ÉNERGIE Bruxelles plaide pour la séparation de la production et de la distribution

La séparation complète dans la propriété des activités de production et de distribution de l’énergie est indispensable pour garantir la concurrence, a affirmé hier la Commission européenne. Cette position de l’Exécutif européen se heurte aux réticences de Paris et de Berlin, opposés au démantèlement de leurs champions nationaux. Avec la volonté non dissimulée de défier un statu quo qui prive les consommateurs des bénéfices de la concurrence, Bruxelles a fait coïncider la présentation de son « paquet énergie » avec la publication d’un rapport sur le mauvais fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, un véritable réquisitoire contre les opérateurs historiques. « Nous sommes encore très loin d’avoir un marché unique de l’énergie fonctionnant bien et de manière équitable », a regretté la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, estimant que les consommateurs ne bénéficient pas de la libéralisation entamée il y a dix ans. « Le dégroupage total de la propriété » entre les fonctions de production et celles de transport de l’énergie « est la meilleure manière d’assurer la liberté de choix » pour le consommateur, a-t-elle affirmé, avec le soutien appuyé du commissaire en charge de l’Énergie Andris Piebalgs, et l’assentiment du président de la Commission, José Manuel Durao Barroso. Mme Kroes a accusé pêle-mêle les opérateurs historiques intégrés de s’accrocher à leur marché national, de ne pas développer les échanges transfrontaliers, de sous-investir dans les réseaux et de bloquer l’arrivée de nouveaux acteurs. Comme l’a souligné Philippe Rosier, président du groupe de travail Énergie à la Confédération patronale européenne Unice, qui soutient le dégroupage, « la fondation (d’une politique commune) est un marché unique en Europe et par conséquent un prix unique » pour chaque type d’énergie, permettant aux consommateurs, entreprises comme particuliers, de faire des choix rationnels. Mais la France a immédiatement réitéré son hostilité à « la séparation patrimoniale des opérateurs intégrés », ce que le ministre délégué à l’Industrie François Loos devait réaffirmer dans une lettre envoyée à Bruxelles. Si l’industrie allemande, emmenée par le géant EON, est immédiatement montée au créneau pour défendre l’intégration, la réaction de Berlin a été plus prudente. « Nous sommes d’accord pour considérer des thèmes que nous aurions rejeté il y a six mois », a expliqué le ministre conservateur de l’Économie Michael Glos. Mais « nous ne prendrons pas de mesure hâtive », a-t-il prévenu, alors que son pays assume la présidence de l’UE jusqu’à fin juin. Comme l’a rappelé M. Barroso, l’énergie, contrairement à la pêche, l’agriculture ou le commerce international, n’est pas une politique commune de l’UE et un accord au sommet des 27 en mars prochain sera indispensable pour avancer sur les différentes pistes proposées par Bruxelles. Mais si M. Barroso plaide le « partenariat » avec les États membres pour sortir d’un statu quo jugé insoutenable, Mme Kroes a montré les dents en rappelant que le dégroupage pouvait être imposé par Bruxelles à des groupes dont le comportement anticoncurrentiel serait démontré. Les groupes allemands sont particulièrement visés par les enquêtes lancées en 2006 par la Commission. Évoquant de « grosses opérations de fusion comme celle de GDF et Suez », elle a souligné que l’analyse fouillée du fonctionnement du marché présentée hier éclairerait le verdict de la Commission sur leur impact en matière de concurrence. Au demeurant, le gazier public français et le groupe privé leader du marché en Belgique ont dû accepter un large dégroupage de leurs activités sur le marché belge pour obtenir un feu vert conditionnel de Bruxelles à leur projet de rapprochement.