Le président de la République, le général Émile Lahoud, a renvoyé samedi au Conseil des ministres le décret adoptant le projet de tribunal à caractère international. Le général Lahoud a justifié sa décision par la nécessité « d’un réexamen par le Conseil des ministres du projet dès la formation d’un cabinet possédant une légitimité constitutionnelle et consensuelle ». Il a estimé qu’il y aurait aussitôt une correction à l’atteinte à l’article 52 de la Constitution, celui qui stipule que le président de la République négocie et ratifie les traités en accord avec le président du Conseil. Selon Émile Lahoud, le décret « n’a aucune valeur constitutionnelle et légale, dans la mesure où le corps qui l’a pris ne possède aucune légitimité constitutionnelle et consensuelle », et parce que la procédure constitutionnelle n’a pas été suivie.
Le président de la République, le général Émile Lahoud, a renvoyé samedi au Conseil des ministres le décret adoptant le projet de tribunal à caractère international. Le général Lahoud a justifié sa décision par la nécessité « d’un réexamen par le Conseil des ministres du projet dès la formation d’un cabinet possédant une légitimité constitutionnelle et...
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