Terrorisme - Les Américains réussissent à obtenir un accès plus large aux informations des passagers Transfert de données aériennes : Washington arrache un accord temporaire à l’UE

Les agences américaines antiterroristes auront désormais un accès plus facile aux données des passagers aériens de l’UE, mais les Européens assurent avoir préservé toutes les garanties nécessaires à la protection de la vie privée. Après neuf heures de négociations par vidéoconférence, les négociateurs de l’UE et des États-Unis sont tombés d’accord hier matin sur un nouveau cadre légal pour ces transferts de données, devenu urgent pour les compagnies aériennes après l’annulation en mai dernier par la Cour européenne de justice du cadre fixé en 2004. « C’est un accord provisoire jusque juillet 2007, qui nous permettra dans l’intervalle de rediscuter d’un système plus durable », a cependant annoncé la ministre finlandaise de la Justice Leena Luhtanen, dont le pays préside l’UE. L’accord, auquel les ambassadeurs des 25 ont donné leur feu vert de principe, devrait être formellement approuvé par les 25 et signé avec les États-Unis dès la semaine prochaine. Le différend portait sur l’accès aux données que les passagers fournissent aux compagnies aériennes au moment de l’achat de leur billet vers les États-Unis. Elles vont de l’adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par les services demandés à bord. Ces données seront collectées comme avant par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP), mais le département américain de la Sécurité intérieure, qui chapeaute ce service, pourra les « diffuser plus facilement » vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste, comme le FBI, a expliqué le commissaire à la Justice Franco Frattini. Ce point était la principale revendication de Washington, la loi américaine ayant été récemment modifiée pour obliger leurs services à se partager les informations dans la lutte antiterroriste, pour pallier une carence dénoncée par la commission d’enquête du Sénat sur les attentats du 11 septembre 2001. En 2004, l’UE et les États-Unis avaient difficilement conclu un accord pour « légaliser » ces transferts en vigueur depuis 2003, mais celui-ci avait été annulé le 30 mai dernier pour vice juridique par la Cour de Luxembourg, saisie par le Parlement européen. Sans se prononcer sur le fond de l’accord, celle-ci avait donné jusqu’au 30 septembre aux deux parties pour trouver un nouveau cadre légal. Alors que, vu l’urgence, les Européens ne souhaitaient pas renégocier le fond de l’accord, le secrétaire d’État américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff a avancé de nouvelles exigences, entraînant le dépassement du délai.