Oui au droit de vote des Libanais de la diaspora

Par Naamtallah ABI NASR* Dans les prochaines semaines, la commission préparatoire de la nouvelle loi électorale, présidée par M. Fouad Boutros, doit en principe rendre publiques ses propositions. Par ailleurs, il existe à l’heure actuelle un débat authentique au sein des différentes diasporas libanaises quant à l’opportunité et/ou les modalités du vote des Libanais ayant choisi d’émigrer. Afin de clarifier les idées en la matière, dans la fidélité à la ligne que j’ai toujours défendue, il me semble souhaitable que les citoyens puissent disposer d’une information exacte, en vue de se faire une opinion personnelle responsable. 1- Arguments en faveur du droit de vote de la diaspora libanaise Dans la mesure où l’élection présidentielle au Liban ne se déroule pas au suffrage universel, c’est l’élection législative qui prend le caractère d’élection nationale. C’est par le biais du scrutin législatif que sont désignés les représentants de la nation. Dans le cadre d’un système démocratique, la participation de tous les citoyens aux élections législatives est donc un droit inhérent à tout Libanais, résident ou expatrié. À l’heure actuelle, les expatriés sont exclus de ce processus. En élargissant la base électorale, le système politique libanais, fondé sur la démocratie parlementaire, gagne nécessairement en légitimité et en stabilité. C’est pourquoi la participation des expatriés au scrutin législatif ne peut que renforcer le processus démocratique lui-même. En reconnaissant aux expatriés le droit de participation au scrutin législatif dans les pays de la diaspora, le Liban ne fait que renforcer les liens avec ses émigrés, ce qui lui permet de prendre mieux en compte les problèmes et les intérêts des différentes diasporas libanaises dans le monde. 2- Arguments contre ce droit et réfutation Quant à ceux qui s’opposent à un tel droit, leurs arguments peuvent être regroupés sous trois rubriques : – Certains craignent que la participation des Libanais expatriés au scrutin législatif ne soit un facteur de déstabilisation de l’équilibre confessionnel et politique actuel. – D’autres affirment que les expatriés ne participent pas à la vie nationale au même titre que les résidents, dans la mesure où ils n’accomplissent pas leur service militaire, ne s’acquittent pas des impôts sur les personnes physiques et n’effectuent pas de séjours réguliers dans la mère patrie. – Une troisième catégorie d’opposants avance l’argument des difficultés et des obstacles techniques : recensement des membres des diasporas ; organisation du scrutin dans les ambassades et les consulats ; financement de ces opérations. Il me semble aisé de réfuter ces arguments point par point. – Contre l’argument du risque du déséquilibre confessionnel et politique, nous répondons que la Constitution libanaise garantit la parité de la répartition des sièges entre représentants musulmans et chrétiens de la nation. Par ailleurs, les diasporas libanaises regroupent toutes les composantes confessionnelles de la société libanaise. Il serait donc erroné d’affirmer que la diaspora libanaise serait majoritairement chrétienne plutôt que musulmane, ou l’inverse. En outre, les principaux partis politiques, sinon tous, sont bien implantés dans les pays de l’émigration ; ils peuvent donc entreprendre aisément des campagnes électorales. – Contre l’argument de l’insuffisance des relations entre les diasporas libanaises et le Liban, nous pensons que les nouveaux moyens de communication (TV satellitaire, Internet) de même que l’expansion des transports aériens sont de nature à permettre un renforcement des liens avec la mère patrie. – Quant à l’argument des problèmes techniques, il nous paraît inadéquat. De très nombreux pays, sinon la majorité des nations démocratiques, prévoient la participation de leurs diasporas respectives aux grands scrutins nationaux. Par ailleurs, rien n’empêche de prévoir le prélèvement d’une taxe consulaire permettant de financer l’opération. 3- Modalités d’exercice de ce droit Afin d’exercer ce droit, diverses modalités techniques peuvent être envisagées et mises en place. Un expatrié peut voter par procuration écrite dûment actée devant les autorités consulaires libanaises de son pays de résidence. Il peut voter directement dans un bureau prévu à cet effet par les services consulaires du Liban à l’étranger. Il pourrait également voter sous pli fermé adressé à l’ambassade du Liban de son pays de résidence, laquelle acheminera le courrier à Beyrouth par la valise diplomatique. Il pourra, enfin, voter via Internet par le biais d’un serveur sécurisé. Pour ce qui est du choix des circonscriptions, divers cas de figure peuvent se présenter. Dans l’état actuel de la loi électorale, un Libanais, originaire de la circonscription de Baabda-Aley mais installé à Detroit, aux États-Unis, vote dans la circonscription de Baabda-Aley. Dans l’hypothèse d’une circonscription unique, tous les Libanais de la diaspora doivent logiquement être inscrits dans un seul arrondissement électoral, soit par exemple le centre-ville de Beyrouth. Dans le cas d’un scrutin de liste, où tout le Liban constituerait une seule circonscription électorale, les votes exprimés par les émigrés viennent s’ajouter à ceux des résidents. Dans le cas où serait retenue notre proposition de créer douze circonscriptions extraterritoriales paritaires entre musulmans et chrétiens, les membres des différentes diasporas voteront pour élire leurs propres représentants. Nous pensons que ces douze députés supplémentaires (six chrétiens et six musulmans) peuvent représenter proportionnellement l’importance de nos diasporas dans les différents continents : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Australie, Europe de l’Ouest, Moyen-Orient, Afrique, etc. [ M. Abi Nasr cite en conclusion, à l’appui de son argumentation, plusieurs pays qui autorisent leurs citoyens établis à l’étranger à voter : Australie, Pologne, Soudan, Suède, Argentine, Algérie, Iran, France, Arménie, Égypte et Grèce – NDLR ] * Député du Kesrouan