Contribution pour un nouveau pacte national

Les signataires du texte qui suit résident à Paris depuis de nombreuses années. Par leur initiative, elles ont voulu, nous écrivent-elles, affirmer leur attachement au Liban comme « sujet historique » et contribuer à la réflexion concernant la construction d’une citoyenneté libanaise qui réclame un État de droit, seul garant des particularismes religieux, des libertés publiques et des droits de l’homme. Trente années se sont écoulées depuis le déclenchement de la guerre au Liban. En vue de l’élaboration d’une paix juste et durable, le devoir de mémoire et la réconciliation nationale ainsi que l’instauration d’un État de droit restent les préalables à toute démarche prospective pour un Liban nouveau. Le Liban connaît actuellement une période charnière et ne doit pas rater la possibilité de sa mutation historique. Sur quelles bases devra-t-il tenter d’esquisser son nouveau pacte national ? Résidant à Paris depuis de nombreuses années, nous voulons affirmer notre attachement au Liban comme « sujet historique dans un ordre mondial fondé sur les relations entre nations » (Dominique Schnapper) et contribuer à la réflexion concernant la construction d’une citoyenneté libanaise qui réclame un État de droit, seul garant à nos yeux des particularismes religieux, des libertés publiques et des droits de l’homme. Depuis l’avènement du Liban institutionnel jusqu’à l’accord de Taëf signé par les députés libanais sous l’égide de la Ligue arabe et du Conseil de sécurité des Nations unies en 1989, la nécessité d’un projet politique, aujourd’hui plus que jamais, se pose à la société libanaise. Restaurer l’autorité de l’État, mise à mal pendant la guerre, consacrer l’unité menacée du Liban ainsi que renforcer les références nationales par un ensemble de réformes étaient les objectifs de l’accord de Taëf. Quinze ans après, la réconciliation nationale entre les parties libanaises, quelles que soient leurs affiliations religieuses ou politiques, que l’accord a en priorité stipulée, n’a pas été réalisée, de même que les réformes comme la décentralisation administrative, l’abolition du confessionnalisme politique et l’adoption d’une loi électorale plus représentative des Libanais. L’échec du projet du mariage civil facultatif en 1998, les difficultés rencontrées en ce qui concerne l’unification du manuel d’histoire du Liban, la révocation de la décision ministérielle de placer le cours d’enseignement religieux en dehors du cursus scolaire sont autant de révélateurs du malaise profond qui sclérose la société depuis la fin de la guerre. Rappelons pour mémoire que la guerre a fait 150 000 tués, 350 000 blessés et handicapés, des milliers de personnes enlevées ou portées disparues, 700 000 déplacés recensés à la fin de la guerre, sur une population d’environ quatre millions d’habitants, sans parler d’une émigration exacerbée par un marasme économique qui touche la majorité de la population. La reconnaissance de la responsabilité, la reconnaissance de la douleur des victimes, la formation d’associations des victimes de la guerre sont des démarches indispensables à un travail de mémoire quelque peu amorcé de manière individuelle. Ce travail de mémoire est à réaliser à plusieurs niveaux; celui de l’État et des partis politiques, des intellectuels et des associations civiles pour faire la vérité sur la guerre, sur les personnes enlevées ou portées disparues. La revendication d’un État de droit se heurte aux structures traditionnelles, voire archaïques, provoquant des blocages socio-économiques. Il faudra les lever pour que, comme le dit le dicton libanais, « la guerre soit rappelée et non répétée ». L’amnistie décrétée en août 1991 ne peut, on le sait, rien effacer ; le temps non plus. Sans un travail de mémoire associé aux deux conflits majeurs du Liban – certes, en 1860 et en 1975, les causes n’étaient pas de nature religieuse, mais leurs conséquences l’ont été –, sans réflexion critique sur l’instrumentalisation du religieux comme arme de guerre, la paix reste fragile et menacée. Le travail de mémoire est à mener conjointement avec la réalisation de la société civile à venir et avec l’instauration de cet État de droit. Ces instances devront être pérennisées par un système éducatif performant – creuset unifié mais pluriel et premier lieu de socialisation – avec une école publique et une université libanaise renforcées, une armée indépendante de toute tutelle qui garantisse la sécurité mais qui n’en soit pas la contrepartie autoritaire. Représentativité, légitimité, souveraineté et démocratie devront être déclinées dans des acceptions libanaises, libres de toute considérations démographique, communautaire, clientéliste, clanique, etc. Le concept de « démocratie consensuelle » ou « coexistence » laisse le problème entier. En effet, le communautarisme s’est accentué après la guerre et a renforcé les identités partielles qui reposent sur l’allégeance aux différentes communautés religieuses. Il est utile de rappeler que la communauté est au Liban une entité juridique. La gestion du statut personnel, c’est-à-dire du droit de la famille – mariage, filiation et succession (des musulmans) –, est régie par les diverses communautés. La communauté est aussi une entité politique dont les pouvoirs ont été esquissés en 1845 lors de la formation d’un conseil « représentatif » de six communautés (chiite, druze, grecque-catholique, grecque-orthodoxe, maronite et sunnite) suite au premier conflit druzo-chrétien. Les communautés sont devenues dès lors des « organes moteurs des institutions publiques », selon la formule d’Edmond Rabbath. Ce qui fut plus tard appelé le confessionnalisme politique, autrement dit un système de répartition des emplois dans le gouvernement, la magistrature et l’administration selon l’appartenance confessionnelle et le poids numérique de chaque communauté, est