Une 19e communauté libanaise

Je me propose d’organiser au Liban une nouvelle communauté qui s’appellerait Communauté pour tous, dont une des fonctions principales consisterait à introduire le mariage civil au Liban. La question qui se pose alors est la suivante : « Comment faire pour que les mariages conclus par cette communauté naissante soient reconnus par l’État libanais ? » Pour répondre à cette question, il convient de se situer dans le contexte du mandat français. En effet, sous le mandat, la France a reconnu la nécessité de créer une communauté qui serait religieusement neutre et à laquelle on se joint librement. L’arrêté 60 LR du 13 mars 1936 crée une communauté de droit commun. Mais cette communauté n’a jamais vu le jour à cause de l’opposition de certains dirigeants religieux. La France a cependant réussi à introduire deux innovations dans le système communautaire. La première permet aux Libanais de passer d’une communauté à une autre, quelles que soient les raisons. La seconde reconnaît les mariages conclus à l’étranger. Cela signifie qu’il suffit qu’un couple se rende à l’étranger pour y faire un mariage civil pour que ce mariage soit reconnu au Liban. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Dans ce système, les pays étrangers jouent le rôle d’une communauté libanaise, entité juridiquement autonome et dotée de son propre droit dans le domaine du mariage et de la vie familiale (statut personnel). Comme la communauté proposée par la France n’a jamais vu le jour, l’État libanais se comporte comme si la loi civile des pays étrangers servait de substitut à cette communauté-là. C’est ce qui fait que les mariages conclus à l’étranger sont régis au Liban par la loi du pays où ils ont été faits, le Liban n’ayant pas de droit civil dans ce domaine. Au lieu d’obliger les gens à se rendre à l’étranger pour se marier, il suffit d’inverser l’opération en faisant venir au Liban le droit étranger en fonction duquel les mariages seront conclus. En d’autres termes, il suffit que les mariages réalisés au Liban par la Communauté pour tous soient conformes au droit d’un pays étranger et que ce pays-là reconnaisse ces mariages. Il suffit donc, pour réaliser notre projet, de nous entendre avec un pays étranger qui serait prêt à nous rendre un tel service. Je propose la création, dans le pays étranger de notre choix, d’une ONG qui se chargerait d’obtenir du gouvernement local le service dont nous avons besoin. En d’autres termes, les amis du Liban feront du lobbying en faveur de notre projet. Notre but ultime est d’obtenir la reconnaissance de l’État libanais de la Communauté pour tous. À ce moment-là, nous volerons de nos propres ailes et nous n’aurons plus besoin du parrainage étranger. Conformément au système communautaire, ce n’est pas l’État qui crée les communautés, mais ce sont les communautés qui se créent elles-mêmes. Le rôle de l’État se limite à la reconnaissance des communautés comme ses partenaires dans le domaine du droit relatif au mariage et à la vie familiale. La reconnaissance de la nouvelle communauté demandera forcément du temps. Il faut, en effet, que la communauté fasse ses preuves, qu’elle réponde à un besoin réel et qu’elle mette fin à l’exclusion dont souffrent tous ceux et celles qui ne se reconnaissent dans aucune de nos communautés religieuses. La Communauté pour tous aura donc à faire son propre lobbying au Liban pour obtenir sa reconnaissance. C’est à la France que nous nous adressons tout naturellement pour le parrainage de notre projet. Nous l’invitons à parachever le projet civilisateur qu’elle s’était proposée de faire en 1936. Il lui suffit de reconnaître les mariages civils qui seront faits par la Communauté pour tous sur le territoire libanais et en fonction du droit français. Tout se passera alors comme si ces mariages avaient été conclus en France. Une simple formalité nous permettra de les enregistrer dans les registres civils de l’État libanais. Joseph CODSI