Le mégaprocès contre l’industrie du tabac tourne court

Le mégaprocès intenté par le gouvernement américain aux cigarettiers a tourné court vendredi, la justice ayant jugé en appel qu’il ne pouvait pas exiger le remboursement de quelque 280 milliards de dollars, l’équivalent, selon lui, de juteux bénéfices mal acquis. Le gouvernement avait calculé que cette somme, pouvant lui permettre de couvrir les coûts de santé publique provoqués par la dépendance aux tabacs, correspondait aux revenus de la vente de tabac aux mineurs devenus dépendants entre 1971 et 2001, additionnés des intérêts. Le dossier gouvernemental était accablant, accusant les groupes de tabac d’avoir manipulé les dosages de nicotine de façon à accroître la dépendance, d’avoir lancé des campagnes publicitaires visant particulièrement les jeunes, d’avoir affirmé à tort que les cigarettes à la teneur en goudron allégée étaient moins nocives, d’avoir menti sur les risques du tabac ou encore d’avoir caché les résultats d’études scientifiques révélant ces risques. Le procès, en appel, concerne les sociétés Philip Morris USA, RJ Reynolds Tobacco, Loews Corp’s Lorillard Tobacco, Brown and Williamson qui appartient à British American Tobacco PLC, et Liggett qui appartient au groupe Vector. Il avait officiellement débuté en septembre dernier, mais n’en était encore qu’à une phase préliminaire. Les autorités fédérales affirment que les patrons des cinq grands noms de l’industrie du tabac se sont entendus en 1953, lors d’une réunion au Plaza Hotel de New York, pour « mener ensemble une vaste campagne de relations publiques afin de contrer les preuves de plus en plus manifestes d’un lien entre la consommation de tabac et des maladies graves ». La cour d’appel a jugé vendredi qu’aux termes de la loi antiracket invoquée par le gouvernement pour fonder ses poursuites, élaborée pour lutter contre le crime organisé, le gouvernement ne pouvait pas réclamer de remboursements. Le ministère fédéral de la Justice peut soit poursuivre la procédure en exigeant d’autres sanctions, soit réclamer une nouvelle procédure en appel, soit faire appel à la Cour suprême. Il a indiqué qu’il en était encore à examiner cette décision de justice. Une organisation militant contre le tabagisme des jeunes, Campaign for tobacco-free kids, a plaidé pour la poursuite du procès, estimant que les cigarettiers pouvaient être condamnés à subventionner des actions de salubrité publique. Les cigarettiers ont en revanche exprimé leur satisfaction. Pour que le gouvernement obtienne une peine alternative aux remboursements, « il devra non seulement prouver que les sociétés incriminées ont eu un comportement délictueux par le passé, mais encore qu’il est probable qu’elles continueront dans la même voie », a fait valoir la maison mère de Philip Morris, Altria, dans un communiqué.