du code de commerce, de telle sorte que les propriétaires de l’entreprise puissent exiger un dédommagement de la part des dirigeants ainsi que le remboursement de tout profit engrangé par ces derniers du fait d’une transaction illégale. De plus, pour la BM, les devoirs des dirigeants, notamment en matière de loyauté, doivent être stipulés par la loi afin que les membres de l’administration puissent être tenus responsables de tout acte relevant d’un exercice illégitime de leurs prérogatives. La Banque mondiale a aussi proposé la création d’un système d’information dans les tribunaux pour faciliter l’application des contrats commerciaux par le biais d’une procédure judiciaire, d’autant que ce processus dure actuellement quelque 721 jours. Pour l’institution, il faudrait également permettre aux actionnaires de revoir les documents comptables de l’entreprise et de réguler certains types de transactions. Par ailleurs, la Banque mondiale a indiqué que le montant total des prêts qu’elle a accordés au Liban s’élève à quelque 436 millions de dollars, répartis sur 11 projets en cours. 66 % de ce montant, soit 287 millions de dollars, a été déboursé par la banque à la fin de l’année dernière. La BM a en outre financé 4 nouveaux projets en 2007, pour un coût total de 121 millions de dollars, portant sur la réforme de l’énergie, de l’environnement des affaires et des prestations sociales.