Égypte - Les nouvelles instances traiteront en moyenne 1 million de dossiers par an Des tribunaux de famille, pour une justice plus humaine envers les femmes

Les femmes égyptiennes en quête de justice n’ont plus à faire le parcours du combattant dans les obscurs dédales des cours ordinaires, étouffant sous le poids des dossiers en instance, pour obtenir des droits qui leur sont reconnus par la loi. Des tribunaux de la famille spécialisés sont entrés en service depuis début octobre afin de rendre la justice plus humaine pour les femmes en simplifiant les procédures en matière de divorce, pension alimentaire, garde des enfants, filiation, succession ou domicile conjugal. Deux cent vingt-quatre prétoires sont en cours d’installation, qui seront servis par 1 200 juges et 820 substituts. Ils traiteront en moyenne 1 million de dossiers par an. Le tribunal de la famille remplace une instance vieille d’un siècle : la cour du statut personnel. Pour les militantes des droits de la femme comme les juristes Mona Zulfikar et Yomna el-Hamaki, l’écrivaine islamiste Safinaz Kazem, la cinéaste Hosn Chah, les nouveaux tribunaux représentent une « véritable avancée ». Innovation majeure : la suppression du pourvoi en cassation en matière matrimoniale, qui allongeait les délais de la séparation légale et pouvait aboutir à des situations rocambolesques et dramatiques. Dans l’ancienne organisation, le divorce prononcé en première instance était susceptible d’appel puis de cassation. Mais pour obtenir les droits qui découlent de la séparation, les divorcées devaient ensuite intenter séparément de multiples procès, dont la durée est fonction de l’encombrement des tribunaux et qui font les délices des avocats. En outre, assignées en cassation souvent à leur insu en raison des défaillances de l’information judiciaire et de procédures opaques, des femmes divorcées et remariées pouvaient se retrouver malgré elles polyandres de fait lorsque, après plusieurs années de procédure, leur divorce est annulé en cassation, alors qu’un nouveau mariage a été entre-temps contracté. Les dossiers de divorce sont désormais traités globalement lors d’un procès unique devant le même juge et ne sont plus comme auparavant saucissonnés entre plusieurs tribunaux, contraignant les femmes à un véritable parcours du combattant de prétoire en prétoire. Autre innovation : la création, pour la première fois en Égypte, d’un bureau de règlement des conflits familiaux, conçu comme une antichambre du tribunal, avec comme objectif d’alléger le fonctionnement et le coût de la justice pour l’État et le justiciable. Les premiers résultats enregistrés dans le secret de ces bureaux sont inégaux. Zeinab a refusé de réintégrer « à l’amiable » le domicile conjugal après avoir été jetée du balcon par sa belle-mère et son mari à la suite d’une rixe familiale.