devenu un principe constitutionnel en 1926. Il a été réitéré dans le pacte national en 1943, qui, à la veille de l’indépendance, scelle l’accord des Libanais sur un ensemble de principes. Le système communautaire favorise le développement de projets politiques partiaux et divergents dont les objectifs sont de consacrer les identités communautaires. Toutes sont non seulement pourvoyeuses de biens publics mais véhiculent des modèles d’organisation et des visions de société basés sur l’exclusion ou le rapport de force. Le Liban, ce « laboratoire identitaire », présente les caractéristiques suivantes dont on devra tenir compte pour tout projet politique futur. Une radicalisation rapide et une montée aux extrêmes ont eu pour illustration majeure les événements tragiques qui ont duré quinze ans. Le recouvrement des sphères politiques et économiques additionne carences et permissivité. Les forces vives dans la jeunesse et une avant-garde culturelle, active et sensible ont toujours pratiqué la liberté d’expression quelles que soient les tutelles ou les dominations. Terre de refuge productrice d’élites au plurilinguisme ancré, le Liban compte une diaspora qui représente un réel vivier d’émulation et une population capable d’interface, au pragmatisme constant. La volonté de définir dans le temps une nouvelle assise à ce pays complexe et meurtri est soumise à notre avis à trois conditions: premièrement, la déconfessionnalisation, non seulement politique mais qui substitue au réflexe communautaire un acte citoyen, en vue de construire un État de droit et de consacrer les libertés individuelles, de pensée et d’action. Deuxièmement, l’indépendance du judiciaire et du politique pour assurer l’impartialité et le fonctionnement démocratique, et lutter contre la corruption. Enfin, l’élaboration d’un nouveau contrat social, cadre moral et physique défini par une charte de la personne libanaise, qui identifie les valeurs d’adhésion à la nation et non les appartenances communautaire, ethnique, familiale, etc. Les droits à la personne devront être définis par les recours internationaux aux droits de l’homme, droits des femmes, des enfants, des personnes âgées, des handicapés, etc. Elle peut être complétée par une charte éthique en adéquation avec le vécu mettant en avant les notions de partage, d’hospitalité, de solidarité, de convivialité. Les citoyens devront relever d’un même tribunal qui permettrait d’établir un statut personnel unifié et de circonscrire les droits communautaires tout en respectant leurs singularités, de consacrer l’égalité hommes-femmes, d’instaurer le mariage civil, d’abaisser le droit de vote de 21 à 18 ans, d’accorder le droit de vote aux Libanais de l’étranger, de donner la possibilité d’octroi de la nationalité par les femmes libanaises à leurs époux et enfants. Le moment d’imaginer un deuxième pacte est-il donc venu ? Le temps de la séparation de l’État et des juridictions communautaires est-il acceptable pour les Libanais aujourd’hui? Si l’analyse du pacte national réactive le problème ontologique de la création différentielle du Liban et de la Syrie, il consacre l’allégeance à l’entité libanaise. Le régime libanais est bien le seul à être régi par deux constitutions d’égale importance pouvant conduire à une impasse pour les générations futures. En effet, une Constitution écrite, promulguée en 1926 sous le mandat français, introduit dans son article 95 et « à titre transitoire » des considérations d’équilibre communautaire. Le pacte, oral, proclamé en 1943, les consacre. À cet égard, c’est un contrat passé non entre citoyens, mais entre communautés, une loi cadre ou encore un « contrat d’honneur » représentant un équilibre aujourd’hui caduque. La connaissance est le préalable à la reconnaissance de l’autre et des autres. Les Libanais, toutes confessions confondues, sont unis par un tronc commun : la parenté abrahamique, la formation du Liban moderne, la langue arabe, des traditions interreligieuses partagées au quotidien comme la participation réciproque aux fêtes et rites de passage, un patrimoine bâti, des coutumes alimentaires et vestimentaires, un répertoire musical, etc. Au concept de « coexistence » qui veut dire vivre les uns à côté des autres, nous préférons celui du « vivre ensemble », qui induit le vivre avec. Le « vivre ensemble » est une gestion perpétuelle de la différence que les Libanais mettent en place pour établir des passerelles par-delà leurs particularismes. Il peut être le fondement du politique si son objectif est de dégager un projet commun de société qui consolide la paix. Or, pour que le « vivre ensemble », qui valorise le pluralisme religieux, source de richesse et de liens, ait au Liban cette fonction politique, il faudrait accomplir le travail de mémoire, abolir le confessionnalisme pour instaurer un État de droit qui permette à la société civile d’être une plate-forme d’échanges réels et d’avoir un champ d’action élargi. Il faudrait également énoncer et rationaliser les modalités de ce « vivre ensemble ». Pour conclure, le système communautaire est une entrave à la formation d’un projet politique fédérateur. La seule issue est un État de droit respectueux de la liberté de culte et de conscience qui applique l’égalité de tous devant une loi non communautaire. Il est seul réparateur des identités fragmentées, capable de structurer une identité et un projet nationaux. Le Liban a été le théâtre d’affrontements interlibanais, interarabes, internationaux par groupes et communautés interposés. Les répercussions du conflit israélo-palestinien y ont été directes, les conflits d’intérêts divers et variés. Une paix juste et durable au Liban ne peut pas être dissociée d’une paix juste et durable dans la région. Aïda Kanafani-Zahar, anthropologue Myra Prince, architecte sociologue Dinah Diwan, architecte, artiste-peintre Nadine Daou, urbaniste