Six lois qui sont une condition sine qua non à l’adhésion du Liban

L’accession à l’OMC doit être un dossier prioritaire pour le Liban s’il entend rejoindre rapidement cette organisation, a déclaré le directeur du programme d’adhésion du Liban à l’OMC, Imad Tinawi (de Booz-Allen&Hamilton), à l’occasion de la première journée d’un colloque consacré à la sensibilisation des médias à ce dossier. Ce colloque de deux jours est organisé par le ministère de l’Économie et du Commerce au Conseil économique et social. Où en est-on exactement dans les préparatifs à cette adhésion, prévue début 2005 ? « À l’heure actuelle, six lois commerciales sont entre les mains du Parlement et du Conseil des ministres, souligne le directeur général du ministère de l’Économie, Fadi Makki. Il s’agit de la loi antidumping, la loi sur la sécurité alimentaire, la loi sur les normes et les spécifications, la loi sur l’octroi de licences et le commerce international, ainsi que deux lois sur la quarantaine animale et végétale. » Ces lois doivent être impérativement ratifiées ou adoptées si le Liban entend faire partie à part entière de l’organisation mondiale. D’autres mesures concrètes doivent également être prises pour que la législation du pays soit conforme aux principes de l’OMC. « Jusqu’à présent, il est interdit par exemple d’importer du ciment étranger au Liban ; or selon les règles de l’OMC, un pays membre ne peut interdire l’entrée d’un bien donné en provenance d’un autre pays membre, explique M. Makki. En revanche, il peut imposer des tarifs douaniers pour protéger, dans une certaine mesure, tel ou tel autre produit. Car, contrairement à une idée reçue – et erronée –, l’adhésion à l’OMC n’implique pas l’abolition des tarifs douaniers mais la détermination de plafonds qui ne peuvent être revus à la hausse par la suite.» «Ainsi, poursuit M. Makki, nous pouvons fixer des tarifs douaniers de 70 % sur le ciment importé ; toutefois, nous ne pouvons rehausser ce plafond à l’avenir. » « Actuellement, rappelle le directeur général du ministère, 85 % des produits importés par le Liban sont soumis à des tarifs douaniers de 0 à 5 % ; nous n’avons donc pratiquement pas beaucoup de concessions à faire dans ce domaine. » M. Makki admet toutefois que le Liban est toujours en train de négocier avec les grandes puissances économiques au sein de l’OMC, notamment en ce qui concerne certains produits agricoles, le textile, les câbles et le tabac. Les impositions fiscales après le dédouanement des marchandises importées constituent un autre dossier sur l’agenda de l’équipe de travail du ministère. Selon le principe du « traitement national », les produits étrangers doivent être traités comme les produits locaux. Or au Liban, le tabac importé, par exemple, est soumis à une taxe sur la consommation de 103 %, alors que le tabac local n’est sujet qu’à 5 %. « La solution consisterait à imposer sur le tabac importé un tarif douanier de 103 %, étant donné que nous disposons de cette marge de manœuvre, et à le soumettre au même titre que le tabac national à une taxe de consommation de 5 % », souligne M. Makki. Autre volet : la libéralisation des services. Le directeur du programme d’adhésion du Liban à l’OMC estime que les sociétés et les professions libérales libanaises ne doivent pas appréhender la future ouverture de ce secteur aux grandes sociétés étrangères. « La libéralisation des services doit aiguillonner la compétitivité des sociétés nationales », a-t-il affirmé. Il ajoute : « Le Liban n’a pas à craindre une hypothétique invasion d’avocats ou de médecins étrangers puisque l’ouverture d’une boîte de consultation ou d’un cabinet d’avocats étranger dans un pays membre de l’OMC répond à des conditions strictes qui ne portent pas préjudice aux intérêts nationaux, puisque les employés doivent être en majorité des Libanais. » « La plupart des sous-secteurs de services sont déjà libéralisés, mais le plus difficile reste à évaluer l’impact de la libéralisation entière de ce secteur sur l’économie nationale », a-t-il conclu. R.M.