Le Conseil des ministres examinera jeudi le projet de loi sur le médiateur de la République

Le Conseil des ministres planchera jeudi sur le projet de loi instituant la fonction de médiateur de la République qui avait été préparé par l’ancien ministre du Développement administratif, Fouad es-Saad et repris dans une nouvelle mouture par son successeur, Karim Pakradouni. Voici en substance les principales dispositions du texte de loi qui sera examiné par le gouvernement. Le médiateur est une personne indépendante, qui ne reçoit de directives d’aucune autorité. Sa fonction consiste à intervenir pour faciliter la relation entre le citoyen et l’Administration et régler les litiges qui surviennent entre les deux parties. Le médiateur est aidé dans sa mission par cinq auxiliaires auxquels il peut déléguer une partie de ses prérogatives selon les besoins, de manière à assurer une représentation dans les régions et la coordination entre l’Administration centrale et régionale, d’une part, et les citoyens, d’autre part. Le Conseil des ministres désigne le médiateur par décret pris à la majorité des deux tiers pour une période de quatre ans non renouvelables. Il est choisi parmi une liste comprenant 5 noms recommandés par le Parlement sur présentation des candidatures. Quant aux auxiliaires du médiateur, ils sont désignés également par décret en Conseil des ministres, sur proposition du médiateur. Ce dernier doit être détenteur d’un diplôme d’études supérieures en droit, en sciences politiques ou administratives et doté d’une expérience d’au moins 10 ans dans son domaine d’expertise. Il peut être désigné parmi les hauts commis de l’État en fonction ou à la retraite, et parmi les magistrats, diplomates ou militaires qui ont servi pendant au moins 20 ans dans la Fonction publique. Exception faite pour l’enseignement universitaire qu’il peut continuer à assurer, le médiateur ne peut cumuler deux fonctions. Deux ans avant la fin de son mandat, il peut toutefois se présenter aux élections parlementaires ou municipales.