L’opposition menace de saisir la Cour constitutionnelle pour invalider les nouvelles réformes Le Parlement turc adopte le suffrage universel direct pour la présidentielle

Le Parlement turc a adopté hier une réforme controversée de la Constitution prévoyant l’élection du président au suffrage universel, un projet très cher au parti au pouvoir qui avait échoué à faire élire son candidat à la présidence par le Parlement. La réforme a été adoptée par 370 voix pour, 21 contre et une abstention lors d’un vote final sur son ensemble. La disposition la plus importante mais aussi la plus controversée du paquet d’amendements est l’élection du président au suffrage universel à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, au lieu d’un septennat unique actuellement. Le chef de l’État sortant, Ahmet Necdet Sezer, qui avait rejeté le projet du Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste) après une première adoption par les députés le 10 mai, a désormais deux options devant lui : il peut soit le promulguer, soit convoquer un référendum. Dans le deuxième cas de figure, plus plausible selon les observateurs, il y a de fortes chances que le projet soit avalisé par les électeurs turcs. Cependant, la menace d’un verdict judiciaire qui pourrait gâcher une victoire politique de la majorité gouvernementale plane sur l’ensemble du projet. En effet, une dispute a éclaté entre l’AKP et le principal parti d’opposition, le CHP, qui s’oppose à la réforme, au début du vote sur la majorité nécessaire pour faire adopter la réforme quand le premier article du paquet a été adopté par 366 députés, les deux parties interprétant différemment une clause de la Loi fondamentale. Le CHP a avancé que la majorité des deux tiers des députés, soit 367 voix, était indispensable pour faire passer le projet car il a été rejeté par le président. L’AKP en revanche a fait valoir que 330 voix suffisent. Le président de l’Assemblée, Bülent Arinc, membre de l’AKP, a décidé d’aller de l’avant avec le vote, mais un cadre du CHP, Ali Topuz, a immédiatement déclaré qu’ils pourraient saisir la Cour constitutionnelle. L’AKP du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan avait fait rapidement adopter les amendements après son échec à faire élire par la voie parlementaire son candidat à la présidence, le ministre des Affaires étrangères Abdullah Gül, figure influente de la mouvance islamiste et dont l’épouse est voilée. M. Gül, seul candidat en lice, s’était retiré de la course électorale au Parlement, car il ne parvenait pas à obtenir le quorum de 367 députés nécessaire pour lancer un vote. L’armée, qui a fait tomber quatre gouvernements en cinquante ans, était en outre intervenue, lançant une mise en garde corsée, menaçant le gouvernement d’intervention contre toute atteinte à la laïcité. Le gouvernement a riposté en rappelant les généraux à l’ordre. Mais la crise politique a contraint l’AKP à avancer les élections législatives, initialement prévues en novembre, au 22 juillet, alors que des millions de Turcs ont manifesté à travers le pays pour affirmer leur attachement à la laïcité. Le CHP et une grande partie de la société civile sont opposés aux réformes, estimant qu’elles avaient été proposées sans débat préalable. Le mandat de M. Sezer s’est achevé le 16 mai, mais il restera en poste jusqu’à l’élection de son successeur. Selon les récents sondages, l’AKP part favori dans le prochain scrutin législatif. Les alliances annoncées des deux côtés de l’éventail politique pourraient cependant lui gâcher la fête.