Lexique pratique de l’assureur

Assurance en cas de vie Contrat d’assurance permettant la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l’assuré est en vie au terme du contrat. Assurance en cas de décès Contrat d’assurance garantissant le versement d’un capital en cas de décès avant le terme du contrat. Bonus-malus Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents. Bénéficiaire Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile). Contrat Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par des dispositions générales imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat, le contrat décrit les garanties et indique les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « Conventions spéciales ». Le contrat comprend également des dispositions particulières (ou personnelles). Celles-ci permettent d’adapter le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur. Déchéance Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations du contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice). Dommages Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Dommages matériels Dégâts causés à des immeubles, à des objets… Dommages immatériels Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet. Dommages corporels Atteintes corporelles à la suite d’un accident et leurs conséquences : frais médicaux ; gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ; séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ; traces physiques de l’accident (cicatrices): préjudice esthétique ; douleurs physiques causées par l’accident (pretium doloris) ; impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ; souffrances morales des proches de la victime consécutives à son décès : préjudice moral. Exclusion Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance. Expertise Avant sinistre Estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable. Après sinistre Estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre. Incapacité L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles. Indemnité Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime. Indemnité d’assurance Somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance. Indemnité journalière Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail. Multirisques Contrat réunissant plusieurs garanties. Le contrat multirisques habitation comprend principalement et généralement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale. Police Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat. Réassurance Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « société cédante »). Recours Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice. Résiliation Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. À défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariages, déménagement…) permettent de mettre fin au contrat. Sinistre Événement (incendie, décès …) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance. Tiers Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat. Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat. Par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l’assuré, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Il faut se reporter au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.