TERRORISME Guantanamo : les droits des détenus pour la 3e fois devant la Cour suprême

Le gouvernement américain et les avocats des détenus de Guantanamo se sont opposés hier pour la troisième fois devant la Cour suprême des États-Unis sur le droit des prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » à contester leur détention illimitée. « Je pensais que c’était déjà décidé », a ainsi déclaré la juge Ruth Ginsburg. En 2004 puis en 2006, la Cour a estimé que les détenus pouvaient saisir la justice fédérale américaine. Mais elle s’était alors appuyée sur des textes de loi que le Congrès a modifiés depuis. La Constitution américaine n’autorise cette modification qu’en cas d’invasion ou de rébellion, mais pour le gouvernement, elle ne concerne pas les quelque 305 prisonniers de Guantanamo, tous des étrangers détenus à l’étranger, même si la plupart sont emprisonnés depuis près de 6 ans sans aucune perspective de libération ou d’inculpation. « Il n’existe pas le moindre précédent judiciaire » dans lequel un étranger dans cette situation a pu contester sa détention devant un juge fédéral, une procédure charnière du droit anglo-saxon appelée « habeas corpus », a assuré le juge Antonin Scalia, l’un des plus conservateurs de la Cour. La base navale américaine de Guantanamo à Cuba « est sous le contrôle et l’autorité absolus du gouvernement américain », a répondu Seth Waxman, avocat des détenus, expliquant notamment que si un employé cubain commettait une infraction sur la base, il serait jugé par un tribunal américain. La décision de la Cour est attendue avant la fin du mois de juin.