Colloque - La responsabilité en droit international et administratif au Cedroma Tuéni appelle les chrétiens d’Orient à s’investir dans l’islam (photo)

Pour le second jour, le colloque organisé par le Centre d’étude des droits du monde arabe (Cedroma) de la faculté de droit de l’USJ a réuni juristes, professeurs et étudiants autour du thème de la « Responsabilité en droit public : aspects contemporains ». Si la première journée a été consacrée au droit constitutionnel, notamment sous l’angle de la responsabilité politique, les intervenants se sont penchés hier sur la responsabilité en droit international public et en droit administratif, alors qu’une intervention de Ghassan Tuéni a permis de conclure par une réflexion politico-historique sur l’entité libanaise. L’étude de la responsabilité en droit international public a été abordée par Aïda Azar, vice-doyenne de la faculté de droit, qui a expliqué dans quelle mesure l’immunité de juridiction pénale dont jouit le chef de l’État est un obstacle à sa responsabilité devant les tribunaux étrangers. Après avoir souligné que le concept de souveraineté étatique, omniprésent en droit international, ne tolérerait pas une telle responsabilité, Mme Azar a parcouru l’évolution du droit international dans le cadre de « l’émergence d’une conscience collective de lutte contre l’immunité », qui a permis de poursuivre devant des tribunaux étrangers des dirigeants comme Kadhafi ou Pinochet. La dérogation à la règle de l’immunité se faisant suivant le critère de la qualité de l’acte, ou celui, un peu moins problématique, de la nature de l’acte. Yves Daudet, professeur à Paris I, a ensuite étudié la responsabilité de l’Onu, expliquant comment « cette responsabilité va de pair avec l’autonomie et l’autorité de l’Organisation par rapport aux États ». Évoquant les théories favorables à une responsabilité étatique à travers une présence onusienne qui serait à ce moment transparente, et les cas où ces théories trouvent application, M. Daudet a ensuite souligné l’existence de certaines tentatives pour limiter cette responsabilité, afin de réduire le poids d’une présence qui s’étend à travers la planète. Enfin, l’analyse s’est transposée au cœur de la construction européenne, pour examiner la responsabilité d’une commission, qui commence, selon Jean-Yves de Cara, professeur à Paris V, « à déguster les plaisirs pervers du parlementarisme ». Une responsabilité d’abord rationalisée, s’exerçant contre la commission elle-même ou contre ses membres, mais qui assiste au développement inquiétant d’une responsabilité inorganisée, qui, par ses mutiples voies tortueuses, finit par fragiliser cette commission. Auparavant dans la journée, la responsabilité en droit administratif en France et au Liban a été brillamment scrutée par les professeurs Pierre Delvolvé, Jacques Moreau et Hassan Tabet Rifaat. Loin des technicités juridiques abondantes tout au long des deux journées du colloque, la conclusion de Ghassan Tuéni a esquissé un tableau politique et constitutionnel du Liban contemporain, allant de la domination ottomane jusqu’à l’omnipotence syrienne, consacrée par « un traité de fraternité nécessairement léonin vu l’énorme déséquilibre entre les parties ». M. Tuéni a également appelé à une réinvention du Liban, « le seul espace du monde où le dialogue entre l’islam et le christianisme se fait quotidiennement ». Cette réinvention ne sera possible, selon lui, qu’à travers une présence chrétienne physique et politique, et une exploration renouvelée de la pensée islamique, à laquelle les chrétiens d’Orient devront participer activement. S.G.